Nouvelles

Cet ancien président de l’Association canadienne de droit comparé avait participé à la réforme du Code civil. Il est décédé…

Le Barreau du Québec se dit préoccupé par l'idée que les notaires puissent être nommés juges…

Un cabinet de Gatineau intègre un cabinet présent à l’international. Pourquoi ce regroupement?

Deux anciens joueurs des ligues juniors de l’Ontario et de l’Ouest ont déposé une demande de recours collectif en 2020. Voyez la décision du juge…

Des avocats d’une autre province veulent créer leur propre syndicat. Bonne ou mauvaise idée?

Un cabinet dépose une demande d’action collective contre Home Depot. Qui sont les avocats?

Que s’est-il passé cette semaine dans les cabinets d'avocats? Droit-inc passe en revue toutes les actualités…

Des lois qui encadrent l’utilisation des accords de non-divulgation dans des cas de harcèlement, de discrimination ou d’inconduite sexuelle ont été proposées…

Plusieurs grandes banques canadiennes sont visées par une action collective lancée par des acteurs de l’industrie du cannabis. L'avocat derrière ce recours est…

Les deux questions débattues : l'accès aux écoles de la minorité et le droit d'être entendu, sans interprète, par un juge bilingue.