Nouvelles

Un nouveau projet de loi vient d’être adopté pour aider les jurés pris avec des problèmes de santé mentale…

Après la sortie du « Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones » en 2018, voilà qu’un supplément vient d’être publié.

Un cabinet dépose une demande d’autorisation d’action collective contre un club de golf. Qui est l’avocat?

Un grand cabinet québécois fait le plein de notaires à Joliette…

Du nouveau dans l’affaire du mystérieux procès fantôme tenu récemment au Québec. Cette fois-ci, la coalition de médias demande l’intervention de la Cour suprême...

Les géants du tabac obtiennent un nouveau sursis de la part des tribunaux… Une décision qui ne fait définitivement pas l’unanimité!

Plusieurs citoyens vivant hors du Québec se retrouvent dans une situation complexe… Deux ans après leur départ de la province, les voilà privés de leur droit de vote !

Le DPCP s’est prononcé sur la gravité des gestes de l’ingénieur et ancien étudiant en droit, Simon Houle. L’affaire sera plaidée dans quelques mois, en Cour d’appel…

Une récente décision de la Cour suprême du Canada vient inquiéter certains groupes écologiques quant à la protection des territoires des municipalités…

Le gouvernement Legault n’a pas tout dit du rôle joué par les consultants, payés 35 000 $ par jour...