Nouvelles

La Cour d’appel du Québec a récemment donné de nouvelles directives sur les hospitalisations forcées. Lesquelles ?

Un avocat constitutionnaliste de renom demande au gouvernement du Québec de rouvrir le débat sur le projet de loi 96, la jugeant inconstitutionnelle…

Le gouvernement fédéral pourrait se joindre à un recours collectif lancé en 2018 contre les fabricants d’opioïdes…

Alors que le procès opposant Stratos et Salvatoré devait se tenir ce lundi, les deux pizzérias se sont finalement entendues…

La famille de la fillette de Granby intente une poursuite de plusieurs millions de dollars contre la DPJ et le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs…

Elle figure parmi les avocates autochtones les plus populaires, mais aujourd’hui, son ascendance est sérieusement remise en question…

Plusieurs documents concernant les mesures d’état d’urgence sont difficiles d’accès. Certains d’entre eux seraient même classés « secrets »…

Deux femmes et un homme ont déposé une action en justice pour être reconnus, tous les trois, comme parents d’un petit garçon. Droit-inc a parlé avec leur avocat…

Quelle marge de manœuvre auront les services de renseignements? Ce sera à un avocat québécois d’en décider au cours des cinq prochaines années...

La volonté du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, de ne pas prêter serment au roi Charles III est-elle possible d’un point de vue juridique?