Nouvelles

L’avocat de Québec veut faire annuler les décisions sur culpabilité qui ont été rendues contre lui. Voici comment il compte s’y prendre…

Maintenant que l’intelligence artificielle (IA) est capable d’inventer, des tribunaux du monde entier se penchent sur l’attribution du droit de propriété des brevets concernés.

Le ministère de la Justice lance des appels de candidatures pour combler quatre postes de juges et un autre de juge de paix magistrat. Votre CV est-il à jour?

Un avocat de la Couronne était tellement copain-copain avec la juge d’un procès pour meurtre que la condamnation vient d’être annulée.

Un nouveau règlement permet aux compagnies d’assurance de se dispenser du paiement des frais juridiques de certains grands assurés.

Simon Jolin-Barrette déposait récemment le projet de loi 40 pour numériser la profession notariale et modifier le Code de procédure civile.

L’Autorité des marchés vient de déposer son bilan d’application des lois, qui évoque les faits saillants de la lutte aux crimes financiers.

Alors que les avocats de la pratique privée se préparent à déclencher les hostilités, le ministre de la Justice du Québec insiste sur l’importance du régime de l’aide juridique.

Diversité, formations et lutte au harcèlement : le Barreau du Québec a dévoilé récemment les réalisations de son Plan d’équité 2021, de même que les actions prévues cette année.

Suivant l’arrêt Bissonnette, est-ce que des changements au Code criminel sont possibles? demande le ministre fédéral de la Justice.