Le Tribunal conclut que l’attraction touristique du Vieux-Port de Montréal revêt le caractère d’un immeuble au sens de la loi…
il y a 3 ans
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Le dernier arrivé sur le banc du plus haut tribunal du...
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La Cour supérieure autorise une action collective contre...
Le Tribunal des droits de la personne sanctionne un...
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Des membres de Desjardins s’excluent du règlement intervenu entre la coopérative et les millions de personnes touchées par le vol de données. Pourquoi?
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Montréal
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Saguenay
Le petit monde judiciaire a perdu l’un de ses observateurs les plus aguerris, dont la plume a chroniqué le système de justice pendant plus de 20 ans.
Le Barreau 1989 se joint à la direction d’un institut montréalais fondé en 2005…
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Un règlement à l’amiable vient d’être autorisé par la Cour supérieure, ce qui met fin à une action collective qui avait presque atteint l’âge de la majorité…
Un avocat bien connu pour ses pratiques sulfureuses doit retourner au pénitencier, où il purgeait déjà une peine pour tentative d’extorsion…
Un spécialiste du droit fiduciaire et successoral fait le saut en entreprise après une florissante carrière en cabinet.
L’Association des juristes d'expression française du Manitoba (AJEFM) souhaite la nomination de quatre juges bilingues à la Cour d’appel et à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.
Johnny Depp gagne son procès en diffamation contre son ex. Elle devra payer...?
Inaccessible, inefficace et bureaucratique : les entreprises posent un regard très dur sur le service juridique de leur organisation, selon une étude.
La récente décision rendue dans l'affaire Bissonnette est l'occasion pour La criminaliste de revenir sur les fondements de la justice canadienne.
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Ce notaire avait fait carrière durant plus de 50 années à Westmount.
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