Nouvelles

Des modifications aux règles encadrant la sélection des juges suppriment l’obligation du ministre de la Justice de consulter la Cour du Québec. Le Barreau n’est pas content…

Laborieux, le développement d’affaires quand on est avocat ? Ce n’est plus le cas grâce à une plateforme web qui fracasse tous les pronostics depuis son lancement en 2019…

La guerre interne se poursuit au Tribunal administratif du logement. La Cour supérieure a refusé de renouveler en urgence le mandat d’un juge administratif…

C’était hier la journée mondiale de la propriété intellectuelle! Pour l’occasion, Droit-Inc. s’est entretenu avec un spécialiste des litiges en propriété intellectuelle.

Les aéroports d'Edmonton et de Saint-Jean, T.-N.-L., doivent payer presque 20 000 $ pour avoir négligé leurs obligations en matière de langues officielles.

Les demandes d’autorisation d’intenter des actions collectives ont ralenti, mais pourraient entrer dans une nouvelle phase…

Un troisième juré a contracté la COVID-19, forçant une nouvelle fois l’arrêt des audiences au procès.

L’avocat bien connu de Québec a été reconnu coupable de 10 chefs d'infraction par le Conseil de discipline de son ordre professionnel…

Cet avocat était associé principal d’un grand cabinet. Il s’est éteint. De nombreux confrères lui rendent hommage…

La Commission d’accès à l’information estime qu’un organisme public peut être contraint de divulguer certaines informations liées à une entente de règlement…