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À partir de combien un taux horaire est déraisonnable? Un juge a tranché…

Un jugement rendu le 4 avril acquitte l'ex-Juge Delisle des accusations de meurtre qui bénéficie d'un arrêt des procédures. Une criminaliste explique les fondements derrière ce jugement qui en a étonné plus d'un…

Cet avocat à la retraite avait bâti et développé le cabinet qui porte toujours son nom.

Les directives alambiquées d'un juge peuvent parfois mener à des erreurs malencontreuses…

Une juge confirme la constitutionnalité de la loi sur le cannabis au volant…

Dix ans après le début de la commission qui a porté son nom, la juge France Charbonneau revient sur l’une des décisions les plus controversées de son mandat…

En ce vendredi Saint, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause...

En plus des représentations des parties, la caméra suivra les délibérations d’un banc de trois juges, une première.

Ce juge avait présidé une commission d’enquête sur la Sûreté du Québec. Il s’est éteint.

Un juge de la Cour supérieure dénonce la « partialité » et l’ « inconduite flagrante » d’un procureur du DPCP…