Loto-Québec est poursuivi pour une loterie en ligne truquée, un homme revendique le droit de se promener à cheval à Victoriaville et un avocat publie des conseils juridiques hilarants…
il y a 9 ans
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Les juges qui ont émis des mandats d’écoute envers les journalistes ne seront pas contraints de témoigner devant la Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques…
Montréal
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Le litige opposant Alain Fournier à l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) est maintenant rendu devant la Cour supérieure du Québec…
Un cabinet ne peut pas plaider contre un client qui fait déjà affaire avec une autre division au sein du même cabinet, tranche la Cour d’appel. Dentons l’a appris à ses dépends…
Le premier ministre Justin Trudeau, qui s'est présenté comme un défenseur de la liberté de la presse, doit joindre la parole aux actes et légiférer afin de protéger les sources confidentielles des journalistes…
Le plus haut tribunal du pays se penchera sur les obligations d’un employeur qui demande à ses juristes d’être disponibles les soirs et les fins de semaine sans compensation…
Dans l’affaire qui l’oppose à l’ex-ministre Richard Le Hir, le promoteur immobilier et avocat Vincent Chiara avait obtenu gain de cause. Le premier ira en appel…
La commission d'enquête publique sur la protection des sources journalistiques annoncée il y a deux semaines par le gouvernement Couillard sera présidée par un juge. De qui s’agit-il?
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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales accueille favorablement les recommandations qui lui ont été remises le mois dernier par le Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès…
Un avocat de grand cabinet vient d'acquérir pour le compte d'un client un penthouse à l'hôtel Ritz-Carlton, pour une valeur avoisinant les 10 millions de dollars…
Selon le Directeur de la DPCP, aucune accusation ne devrait être portée après la diffusion de l'émission Enquête où des femmes autochtones dénonçaient de présumées violences et agressions sexuelles commises par des policiers.
L'avocat de la Fondation Fer de Lance, Jean-Pierre Desmarais, vient d'être acquitté de la moitié des accusations pour lesquelles il avait été condamné…
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