Nouvelles

Le service Uber et deux de ses dirigeants ont été reconnus coupables jeudi d'organisation illégale d'exercice du métier de taxis par un tribunal français…

Après plus d'une douzaine d'années de financement stagnant, le gouvernement fédéral compte octroyer aux provinces davantage d'argent pour les programmes d'aide juridique…

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) obtiendra plus de pouvoirs et d'indépendance, en vertu du projet de loi 107, déposé mercredi, mais pas encore suffisamment, selon l'opposition péquiste.

Afin d'aider les avocats dans l'exercice de leur profession, le Barreau du Québec vient de lancer un « Guide d'autoévaluation des pratiques déontologiques ». De quoi s’agit-il?

La Cour suprême donne raison à la Chambre des notaires dans un litige avec l'Agence du Revenu du Canada. Droit-inc s’est entretenu avec le Président de la Chambre des notaires…

Les 14 jurés dans le procès de l’auteur présumé de l'attentat du 4 septembre 2012 au Métropolis le soir de l'élection de Pauline Marois, ont tous été choisis…

Une équipe d'avocats se penche sur les erreurs et les distorsions dans la version anglaise du Code civil du Québec, lacunes qui persistent...depuis 1991 ! Explications…

Tous les sénateurs auront la chance de proposer des amendements au projet de loi fédéral sur l'aide à mourir…

La réforme du droit de la famille ne peut plus attendre, disent l'opposition officielle et la Coalition avenir Québec qui réclament une commission parlementaire pour débloquer le dossier…

Un ex-sympathisant des Hells Angels, accusé de s’être évadé de prison, a deux nouveaux avocats pour le représenter. Qui sont-ils?