Nouvelles

Une femme poursuit son neveu de 12 ans pour un calin trop exubérant, et une homme est condamné pour avoir filmé ses collègues de travail dans les toilettes….

Le DPCP n'appellera pas de la décision de la Cour supérieure dans le procès SharQc...

Vous connaissez un candidat potentiel pour recevoir la plus haute distinction honorifique remise dans le domaine juridique au Québec ? Faites le savoir…

La Couronne a déclaré sa preuve close au procès pour meurtre de Guy Turcotte, jeudi après-midi, et les avocats de l'accusé ont aussitôt annoncé qu'ils présenteraient des moyens de défense…

Déjà dans la mire de certains politiciens américains, Valeant Pharmaceuticals attire maintenant l'attention de procureurs fédéraux aux États-Unis dans deux États qui lui ont demandé de l'information sur sa politique d'établissement des prix, son...

L’ombre de Aubut plane encore sur le hockey, le Barreau s’attaque à une traduction bancale, Dentons change la donne dans l’Ouest de Montréal et la Zambie est dans le collimateur de Fasken…

Aux yeux de l’avocat spécialisé en droit du sport, Benoît Girardin, la joueuse de tennis Eugenie Bouchard aurait dû patienter avant d’intenter une poursuite contre l'Association américaine de tennis …

La Cour suprême a refusé d’entendre les arguments de la compagnie minière IOC qui voulait contester une poursuite intentée contre elle par les Innus de Uashat Maliotenam sur la Côte-Nord…

Le maire de Laval, Marc Demers, demande que le procès pour gangstérisme intenté contre l'ex-maire Vaillancourt et ses coaccusés débute bien avant la date probable de l'année 2019....

La Cour suprême du Canada a fait savoir, jeudi, qu'elle avait refusé d'entendre l'appel de la cause opposant Bell Expressvu et Vidéotron.