Un conducteur vise la SAAQ dans un recours collectif parce qu’elle impose un test aux automobilistes condamnés pour ivresse au volant avant de leur rendre leur permis…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commenter
L’ancien juge en chef de la Cour d’appel fédérale,...
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L'avocate à la tête de l'Ombudsman de Montréal fait...
Mal à l’aise lors d’événements de réseautage, une jeune avocate demande à son coach de la conseiller pour adopter la bonne attitude et optimiser ses rencontres...
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Une femme âgée a reçu une amende pour avoir fait du bruit avec une chaise berçante et un homme se disant ministre du NPD est reconnu coupable de menaces de mort contre un juge...
Un homme emprisonné à tort durant 27 ans pourra se prévaloir de la Charte des droits et libertés pour poursuivre la Couronne, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada...
Les représentations sur la peine dans le cadre du procès de Lise Thibault ont débuté, vendredi matin, au palais de justice de Québec...
Un juge de la Cour supérieure de Montréal a cassé jeudi le jugement qui ordonnait qu'Hamza Babou, un militant étudiant, demeure en détention jusqu'à son procès.
Le temps est venu pour les Forces armées canadiennes de s'attaquer sérieusement à la culture de sexualisation propice aux incidents graves et hostile aux femmes et aux homosexuels qui règne au sein de ses rangs...
La Cour suprême a rejeté une demande d’appel de l’ancien magnat de la presse qui voulait contester la décision de la Cour canadienne de l’impôt permettant à Revenu Canada d’imposer ses revenus pour l’année 2002…
Une demande de recours collectif de 2 milliards de dollars a été déposée contre le détaillant Loblaw et sa marque Joe Fresh en Ontario, rapporte le Financial Post jeudi…
Six mois après s’être vue condamnée à purger une peine de neuf mois dans la collectivité, l’ancienne avocate s’est de nouveau fait prendre, cette fois, pour vol à l’étalage…
Un avocat et conseiller du gouvernement fédéral pour les questions qui touchent la communauté musulmane et le terrorisme a été en relation avec des organisations islamistes…
Une entente hors cour est intervenue entre le constructeur automobile américain General Motors (GM) et la famille de Dany Dubuc-Marquis, mort au volant de son véhicule en juin 2013.
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