Nouvelles

Un avocat représentant six soldats devenus handicapés après une mission de combat en Afghanistan soutient que les anciens combattants devraient être traités de manière particulière en vertu de la Constitution, au même titre que les droits uniques...

Un règlement à l'amiable a été conclu entre la comédienne, représentée par un grand cabinet, et l'humoriste qui a décidé, pour le moment, de se retirer de la scène publique…

Professeur en droit, l’auteur analyse la décision rendue par la Cour d’appel sur la libération de Guy Turcotte avant la tenue de son deuxième procès...

L'année 2014 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…

Le jury au procès de Luka Rocco Magnotta a maintenant entendu toute la preuve. Le jury devrait s’isoler dans les prochains jours…

L’un des membres de Paquette & Associés Huissiers de justice est décédé tragiquement la semaine dernière...

L'une des femmes derrière une contestation réussie devant les tribunaux des vieilles lois sur la prostitution au Canada déplore le moment choisi pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi controversée.

Une agence de mannequins a été condamnée à rembourser une Montréalaise de 17 ans qui a payé près de 700 $ pour une séance de photos dans l’espoir de faire carrière dans ce milieu…

L'année 2014 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…

La Cour d'appel a confirmé mardi matin la décision de garder Guy Turcotte en liberté en attendant son deuxième procès pour les meurtres prémédités de ses deux enfants à Piedmont en février 2009.