L’ABC est d’avis qu’il faudrait améliorer le processus de nomination de juges de la Cour suprême du Canada, et présentera son plan lors d’une conférence...
il y a 11 ans
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Coupable de n’avoir pas envoyé de déclaration de...
Un ex-avocat qui purge actuellement une peine de trois...
En France, la Cour de cassation a confirmé mercredi le...
Une décision historique de la Cour suprême du Canada a restauré un jugement reconnaissant l'existence du titre ancestral d'une Première nation de la Colombie-Britannique sur un territoire.
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Vaudreuil-Dorion
Montréal
L'Union des consommateurs demande au tribunal de l'autoriser à exercer un recours collectif contre Bell Mobilité concernant des augmentations de coûts pour certains services prévus dans les contrats à durée déterminée.
Un juge retraité de la Cour supérieure du Québec et ancien associé de Lavery est mort il y a quelques jours...
La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause opposant Constructions Louisbourg et Radio-Canada, à qui l'entreprise appartenant à l'époque à Tony Accurso reprochait d'avoir dévoilé des documents confidentiels mis sous scellés à la Cour.
Les femmes peuvent à la fois changer des couches et élever de futurs leaders de la société, a déclaré mercredi la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.
Pas question pour Stephen Harper de réprimander son ministre de la Justice pour ses propos sexistes - du moins pas publiquement...
Alors que le transfert de Robert Mainville à la Cour d’appel reste très critiqué, on apprend que le juge aurait fait des dons importants au Parti conservateur avant sa nomination à la Cour fédérale…
Un juge de l'Ontario a refusé, lundi, de suspendre un jugement permettant aux Canadiens vivant à l'étranger depuis longtemps de voter, estimant qu'il était peu probable que les électeurs expatriés déterminent le résultat des prochaines élections...
En cette journée de fête nationale, Droit-inc prend congés et vous souhaite une très bonne Saint-Jean Baptiste !
Vol, mensonge, mauvaise foi ou attaque à la batte de baseball : dans un divorce, les époux ne s’épargnent pas les coups bas. Des avocats racontent leurs pires dossiers…
C'est la consécration pour ce jeune avocat de Blakes qui prendra bientôt les rênes de la Jeune Chambre de commerce de Montréal. Entre deux rendez-vous, il s'est confié à Droit-inc...
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