Nouvelles

Aucun avis juridique n’a été demandé par le gouvernement Marois sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble du projet de loi sur la charte, a révélé mercredi la nouvelle ministre de la Justice…

À l’instar de certains nouveaux députés, celui de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a été privé des dossiers de citoyens puisqu’ils ont été détruits par l’équipe de l’ancien député et ministre, Pierre Duchesne. Une pratique que dénonce M....

L'Université Laval vient de lancer la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires. Qu’est-ce que c’est ?

Au lieu de se contenter de son salaire de 300 000 $, l’ex-président d’une entreprise a fraudé son employeur de 3,4 millions $. Ses sept années à mener la belle vie lui ont toutefois coûté 54 mois de prison…

Après quelques semaines de réflexion, le juge Carol Saint-Cyr a accepté, mardi, que soit divulgué le rapport Navigant aux procureurs qui croisent le fer au procès de Lise Thibault.

La Chambre des notaires a créé un fonds de dépannage pour les propriétaires, de plus en plus nombreux, qui se font voler leurs titres…

La faculté de droit de l’Université Trinity Western, qui interdira le sexe hors mariage à ses futurs étudiants, fait face au refus d’accréditation de certains barreaux canadiens…

Un cabinet parisien vient de lancer un partenariat avec un de ses homologues montréalais pour offrir à sa clientèle des perspectives de développement des affaires...

Deux Lavallois ont appelé des dizaines de fois le 911 pour se plaindre du bruit, de l’odeur ou du comportement violent de leurs voisins avant que la situation ne se retourne contre eux…

Un juge de l'Ontario a ordonné, lundi, qu'un bébé de la secte juive ultra-orthodoxe Lev Tahor soit retiré d'une famille d'accueil et remis à sa mère âgée de 17 ans.