Médias sociaux et protection des marques

Introduction

L’explosion de l’utilisation des médias sociaux a transformé la manière dont les produits et les services sont commercialisés et dont les entreprises interagissent avec les consommateurs pour promouvoir leurs marques. De plus, elle a également entraîné une augmentation des cas de contrefaçon en ligne de marques de commerce.

En tant que propriétaire d’une marque, vous connaissez peut-être bien les avantages de son enregistrement, soit : 1) le droit à l’utilisation exclusive de la marque dans tout le Canada; 2) la présomption de propriété et de validité, ce qui veut généralement dire des coûts moins élevés associés au respect des droits; 3) des droits et recours supplémentaires comparativement aux marques non enregistrées; 4) la surveillance des marques prêtant à confusion par le Registraire des marques de commerce; 5) le renforcement de la valeur et de l’achalandage de la marque et la possibilité d’en tirer des revenus (par le biais de licences, franchises, vente de l’entreprise, attraction d’investisseurs).

Ce dont on entend moins parler est le fait que l’enregistrement d’une marque de commerce peut être particulièrement utile et constituer un atout précieux lorsqu’il s’agit de protéger sa marque sur les médias sociaux.

Contrefaçon de marques sur les médias sociaux

Votre entreprise a peut-être elle-même été victime de l’utilisation non autorisée de sa marque, ou on vous a peut-être déjà proposé une offre trop belle pour être vraie qui vous a amené à vous interroger sur l’autorisation et la légitimité de l’utilisation d’une marque de commerce. Quoi qu’il en soit, il est clair que la contrefaçon de marques sur les médias sociaux est omniprésente.

Presque tous les sites de médias sociaux ont mis en place des politiques et des procédures pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. En clair, la procédure consiste généralement à remplir et à soumettre une demande de retrait directement par l’intermédiaire de la plateforme en question. Le site examine les demandes qui lui sont soumises et rend une décision, qui consiste soit à retirer le matériel prétendument contrefait, soit à refuser la demande.

Certains des renseignements à fournir dans la demande de retrait sont plus standards (p. ex., les coordonnées de la personne qui soumet la demande et l’identification du matériel prétendument contrefait), tandis que d’autres sont plus complexes ou formels (p. ex., les motifs justifiant la demande de retrait, la nature de la relation entre la personne qui soumet la demande et le détenteur des droits de propriété intellectuelle).

Un autre élément essentiel est la preuve de détention d’un enregistrement de marque de commerce (p. ex., le pays de protection et le numéro d’enregistrement). La majorité des sites exigent ces renseignements obligatoires pour toute demande de retrait. En l’absence d’enregistrement, l’utilisation non autorisée d’une marque ne suffit généralement pas. Même une demande d’enregistrement en cours n’est pas suffisante.

Recours

Si vous voulez prendre des mesures concrètes concernant l’utilisation non autorisée d’une marque de commerce qui n’est pas enregistrée, vous devrez envisager d’autres recours juridiques plus formels. Ces autres recours se traduisent par des délais beaucoup plus longs et des coûts beaucoup plus élevés, sans parler de la liste des effets négatifs pour votre marque : atteinte à la réputation de la marque, perte d’achalandage, perte du caractère distinctif (dilution de la marque), confusion sur le marché, pertes financières, etc.

À propos de l’auteure

Beth Trister, avocate chez De Grandpré Chait, est reconnue pour son expertise en droit de la propriété intellectuelle, avec une spécialisation en marques de commerce.