Quid des nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel en milieu de travail?
il y a 10 mois | Opinions | Commenter
Celui-ci ne fonde pas la compétence territoriale de la...
Quid des modifications apportées récemment au Règlement...
Le point sur la nouvelle réglementation sur les «...
Un bref regard sur les dispositions renforcées relatives aux déclarations environnementales…
Montréal
Laval
Granby
Focus sur une décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit municipal…
Quels impacts sur les marques de commerce pour les produits, la publicité et l’affichage public?
Alors, que prévoit ce règlement?
Quid des régimes de retraite en milieu syndiqué?
Focus sur une récente décision de la Commission d’accès à l’information…
il y a 11 mois | Opinions | Commenter
La Cour supérieure du Québec émet de sérieuses réserves à ce sujet…
Focus sur un jugement de grand intérêt en droit des assurances…
Quid de l’impact de l’entrée en vigueur de la loi québécoise sur les renseignements de santé et de services sociaux?
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure concernant l’Autorité des marchés publics…
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