Focus sur le projet de loi S-5 qui vient renforcer le droit sur la protection de l'environnement…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
La Charte de la langue française a vu le jour en août...
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Focus sur les différents éléments qui pourraient...
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(2)
Un professionnel peut-il être reconnu coupable d’un...
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(3)
Une récente décision du TAT s’est penchée sur la notion de services essentiels lors d’une grève…
Montréal
Québec
Vaudreuil-Dorion
92 543 $ - 112 858 $ - Waterloo
108 866 $ - 136 037 $ - Longueuil
Focus sur les changements en procédure civile à la Cour du Québec…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(4)
Contrats distincts et couvertures différentes… Focus sur la police d’assurance et la clause de garantie hypothécaire.
Focus sur les enjeux autour de l’écoblanchiment en matière juridique…
Focus sur le choix des noms des marques d’équipes sportives…
Focus sur l’entrée imminente du nouveau code en matière de publicité sur les aliments et les boissons…
Focus sur le budget Québec 2023 en matière de congé fiscal avec la réalisation de grands projets d’investissement…
Le profit résultant du « flip » d’une résidence revendue en moins d’un an peut-il toujours se qualifier de gain en capital aux fins de l’impôt ?
Un vendeur peut-il passer sous silence certaines informations sous le prétexte que l’acheteur ne lui a pas posé de questions à ce sujet ?
En matière de vente d’actions, la garantie légale de qualité ne peut s’appliquer…
Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure du Québec…
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