Focus sur l’un des articles du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport…
il y a un an | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision rendue par la Cour...
il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
Focus sur les accords de droits de dénomination.
Focus sur les nouvelles règles de divulgation...
Quels sont les enjeux actuels en matière de responsabilité des biens intelligents?
Québec
85 980 $ - 117 780 $ - Rouyn-Noranda
Kirkland
Montréal
109 715 $ - 156 736 $ - Montréal
Saint-Jérôme
Laval
91 967 $ - 114 959 $ - Montréal
Une cinquantaine d’avocats, d'étudiants et de stagiaires prennent la plume pour se dissocier publiquement du Barreau de Montréal…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(27)
Le liquidateur d’une succession est-il déchargé de ses responsabilités sans avoir procédé à un compte définitif?
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision rendue par la Cour d’appel du Québec en matière de négligence criminelle…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(3)
Focus sur l’étendue du devoir de collaboration entre les parties contractantes pour la vente d’un immeuble…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?
La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée sur une question en matière d’assurance en cas d’incendie…
Dans le cadre d'une copropriété divise, est-il permis de louer son unité à court terme librement?
Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut faire l’acquisition d’une terre agricole sans démarche particulière?
Focus sur les règles à appliquer en matière de partage d’un immeuble détenu en indivision par des conjoints de fait…
Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure en matière d’assurance-vie…
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EN VEDETTE
À partir de 150000.00 $ par année Montreal MaintainX
Longueuil Groupe Montpetit
Montréal Groupe Montpetit
À partir de 109715.00 $ par année Montréal Barreau du Québec
Québec Groupe Montpetit
Montréal Norton Rose Fulbright
Saint-Jérôme PFD Avocats
Montreal Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ)