Une réplique au Barreau du Québec qui allèguent que des articles de la nouvelle Charte de la langue française bafouent des droits constitutionnels.
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(4)
Deux universitaires reviennent sur une annonce de la...
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Comment s’assurer de garder le contrôle sur le matériel...
Comment déterminer si un délai est excessif dans le...
Un avocat retraité apporte des précisions sur la portée de la ''Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones'', adoptée en 2021.
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Deux avocates examinent les incidences de la Charte sur le milieu de l’assurance au Québec…
Les auteurs signalent que certaines questions relatives aux droits et libertés constitutionnels peuvent être exceptionnellement déjudiciarisées…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
Les tribunaux devraient-ils tenir virtuellement toutes les audiences en droit de la famille? Plusieurs pensent que oui, mais cet avocat n’en est pas convaincu.
La loi 96 a des impacts sur l’ensemble des procédures tenues au Québec. Voici comment les personnes morales en seront affectées dans leurs litiges.
Un collectif réagit à l’intention du gouvernement Legault de porter en appel une cause remportée par la Ville de Drummondville…
Un avocat invite à l’adoption de « balises claires » à la cohabitation à même le Code civil…
Il est impératif que le Québec puisse modifier lui-même la Constitution, selon cet avocat.
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(2)
Un chercheur estime que la formation continue à elle seule ne suffira pas à opérer un « changement de culture » dans le système de justice.
Pour s’attaquer à « l’industrie » de l’action collective, encore faut-il en comprendre le modèle d’affaires, ainsi que les risques et l’utilité sociale de la procédure…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(6)
La Cour vient de formaliser le fait de permettre de combler les lacunes dans la preuve lors d’une demande de garde. En voici les grandes lignes.
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