Opinions

Une servitude de passage peut-elle s’éteindre pour raison de non-usage par son bénéficiaire?

Est-il possible d’inclure notre souhait d’obtenir l’aide médicale à mourir dans un mandat de protection?

À quel moment est-il le plus judicieux pour une entreprise de se lancer dans l’incorporation ? Réponse par ici…

On sait que le fardeau qui incombe à un fabricant est très lourd dans le Code civil du Québec. Est-il cependant possible de le renverser?

Le son et la lumière qui se dégagent lors d’événements festifs constituent-ils toujours un trouble anormal de voisinage?

Focus sur les principes applicables dans l’analyse de la couverture d’assurance et l’interprétation du libellé de la police.

Une étudiante en droit s’adresse au directeur de l’École du Barreau du Québec…

Avec la Loi sur l’expropriation, est-ce que le calcul de l’indemnité, actuellement basé sur le principe de la « valeur au propriétaire », sera toujours applicable?

Focus sur le projet de loi S-5 qui vient renforcer le droit sur la protection de l'environnement…

La Charte de la langue française a vu le jour en août 1977 à l’Assemblée nationale…