On retrouve souvent une mauvaise compréhension de la mécanique du brevet. En quoi cela consiste…?
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la portée...
MasterCard a récemment proposé des modifications à son...
Un collectif d’auteurs s’exprimant pour le Conseil...
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
Pour qu’un diagnostic de traumatisme craniocérébral ou commotion cérébrale soit posé, certains critères doivent être rencontrés…
Blainville
Montréal
Québec
92 543 $ - 112 858 $ - Waterloo
108 866 $ - 136 037 $ - Longueuil
Une récente décision de la Cour suprême n’a pas fait l’unanimité quant à la protection des milieux naturels des territoires des municipalités…
Plusieurs modifications sont à prévoir suite à l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Lesquelles?
Protéger l’environnement implique le plus souvent de limiter le droit de propriété, ce qui mène à d’incessants conflits entre l’État et les propriétaires. Pourquoi ?
La règle du plus bas soumissionnaire est-elle interprétée strictement en fonction du prix de la soumission? Pas nécessairement…
Est-ce qu’une municipalité peut vendre les immeubles de son territoire dont les taxes sont impayées? Un avocat répond à cette question!
La cybersécurité est l’un des enjeux de premier plan auxquels sont confrontées les entreprises et les organisations au Canada. Or, bon nombre d’entre elles ne sont toujours pas dotées d’un plan d’intervention…
Les dernières recommandations du Comité des droits de l’enfant, concernant le respect des enfants en vertu du droit international et de la personne, ne font pas l’unanimité…
Avant la pandémie, le nombre croissant de départs à la retraite et la création de postes contribuaient à une modification du marché du travail… Qu’en est-il aujourd’hui?
Les cadres devraient-ils être inclus dans la définition de « salarié » prévue au Code du travail? Ce sera à la Cour suprême de trancher sur la question…
Peut-on faire une demande de permis de travail directement à un aéroport ou autre point d’entrée à la frontière?
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Québec Groupe Montpetit
Montréal Uman Recrutement
Montréal Riahi Legal
Montréal ou Québec Mccarthy Tétrault S.e.n.c.r.l., S.r.l.
Montréal Pierre Arcand & Associés
Laval Pringle & Associés Avocats
Montréal Clyde & Co
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Montréal Groupe Montpetit