Un professeur de droit invite à une conversation collective sur l’adoption d’une Constitution du Québec…
il y a 3 ans | Opinions | Commenter
Le saviez-vous? Le manuel des règles en valeurs...
il y a 3 ans | Opinions | Commentaire(1)
Un praticien de l’action collective analyse les...
La présidente de l’Association des avocats de la défense...
Au menu cette semaine: le trafic de drogue qui mène à une violation des droits, des photocopies invoquées en défense, et la réparation des torts environnementaux.
Blainville
92 543 $ - 112 858 $ - Waterloo
108 866 $ - 136 037 $ - Longueuil
Montréal
Un historien bien connu prend fait et cause pour la Charte québécoise plutôt que la canadienne…
L'auteure considère qu’il est possible de privilégier une gestion de la faune responsable basée sur des postulats scientifiques…
Un étudiant en droit dénonce l’iniquité qui existe à l’endroit des étudiants qui effectuent un stage dans le cadre de leurs études…
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(12)
De l’utilité de l’action collective à la consultation de dossier non autorisée, en passant par l’article 33.1 du code criminel, les intérêts des juristes étaient variés cette semaine.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, engendrera plusieurs débats interprétatifs, tant au sein du public qu’auprès des tribunaux.
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(2)
L’auteure considère que les programmes d’accès à l’égalité s’inscrivent dans une perspective de justice tant distributive que réparatrice.
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(4)
De nouvelles ''Règles sur les Brevets'' apporteront des changements importants à la pratique en matière de brevets au Canada...
Retour dans le passé cette semaine, alors que les décisions en français les plus lues ont marqué la jurisprudence canadienne.
Il ne faut pas confondre le devoir d’honnêteté et de loyauté propre au droit civil avec le devoir fiduciaire issu de la common law, rappellent les auteurs.
Un groupe d’avocats explique une décision de la Cour d’appel sur la protection des renseignements personnels…
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Therrien Couture Joli-Coeur
Montréal Groupe Montpetit
Montréal Association Québécoise Des Pharmaciens Propriétaires
Québec Norton Rose Fulbright
Montréal McMillan
Laval Pringle & Associés Avocats
Montréal Hudon Avocats
Montréal Robinson Sheppard Shapiro