Opinions

Comment le Canada doit-il agir contre l’hostilité en ligne sans pour autant retirer le droit à la liberté d’expression…?

Une récente décision de la Cour Fédérale du Canada impose un nouveau test à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada…

Est-ce que les honoraires professionnels engagés par un vendeur pour la vente de son immeuble qui a avorté peuvent être déduits à titre de perte en capital…?

Cette clinique privée tente de faire invalider les dispositions d’une loi qui interdit l’assurance privée… Quels sont les développements de cette affaire?

Les entreprises qui omettront de signaler un incident de confidentialité s’exposent à des amendes allant jusqu’à 25 M dollars…

Votre entreprise est-elle prête à faire face aux nouvelles modifications de lois en matière de protection de renseignements personnels?

Si les querelles familiales sont particulièrement complexes, c’est parce que les histoires personnelles et les tensions entre les parties remontent à très longtemps...

Pour l’entrepreneur qui s’apprête à déposer une soumission, l’obligation passe par l’exercice complet et sérieux des modalités et des documents de l’appel d’offres…

Le Québec a adopté le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui se veut une réforme majeure…

Trois avocats démystifient la notion d’abus de procédure en cas de délai excessif dans les procédures administratives et disciplinaires, et proposent une grille d’analyse…