Opinions

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, engendrera plusieurs débats interprétatifs, tant au sein du public qu’auprès des tribunaux.

L’auteure considère que les programmes d’accès à l’égalité s’inscrivent dans une perspective de justice tant distributive que réparatrice.

De nouvelles ''Règles sur les Brevets'' apporteront des changements importants à la pratique en matière de brevets au Canada...

Retour dans le passé cette semaine, alors que les décisions en français les plus lues ont marqué la jurisprudence canadienne.

Il ne faut pas confondre le devoir d’honnêteté et de loyauté propre au droit civil avec le devoir fiduciaire issu de la common law, rappellent les auteurs.

Un groupe d’avocats explique une décision de la Cour d’appel sur la protection des renseignements personnels…

Ce énième chapitre d’un feuilleton sans fin nous rappelle que la collaboration journaliste-policier n’est pas sans danger.

L’auteur estime qu’il faut impérativement revoir le fonctionnement du régime de l’aide juridique…

Plusieurs décisions judiciaires ont retenu l’attention des juristes dans les derniers jours. Voici lesquelles.

Le télétravail peut être un réel casse-tête pour les employeurs lorsqu’il est question de la prévention des accidents du travail…