Opinions

Une avocate aborde les nouvelles mesures et pratiques de l’OPIC sur l’examen des demandes d’enregistrement de marques de commerce…

Huit signataires, dont quatre députés et un sénateur, demandent à l’avocat et ancien premier ministre de se lancer dans la course à la chefferie du Parti conservateur…

Un avocat spécialisé analyse une récente décision de la Cour fédérale concernant les marques de commerce.

La semaine dernière, le député libéral Nathaniel Erskine-Smith a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-247 visant à interdire l’élevage d’animaux à fourrure…

Un avocat explique une décision de la Cour d’appel et l’état du droit actuel en matière de troubles de voisinage causés par l’État…

Voici l’analyse de deux avocats sur la question des brevets dans les méthodes de diagnostiques…

Une associée et une avocate analysent une récente décision prise par la Cour d’appel du Québec sur la syndicalisation des cadres de « premier niveau »…

Une notaire spécialisée analyse les points positifs du projet de loi 103 pour les assemblées virtuelles de copropriétaires.

Un avocat explique si une municipalité doit ou non se tourner automatiquement vers le plus bas soumissionnaire dont la soumission est conforme…

21 cabinets d'avocats canadiens demandent au gouvernement du Canada de tenir sa promesse de réinstaller les Afghans vulnérables au pays…