Téo Taxi ferme et a recours à la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Un juriste examine la situation à la loupe!
il y a 7 ans
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Elle soulève interrogations et inquiétudes quant au...
En cette journée de scrutin, notre avocat analyste y va...
Le «droit à la déconnexion» fait encore parler de lui! Trois avocats de Fasken se prononcent sur le sujet…
Montréal
Blainville
Saint-Jérôme
90 000 $ - Montréal
120 484 $ - 147 680 $ - Montréal
75 000 $ - 90 000 $ - Gatineau
Cette loi, est aussi importante, sinon plus, que le Code civil du Québec en matière contractuelle, nous rappelle ce juriste...
Les entreprises canadiennes peuvent-elles se contenter de « faire l’autruche » en attendant que les législateurs s’en mêlent ?
Selon ce juriste, Paul Gérin-Lajoie a proposé un regard d’une immense modernité sur la recherche universitaire...
Selon ces deux femmes, la judiciarisation de l’itinérance est une pratique contre-productive, coûteuse et attentatoire aux droits fondamentaux…
Le désistement doit suivre dans l’affaire du bilinguisme, dit cet avocat...
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Le problème démocratique et constitutionnel demeure intact, dit cet avocat : nos lois ne sont pas adoptés en français et en anglais par l'Assemblée nationale...
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La présomption d’innocence est l’un des piliers de notre démocratie et elle ne saurait être minimisée ou ignorée, dit la président de l’ABC-Québec.
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Plusieurs avocats (*) remettent en cause la poursuite entamée par les barreaux contre le gouvernement...
Un député libéral fédéral montréalais entend présenter en mai un projet de loi d’intérêt privé pour permettre la rémunération des mères porteuses au Canada...
La protection des renseignements personnels doit être repensée, mais la solution est moins évidente à trouver...
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