Le droit criminel est une réponse nécessaire, mais limitée, dans les cas d’agressions sexuelles. Peut-on envisager d’autres avenues?, demande cette prof de droit...
il y a 8 ans
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La victime « raisonnable » a un seuil de tolérance...
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La présomption d’innocence a toujours préséance dans...
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Or, c’est loin d’être le cas dans la teneur proposée,...
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L’obligation de loyauté envers l’employeur est-elle applicable partout ? Attention à ce que vous dites, même à des amis au magasin, nous rappelle ce doctorant en droit…
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Nous avons la technologie nécessaire pour appliquer l’adage selon lequel « non seulement la justice doit être faite, mais elle doit être vue faite »...
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Et la NFL peut-elle invoquer la loi qui interdit au président d’influencer de manière erronée les décisions en matière d'emploi d'une entreprise privée ?
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Une décision de la Cour supérieure, qui semble contradictoire à un arrêt de la Cour d'appel prononcé cet été sur l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux de travail, soulève des questions, nous dit cet avocat…
En théorie, la règle du «sans oui c’est non» est très claire. En pratique, elle l’est moins, lorsque les personnes impliquées sont intoxiquées…
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Le bilan d’Haïti en matière de droits et libertés est mitigé, le système judiciaire chancelant et la corruption endémique, souligne cet avocat...
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La jurisprudence des tribunaux supérieurs, nommés par le fédéral, a eu tendance à interpréter les articles de la loi 101 de manière à restreindre la protection du français, dit cet avocat…
Selon un avocat, les phénomènes migratoires se déclinent en plusieurs nuances. Le mot "migrant" est donc à utiliser selon les circonstances...
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La comparaison entre les deux substances ne peut et ne doit pas se faire aussi aisément que le propose le projet de loi...
Les conditions mises en place par les programmes de migration temporaire rendent les migrants vulnérables à l’exploitation, dit cette juriste...
Les réactions négatives au dédommagement accordé au plus jeune prisonnier de Guantanamo sont dues à une méconnaissance de la situation, estime cette avocate à la retraite...
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