Avocat criminaliste à la retraite, Jacques Duquette revient sur le problème d'accessibilité à la justice criant en matière civile et propose une piste de solution inspirée des petites créances...
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La Cour d’appel a avalisé la loi fédérale qui autorise la destruction des données relatives aux armes d’épaule du Registre des armes à feu. Il ne sera pas facile d’y déceler une « erreur » de droit.
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Le Code civil du Québec recevra cet automne un grand nettoyage de son texte anglais. Ces milliers de changements seront le fruit d’une collaboration de longue haleine entre le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le ministère...
Peut-on légitimement imposer au Québec une constitution qui n’est pas légitime? C’est ce que se demande l'ex-directeur de l'école du Barreau, Louis Lapointe...
En cette journée du droit, Fred Headon, le prochain président de l’Association du Barreau canadien, prend la plume pour expliquer ce que réserve l’avenir aux praticiens du droit…
La Cour supérieure a décidé que twitter dans les salles d'audience ne sera plus permis. Une bonne ou mauvaise décision? La criminaliste Véronique Robert s'explique...
C’est finalement demain à 11 H00 que Vincent Lacroix saura s'il est autorisé à contester en Cour supérieure du Québec le verdict de culpabilité prononcé contre lui le 28 janvier.
Alors qu'il est sur le point d'être adopté, l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) réagit au projet de loi C-309 visant à empêcher les participants à des attroupements illégaux, de dissimuler leur visage.
La Cour suprême du Canada entend aujourd’hui les représentations des parties dans l’affaire Robinson. Trois avocats de Norton Rose reviennent sur cette saga et les questions qui feront l’objet de cet ultime appel.
Après l'affaire Lassonde, assisterait-on à une nouvelle affaire de protection de marque avec la "Ouipette Deluxe"? Jusqu'où iront les avocats en 2013 ?
Deux juges font l'objet d'une enquête pour avoir consommé de la cocaïne. L'ex-directeur de l'École du Barreau Me Louis Lapointe en profite pour s'interroger sur le silence qui entoure la nomination de juges au passé trouble.
Il est acquis que la liberté de religion peut être subordonnée au respect de préoccupations sociales supérieures. Au Canada, le principe de non-intervention des tribunaux dans les pratiques religieuses fut une considération majeure menant à...
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