Arrestations, dérapages, violations des libertés civiles... quarante professeurs de droit et avocats ont signé un texte pour demander la tenue d'une enquête à la suite du G 20.
il y a 15 ans
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Et alors ?! J’ai eu l’idée de comparer comment se passe...
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En matière de droits linguistiques comme dans d’autres,...
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C’est aujourd’hui la journée de la femme, l’occasion...
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La sortie publique cette semaine de Lucien Bouchard a choqué bien des souverainistes. Mais la position de l’ancien premier ministre n’est pas vraiment surprenante, nous dit un ancien directeur de l’École du Barreau du Québec. Après tout, Lucien...
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Sébastien C.Caron, avocat associé chez Heenan Blaikie, livre une opinion engagée sur le cas d’Omar Khadr, ce Canadien emprisonné à Guantánamo et les risques d’abus de pouvoir du gouvernement.
il y a 16 ans
Ce n’est pas qu’il pense beaucoup de bien d’elle, au contraire, il se vante ce matin d’avoir écrit « le plus grand nombre d'articles sur cette professionnelle du divorce en forme de guérilla »
Plusieurs membres de la famille d'Omar Khadr ont à un moment ou à un autre embrassé une forme d'idéologie djihadiste et antiaméricaine.
Le jugement de la Cour suprême du Canada sur les écoles passerelles n'ouvre pas la porte au retour du libre choix linguistique en éducation, clame un avocat qui a représenté les écoles privées.
La frontière est tenue entre le droit à l’information du public et la liberté d’expression, d’une part, et, le droit au respect de sa réputation, d’autre part. La ligne a-t-elle été franchie par Benoît Labonté ?
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À la suite de travaux de réfection effectués par leur propriétaire, des locataires et lecteurs de Droit-inc.com craignent une augmentation de loyer. Ont-ils raison d’appréhender le pire?
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L'invalidation de la loi 104 en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit à l'instruction dans la langue de la minorité n'est certainement pas le premier accroc fait à la Charte de la langue...
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Québec et Ottawa s’affrontent sur la problématique de la réglementation des valeurs mobilières, à coup de renvois, chacun devant sa juridiction. Qui va gagner, qui va perdre ? Droit-inc a posé la question à des spécialistes.
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L'AJBM se réjouit des démarches entamées par le Barreau du Québec concernant la possibilité de soustraire les frais juridiques à l'application de la taxe de vente provinciale.
Quelles seraient les chances de Cinar et Cie en appel dans l’affaire Robinson? Droit-inc.com a posé la question à des spécialistes.
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