Technicien juridique

DESCRIPTION SOMMAIRE :

Sous la responsabilité du supérieur immédiat, le titulaire du poste fournit une assistance technique en matière de recherche juridique et parajuridique, formule des recommandations, rédige divers actes de procédures légales ou documents d’ordre administratif et assure des tâches administratives reliées à son service.

RÔLE ET RESPONSABILITÉS :

• Collabore et assiste le directeur et les cadres du Service du greffe dans l’ensemble de leurs tâches et de leurs fonctions et suggère de nouvelles procédures pour améliorer le traitement des diverses demandes du Service ;
• Rédige les actes de procédures telles que mise en demeure, comparution, requête, action, défense et autres ;
• Effectue des recherches juridiques et parajuridiques telles que des recherches de jurisprudence et de doctrine dans les bibliothèques et les banques de données informatisées, au Bureau de la publicité des droits et complète des rapports de recherche dans les différents domaines afférents au droit municipal ;
• Prépare et rédige tout projet d’avis, de requête, de procédure, de convention, de quittance, de requête, de dossier décisionnel, de règlement, de résolution, d’avis public ou tout autre projet administratif ou juridique se rapportant à la Ville ;
• Vérifie l’exactitude et la conformité des projets de contrats à la suite de leur approbation par le conseil municipal ;
• Assure la mise à jour du système de classification de la jurisprudence et de la documentation juridique et assure la gestion des bibliothèques telles que pour les acquisitions et les budgets ;
• Assure, en partie, les travaux reliés à la codification administrative, à l'édition et à la diffusion des modifications à la réglementation municipale ;
• Sous la supervision des cadres du Service, assure le suivi des dossiers décisionnels afin de pouvoir dresser une ébauche de l’ordre du jour des séances du conseil ;
• Effectue des vacations et vérifications au Palais de justice et au Bureau de la publicité des droits ;
• Maintient des relations d'échanges avec d'autres bibliothèques ou centres de documentation et fournit aux services de la Ville diverses informations relatives à son domaine d'activités ;
• Effectue le suivi des contrats sur le système électronique d’appels d’offres et procède à la notification des procédures judiciaires ;
• Assure le suivi des échéances, notamment concernant les délais de prescription prévus par la loi, ainsi que le suivi des dossiers juridiques tels que la préparation d’accusés de réception, la production de lettres de négation de responsabilités ainsi que de lettres d’offres de règlements ;
• Effectue la correspondance usuelle à partir des données provenant de diverses sources telles que dossiers, rapports, notes et prépare, rédige et produit, à l’aide des outils informatiques requis, des lettres, mémoires, procès-verbaux, textes, documents, mémos et listes ;
• Transcrit, révise et corrige des lettres telles que des procédures, des textes juridiques, des avis juridiques, des règlements, des procès-verbaux ainsi que des demandes introductives d’instances ou défenses ;
• Effectue plusieurs tâches administratives telles que d’accueillir et de renseigner les visiteurs, de veiller au classement des documents du Service, de recevoir les appels ainsi que de les filtrer, d’assurer la gestion et la mise à jour de l’agenda de son supérieur, d’assurer la réception du courrier ainsi que d’en assurer sa distribution, de prévoir et d’effectuer les demandes d’achat de matériel de bureau nécessaire au fonctionnement du Service et en fait la distribution ;
• Prépare les dossiers nécessaires aux rencontres, comités ou autres, assiste parfois à ces réunions, prend note des délibérations, rédige les procès-verbaux, en fait les recherches et consultations préalables, répond aux demandes courantes et fait le suivi des tâches administratives reliées aux décisions prises.

NOTE: Les tâches mentionnées reflètent les éléments caractéristiques de l'emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes.