Emplois Greffier.ère

Ce qui t’attend

En tant que conseiller.ère juridique et assistant.e-greffier.ère, tu assisteras et remplaceras, selon les besoins, la ou le greffier.ère adjoint.e de la Ville et t’acquitteras de tous les devoirs rattachés à cette fonction. Tu traiteras les demandes d’accès à l’information conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements.

L’équipe et l’environnement de travail

En équipe, nous sommes intègres.

La Direction du greffe, c’est un peu comme le héros dans l’ombre du comité exécutif et du conseil de Ville. Fière gardienne de la vie privée et des renseignements personnels – un secret aussi bien gardé que celui de la Caramilk. L’équipe jongle habilement avec les différentes réglementations et cultive une éthique solide. Pour organiser des élections et exercer la gestion de la réglementation municipale et contractuelle, il faut maîtriser l’art du détail et ça tombe bien, l’équipe en est maître. Ici, chaque citoyen.ne a une voix qui nous éclaire.

Principales responsabilités

• Sous la supervision de la ou du greffier.ère adjoint.e, représente l’employeur et donne des consultations et avis d’ordre juridique au personnel de l’administration municipale, au comité exécutif, au conseil de Ville et aux conseils d’arrondissement et prioritairement, en soutien au greffier adjoint ou à la greffière adjointe de la Ville.
• Assiste et remplace la ou le greffier.ère adjoint.e, selon les besoins et dans ce cas, exerce toutes les tâches et responsabilités dévolues au greffier ou à la greffière selon la Loi sur les cités et villes.
• Assiste aux séances du conseil de Ville, du comité plénier et du comité exécutif lorsque requis de le faire par sa ou son supérieur.e et assure alors la prise de notes et d’informations servant à rédiger les procès-verbaux.
• Selon les besoins, assure la préparation des dossiers pour les assemblées du conseil de Ville, les réunions du comité exécutif ou autres comités ou commissions, vérifie les rapports soumis à ces réunions.
• En conformité aux orientations données par la ou le greffier.ère adjoint.e, traite les demandes d’accès à l’information conformément à la loi et soutien, conseille et intervient auprès de l’administration municipale en cette matière, de même qu’il tient tout registre requis par la loi et collabore à la rédaction de politiques, directives, guides et formations en cette matière.
• Collabore avec les intervenants.es, dont les procureurs de la Ville, à la représentation de la Ville devant la Commission d’accès à l’information et les tribunaux, dont les tribunaux d’appel.

Profil recherché*

• Baccalauréat en droit
• Membre du barreau
• Quatre (4) ans d'expérience pertinente
• Analyse et résolution de problèmes
• Planification et organisation du travail
• Influence et persuasion

Cet emploi est pour toi? Postule maintenant via Droit-inc!

La date limite pour postuler est à titre indicatif seulement puisque nous traitons les candidatures en continu. Nous nous gardons le droit d'écourter le concours dans le cas où nous avons trouvé la personne qui correspond au profil recherché.

*Cette liste représente les compétences les plus importantes pour le poste.

La Ville de Lévis applique un programme d’accès à l’égalité en emploi notamment pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées et invite les personnes qualifiées à présenter leur candidature.

Directeur.trice des affaires juridiques, du greffe et des archives

Waterloo est une municipalité en plein essor de développement située dans la MRC La Haute-Yamaska, dans la région administrative de l’Estrie. La communauté dynamique d’un peu plus de 5 000 habitants réside aux abords d’un magnifique lac dans un superbe décor urbain rural. Située à la croisée de trois pistes cyclables avec un centre-ville vivant, Waterloo est reconnue comme un arrêt prisé dans la région touristique des Cantons-de-l’Est.

CE QUE L'ON T'OFFRE

Des conditions avantageuses!

Poste-cadre permanent à temps plein (32 heures par semaine) ;

• Salaire annuel entre 92 543.40$ et 112 857.81$ ;
• Augmentation annuelle avantageuse et possibilité de bonus annuel ;
• Horaires du lundi au vendredi en journée, après-midis de congé le vendredi ;
• Télétravail occasionnel ;
• Dix (10) jours de congé maladie, solde non utilisé monnayable à la fin de l’année ;
• Treize (13) jours fériés par an ;
• Assurance collective payée à 100 %, incluant l’assurance salaire ;
• REER avec notre contribution allant jusqu’à 7 % ;
• Programme d’Aide aux Employés (PAE).

CE QUE TU AS À NOUS OFFRIR

Ton bagage

• Détenir un diplôme universitaire en droit ;
• Expérience en droit municipal et civil, en cabinet privé ou en gestion municipale dans un service juridique ou un service de greffe, un atout ;
• Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, un atout;
• Connaissance des récents amendements des lois, des règlements et des politiques municipales, un atout ;
• Bonnes connaissances et aptitudes avec différents outils technologiques ;
• Maîtrise de la langue française parlée et écrite.

Ton leadership

• Un(e) leader au sens politique et éthique irréprochable, visionnaire et proactif ;
• Un(e) gestionnaire capable de saisir et d’agir face aux enjeux avec pragmatisme ;
• Un(e) maître rigoureux agile dans les analyses et les résolutions de problèmes ;
• Une personne responsable, organisée, imputable, discrète et d’une grande autonomie ;
• Un(e) humain(e) enthousiaste qui cultive de bonnes relations interpersonnelles.

Es-tu stimulé par l'action?

DESCRIPTION DU POSTE

Un défi à ta mesure!

Le directeur agit à titre de responsable des affaires juridiques, du greffe, des archives et de l’approvisionnement ainsi que de la cour municipale. Il conseille les élus, la direction générale ainsi que les gestionnaires de services conformément à la Loi ainsi qu’aux procédures légales et administratives. Il assure l’implantation et l’application des politiques relevant de son champ d’exercice. Il exerce ses pouvoirs et devoirs en application de la Loi sur les cités et villes et autres lois régissant le domaine municipal.

Le directeur des affaires juridiques, du greffe et des archives assume son leadership en favorisant une organisation apprenante et performante. Il veillera avec le directeur général, à la saine gestion, à la qualité des services et des opérations, en favorisant l’imputabilité et la responsabilisation. Il promeut la transparence et l’engagement citoyen.

Tu participeras à :

• Planifier, organiser, diriger, contrôler et coordonner l’ensemble des activités du Service ;
• Gérer les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles de sa direction ;
• Recommander les orientations et priorités du service en fonction des enjeux ;
• Préparer le budget annuel de son service et en assurer le suivi et le contrôle ;
• Conseiller et offrir le support légal requis pour l’interprétation et l’application des lois et Règlements régissant le domaine municipal ;
• Coordonner et traiter les activités entourant les consultations juridiques, le processus d’approbation des règlements, les processus d’adjudication des contrats, les ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes, la gestion des dossiers d’assurances et des biens, les réclamations, les dossiers litigieux, l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, les contrats, les baux, les ententes et autres actes notariés, etc. ;
• Assurer une veille juridique rigoureuse et assurer le suivi des changements requis ;
• Représenter l’organisme lorsque requis ;
• Assister aux séances du conseil à titre de greffier de la Ville : Coordonner les activités entourant la préparation et la tenue des séances du Conseil ;
• Agir à titre de greffier pour la cour municipale : Assurer I‘encadrement du personnel de la cour municipale et le suivi avec les partenaires ;
• Agir à titre de responsable de l’accès à l’information, aux documents et de la protection des renseignements personnels : Traiter les demandes, les plaintes, les enquêtes, faire les recommandations et les suivis ;
• Agir à titre de responsable des archives : Assurer la garde légale des archives municipales, et supervise les activités liées à la gestion documentaire et aux archives ;
• Agir à titre de président d’élection (sauf en 2025) lors d’élections municipales, référendums, consultations et tenues de registres, au sens de la Loi.

Le directeur des affaires juridiques, du greffe et des archives pourrait agir comme partenaire, à titre de directeur général adjoint, notamment en assumant les responsabilités suivantes lorsque requis :

• Contribuer à la démarche de planification stratégique et opérationnelle de la Ville ;
• Collaborer pour assurer la bonne gestion administrative, financière et opérationnelle des activités de la Ville ;
• Contribuer à la consolidation optimale des ressources humaines et informationnelles de la municipalité ;
• Accompagner les cadres afin de développer leur agilité face aux défis rencontrés et les faire progresser dans leur développement des savoirs ;
• Prendre en charge certains dossiers, mandats et projets stratégiques ou ponctuels ;
• Assurer le remplacement du directeur général en cas d’absence et exercer toutes les fonctions qui lui sont déléguées ;
• Toutes autres tâches connexes reliées à ses champs de compétences ou de développement.

CONDITIONS

• Avoir de bonnes connaissances des différents outils technologiques.
• Maîtriser la langue française parlée et écrite.

POUR POSTULER

• Entrée en poste : Dès que possible.
• Date limite pour postuler : 7 septembre 2025.
• Fais parvenir ta lettre de présentation et ton CV via Droit-inc à Madame Jessica McMaster, directrice générale et greffière.

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Directeur.trice, conciliation et arbitrage
Emplacement : Montréal (hybride)

À PROPOS DE NOTRE CLIENT ET DU POSTE

Notre client, l’APCIQ, est une association à but non lucratif et le représentant incontestable du courtage immobilier professionnel au Québec. L’Association regroupe plus de 92 % des courtiers immobiliers professionnels, actifs sur 80 % du territoire de la province, et compte plus de 700 agences immobilières. L’APCIQ a pour mission de soutenir, former, informer et défendre les intérêts des membres, tout en assurant le rayonnement et le développement de la pratique du courtage immobilier.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Assurer la gouvernance globale du service de conciliation et d'arbitrage, en supervisant les opérations du greffe et en encadrant l'équipe pour garantir l'excellence opérationnelle;
• Définir les orientations stratégiques du service en matière de règlement des différends, en collaboration avec le Bureau d'arbitrage et de conciliation, et formuler des recommandations éclairées sur les enjeux juridiques et réglementaires;
• Superviser l'information donnée aux membres quant à la constitution de leur dossier et répondre à leurs demandes d'information sur le processus de conciliation et d'arbitrage;
• Agir comme expert-conseil auprès des membres, des arbitres et des conciliateurs, en assurant la diffusion de formations ciblées et en représentant l'Association dans des forums professionnels;
• Piloter le développement d'outils de communication et de formation continue, afin de renforcer les compétences des intervenants et d'assurer une application cohérente des règles et procédures;
• Contribuer à l'évolution du cadre réglementaire en analysant les tendances jurisprudentielles, les statistiques de réclamation et les besoins émergents du secteur, et en proposant des ajustements réglementaires pertinents;
• Conseiller les membres de Bureau d'arbitrage et de conciliation, tout en développant une relation de travail forte et dynamique avec ces derniers;
• Analyser la nature des dossiers de réclamation reçus par le greffe, analyser les statistiques pertinentes pour émettre des recommandations au Bureau d'arbitrage et de conciliation;
• Effectue une veille jurisprudentielle et législative dans les domaines relatifs au service ainsi qu'au courtage immobilier;
• Agir comme greffier lors des séances d'arbitrage et voir à la révision de la décision arbitrale.

EXIGENCES

• Êtes membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;
• Dix à quinze ans d’expérience, dont une expérience pertinente d’au moins quatre ans en droit civil, en droit immobilier, en contrats, ou à titre de notaire;
• Très bonnes connaissances du domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement du courtage immobilier (un atout);
• De l'expérience en médiation et en arbitrage (un atout important);
• Une aisance marquée en rédaction ainsi qu'en synthèse d'informations;
• Des connaissances approfondies des logiciels Microsoft Office et des logiciels de recherche juridique usuels;
• Un grand sens de l'organisation, de la rigueur et du souci des détails;
• Une habileté dans les relations interpersonnelles, du tact et de la diplomatie;
• Très grande capacité à faire preuve de discrétion et de confidentialité;
• Un bon jugement et un sens politique développé;
• D'excellentes aptitudes à travailler en équipe;
• Une grande autonomie, un bon sens de l'initiative et de l'entregent;
• Une maîtrise du français et l'anglais parlé et écrit pour s'adresser à nos membres francophones et anglophones.

AVANTAGES DU POSTE

• Une rémunération et des avantages sociaux concurrentiels (assurances, REER, boni, etc.);
• Une politique de vacances qui s'ajoute à la fermeture du bureau durant les Fêtes;
• Douze (12) journées personnelles octroyées annuellement (payées si inutilisées);
• Des horaires flexibles et un mode de travail hybride (présentiel et télétravail);
• Un horaire d'été offert pour mieux profiter des vendredis ensoleillés;
• Des possibilités de formation et de développement professionnel en continu;
• Un environnement de travail sain et sécuritaire, en plus des bureaux rénovés;
• Un stationnement gratuit et une accessibilité en transport en commun;
• Finalement, du plaisir et des défis garantis!

VEUILLEZ CONTACTER

Veuillez transmettre votre CV en toute confidentialité à Michel Ohayon via Droit-inc.

Un suivi sera effectué seulement pour les candidatures retenues.

L’utilisation du masculin a pour unique but d’alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.