En continu

Avec Revenu Québec, les entreprises d'État ne sont pas en reste! Hydro-Québec a en effet été rattrapé par le fisc. Résultat? Un litige fiscal entre les deux organismes publics devant la Cour du Québec...

Le Québec n’entend pas se lancer dans la prohibition de la revente de billets, mais plutôt adopter des mesures d’encadrement dans le cadre d’un projet législatif.

Une associée du bureau de McCarthy Tétrault à Montréal vient de recevoir une distinction soulignant sa contribution à la profession.

Dans une déclaration étonnante, la juge Claudine Roy a recommandé ce matin au clan Gatti et à Amanda Rodrigues d'écourter leur procès par un règlement à l'amiable, puisque la fortune du boxeur sera éventuellement à sec.

Un petit cabinet spécialisée en droit des affaires vient de recruter un nouvel associé. Il se spécialise dans les dossiers transfrontaliers Canada/États-Unis et les valeurs mobilières américaines.

Une demande de recours collectif a été déposée à la Cour supérieure contre Concession A25, le consortium gérant le nouveau pont reliant l'est de Laval à Montréal, au nom des milliers d'automobilistes qui ont du payé des frais administratifs que...

Nouveau rebondissement dans l'affaire autour de l'héritage d'Arturo Gatti. Tandis que se déroule aujourd'hui, à Montréal, le sixième jour du procès intenté par la famille du boxeur relatif à son héritage, une poursuite au civil vient d'être...

Major Drilling Group International vient de conclure une entente pour acquérir la totalité des actions émises et en circulation de la société de forage Bradley Group Limited, pour 80 millions $. Quels sont les cabinets engagés?

Le bureau parisien de Norton Rose vient de se faire siffler son chef de groupe en droit corporatif de même que trois de ses membres par la concurrence. Direction ? Jones Day.

Cette manie d’ajouter, dans certains contrats de consommation, des textes en caractères tellement petits qu’ils sont presque impossibles à lire à l’œil nu, est-elle éthique en droit? Voilà la question qu’un éthicien posait la semaine dernière sur...

En cette rentrée, la section de droit civil de l'Université d'Ottawa accueille une nouvelle enseignante. Présentation d'une professeure au parcours étonnant et panaché, qui l'a menée à enseigner jusqu'en Afrique...

Un proche de James Brunton, le juge du mégaprocès des Hells, aurait déjà fait des affaires avec Normand « Casper » Ouimet, le membre en règle des Hells Angels.