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Six nominations du conseil des ministres

Le conseil des ministres a procédé à la nomination de six avocats. Qui sont-ils?

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Il met François Legault en demeure

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Le DPCP explique sa décision

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Encourager la médiation chez les aînés

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Le recours en expropriation déguisée en droit québécois : où en sommes-nous?

Trois experts en droit immobilier présentent une étude approfondie de la jurisprudence sur l’expropriation déguisée au Québec...

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Subway pourra entreprendre sa poursuite de 210 millions contre le réseau CBC

La chaîne de restauration Subway est autorisée, par la Cour d'appel de l'Ontario, à poursuivre le réseau CBC. Mais pourquoi donc?

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Décès d’un juge

Un juge à la retraite nous a quittés...

il y a 4 ans | Nouvelles | Commenter

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Deux nouveaux cas de COVID-19 au palais de justice de Montréal

Les deux personnes qui ont reçu un test positif travaillaient au palais de justice le 7 et 8 janvier derniers...

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Trois juges retraités deviennent suppléants

Le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge nomme trois juges retraités...

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Un avocat conteste le couvre-feu!

« Je considère que c'est trop large et que ce n'est pas raisonnable dans les circonstances », affirme l’avocat. Droit-inc lui a parlé...

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Un juge s’attaque aux lecteurs de plaques du SPVM

Le système de distribution de contraventions sans interception n’est pas suffisant pour condamner les individus, selon le juge...

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Action collective : Industrielle Alliance devra verser 20 M$

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Un pédophile peut garder son chalet

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Projet de loi 78 : nouvelles exigences en matière de transparence d'entreprise

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Une 20e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats... en ligne!

Pour sa 20e édition, l’Université de Laval double sa programmation et celle dédiée à la jurisprudence… et coupe dans le coût de participation!

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De VP en entreprise à avocate indépendante

Une avocate qui pratiquait en entreprise depuis 12 ans se lance avec le collectif Delegatus. Qui est-elle?

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