La Cour d’appel remet à l’ordre un juge de la Cour du Québec qui a effectué ses propres recherches pour justifier l’imposition d’une peine plus sévère que celle suggérée…
il y a 11 heures | Nouvelles | Commenter
Une chanson utilisée sans l’autorisation du chanteur,...
il y a 8 ans | Nouvelles | Commenter
Les juristes de l'ex-argentier du PLQ ont tenté de...
Tous deux détenteurs d’une maîtrise, l’une en...
il y a 8 ans | Nominations | Commenter
Passionné de la trappe, cet avocat comptait passer sa retraite en forêt. Mais l’appel du droit s’est fait sentir à nouveau...
Québec
Montréal
Les Canadiens jouissent désormais de la même protection contre la discrimination génétique que les citoyens de plusieurs pays _ à tout le moins pour l'instant.
L'arrivée de ces nouveaux juges répond partiellement aux demandes de Québec, qui réclame de toute urgence le pourvoi de 14 postes…
Une candidate au poste d’administratrice de la section Québec a distribué des dépliants au palais de justice de la Capitale. Une adversaire dénonce...
La ministre de la Justice du Québec annonce la nomination de quatre nouveau juges à la Cour du Québec…
Le groupe litige de Robinson Sheppard Shapiro ajoute une corde à son arc...
Alors qu’ils étaient en grève, les juristes de l’État ont continué d’être payés. Ils doivent maintenant rembourser ce trop perçu. Et même plus...
L’Association des conseillers juridiques d’entreprise est allée sonder les candidats concernant leurs projets qui pourraient impacter leurs membres.
il y a 8 ans | Conseillers Juridiques | Commenter
La plaignante conteste l'efficacité du produit pour soulager les symptômes de la grippe...
La Cour suprême du Canada annoncera jeudi si elle accepte d'entendre l'appel dans l'affaire d'un homme du Nouveau-Brunswick condamné pour avoir importé de l'alcool acheté au Québec _ une cause qui renvoie au libre-échange interprovincial et à la...
Après de longues semaines à bûcher, les étudiants de l’école du Barreau ont terminé leurs épreuves. Droit-inc est allé à leur rencontre à la sortie des examens...
il y a 8 ans | Campus | Commenter
Les esprits s’échauffent dans une altercation en ligne entre les deux prétendants au poste de bâtonnier du Québec…
Alexandre Coderre, 21 ans, fait face à la justice. Il est accusé d'utilisation frauduleuse de carte de crédit pour plusieurs milliers de dollars. Son père, le maire de Montréal Denis Coderre, a collaboré à l'enquête.
il y a 8 ans | Radio-Canada | Commenter
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