Aide à mourir: tous les sénateurs pourront proposer des amendements

Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a décidé de passer outre les procédures habituelles sur la recommandation des amendements par la chambre haute.

Alors que plusieurs sénateurs se montrent très intéressés au projet de loi C-14, les membres du comité ont jugé qu'ils gaspilleraient du temps et des efforts en tentant d'arriver à des amendements à eux seuls.

Ils ont plutôt choisi d'impliquer tous les sénateurs, qui pourront soumettre des amendements pendant le débat à la troisième et dernière lecture du projet de loi, qui devrait commencer mercredi.

En raison des positions divergentes des sénateurs, certains croient que le projet de loi va trop loin, alors que d'autres plaident le contraire, le sénateur George Baker a prédit qu'il y aurait « beaucoup, beaucoup » d'amendements suggérés.

M. Baker, le parrain de la loi au Sénat, dit qu'il n'a jamais vu un projet de loi susciter autant d'intérêt. « C'est extraordinaire parce que je n'ai jamais vu, dans ma carrière de plus de 40 ans sur la Colline, une situation où tant de sénateurs ou membres du Parlement veulent participer et qu'une bonne partie d'entre eux souhaite mettre de l'avant des amendements », a-t-il déclaré mardi devant le comité.

Le nouveau sénateur québécois André Pratte a prévenu que ce sera un « immense défi » de s'assurer que le processus reste ordonné et respectueux.

Le leader des sénateurs libéraux indépendants James Cowan a incité les sénateurs à se parler et à se mettre d'accord pour débattre du projet de loi sujet par sujet.