Bastarache
Commission Bastarache: première décision
L'équipe Droit-inc
2010-06-16 14:05:00
L’opposition péquiste souhaitait obtenir le statut de participant à la commission Bastarache. Alors, participera ou participera pas ? Le commissaire vient de trancher.
Michel Bastarache, après avoir entendu la demande de l'opposition officielle lors des plaidoiries de lundi, a refusé de lui accorder ce statut de participant à la commission qu’elle réclamait.
La décision de Michel Bastarache concernant le Parti libéral, le gouvernement et le premier ministre Jean Charest, qui ont également sollicité le statut de participant, n’est pas encore connu, comme le précise le site Cyberpresse.
Bizarrement, cette décision intervient au moment même où la chef péquiste Pauline Marois s'interroge sur la pertinence de tenir la commission Bastarache si l'ex-ministre Marc Bellemare ne s'y présente pas.
De passage à Longueuil, mercredi, en appui à sa candidate dans l'élection partielle de Vachon le 5 juillet, Mme Marois n'a pas remis en question la crédibilité de l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache à la tête de cette commission mais plutôt celle du processus lui-même si jamais celui qui en est la cause ne s'y présente pas.
Quant à l'offre du premier ministre Jean Charest de lever le serment de confidentialité de son ancien ministre, Mme Marois estime que cela ne change absolument rien.
Selon elle, le problème de fond demeure le fait que M. Charest nomme lui-même le juge pour enquêter sur un dossier où il est mis en cause par Me Bellemare et ce, alors qu'il a en même temps entamé une poursuite contre Me Bellemare.
Par ailleurs, Mme Marois dit avoir été étonnée, tout comme l'ex-premier ministre Bernard Landry, par la volonté du commissaire Bastarache de se pencher sur la procédure de mise en nomination des juges depuis 2000, époque où c'est le Parti québécois qui était au pouvoir. Mme Marois rappelle que le gouvernement péquiste n'a jamais été mis en cause par Me Bellemare.
Elle a acquiescé du bout des lèvres que le fait de vouloir comparer la procédure utilisée par le gouvernement Charest à celle du gouvernement précédent pouvait être un argument valable à la rigueur.
Elle estime toutefois que cela justifie encore davantage la présence de l'opposition péquiste à la commission Bastarache.
Avec La Presse Canadienne
La décision de Michel Bastarache concernant le Parti libéral, le gouvernement et le premier ministre Jean Charest, qui ont également sollicité le statut de participant, n’est pas encore connu, comme le précise le site Cyberpresse.
Bizarrement, cette décision intervient au moment même où la chef péquiste Pauline Marois s'interroge sur la pertinence de tenir la commission Bastarache si l'ex-ministre Marc Bellemare ne s'y présente pas.
De passage à Longueuil, mercredi, en appui à sa candidate dans l'élection partielle de Vachon le 5 juillet, Mme Marois n'a pas remis en question la crédibilité de l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache à la tête de cette commission mais plutôt celle du processus lui-même si jamais celui qui en est la cause ne s'y présente pas.
Quant à l'offre du premier ministre Jean Charest de lever le serment de confidentialité de son ancien ministre, Mme Marois estime que cela ne change absolument rien.
Selon elle, le problème de fond demeure le fait que M. Charest nomme lui-même le juge pour enquêter sur un dossier où il est mis en cause par Me Bellemare et ce, alors qu'il a en même temps entamé une poursuite contre Me Bellemare.
Par ailleurs, Mme Marois dit avoir été étonnée, tout comme l'ex-premier ministre Bernard Landry, par la volonté du commissaire Bastarache de se pencher sur la procédure de mise en nomination des juges depuis 2000, époque où c'est le Parti québécois qui était au pouvoir. Mme Marois rappelle que le gouvernement péquiste n'a jamais été mis en cause par Me Bellemare.
Elle a acquiescé du bout des lèvres que le fait de vouloir comparer la procédure utilisée par le gouvernement Charest à celle du gouvernement précédent pouvait être un argument valable à la rigueur.
Elle estime toutefois que cela justifie encore davantage la présence de l'opposition péquiste à la commission Bastarache.
Avec La Presse Canadienne
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3 commentaires
Me
il y a 13 ansEn plus du gouvernement, le chef du parti libéral est représenté aussi devant la commission. Bastarache se discrédite en permettant au parti libéral de participer via son chef.
PBG
il y a 13 ansJ'ai lu requête de l'opposition officielle et j'ai lu les notes sténographiques de la présentation de leur requête. L'argumentaire était très faible à mon avis et la stratégie de demander la statut pour l'opposition officiel au lieu du Parti québécois était mauvaise. Ils auraient pu obtenir des meilleurs résultats en allégant que le PQ était au pouvoir jusqu'en 2003 alors que la commission examine les nomination depuis 2000.
Ils ont évoqué plutôt des arguments à l'effet qu'il devrait avoir le statut de participant pour obtenir une copie de la documentation afin de mieux jouer leur rôle d'opposition au gouvernement.
Non, tout simplement une mauvaise stratégie.
Anonyme
il y a 13 ans> J'ai lu requête de l'opposition officielle et j'ai lu les notes sténographiques de la présentation de leur requête. L'argumentaire était très faible à mon avis et la stratégie de demander la statut pour l'opposition officiel au lieu du Parti québécois était mauvaise. Ils auraient pu obtenir des meilleurs résultats en allégant que le PQ était au pouvoir jusqu'en 2003 alors que la commission examine les nomination depuis 2000.
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> Ils ont évoqué plutôt des arguments à l'effet qu'il devrait avoir le statut de participant pour obtenir une copie de la documentation afin de mieux jouer leur rôle d'opposition au gouvernement.
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> Non, tout simplement une mauvaise stratégie.
Bon point