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Vente de Rona : l’AMF a-t-elle été négligente?

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Louis Fortier

2016-03-22 14:20:00

L’Autorité des marchés financiers a négligé les droits linguistiques des épargnants francophones selon le président de l’Association canadienne des juristes-traducteurs...

Me Louis Fortier est avocat, traducteur agréé et administrateur agréé
Me Louis Fortier est avocat, traducteur agréé et administrateur agréé
Les actionnaires de Rona ont été convoqués à une assemblée extraordinaire pour approuver la vente de Rona à Lowe's en vertu d'une convention d'arrangement.

Toute l'information relative à cette opération d'une valeur de 3,2 milliards de dollars se trouve dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction de Rona dont les versions anglaise et française sont accessibles ici.

Traduction incomplète vers le français

La lecture de la version française de cette circulaire est instructive : sur 203 pages, 69 sont en anglais, soit un peu plus du tiers du document.

Ces 69 pages non traduites de l'anglais vers le français correspondent justement au texte intégral de la convention d'arrangement.

Arguments de l’AMF

Comment l'Autorité des marchés financiers du Québec, dont la mission consiste notamment à protéger les épargnants, peut-elle justifier une telle situation?

Selon l'AMF, en vertu de l'article 55 de la Charte de la langue française, un contrat conclu au Québec peut être rédigé dans une autre langue que le français si telle est la volonté expresse des parties.

C'est vrai. Mais ce raisonnement juridique boiteux parce que lacunaire serait d'une foudroyante fulgurance si seulement l'AMF arrivait à le concilier avec l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, qui est impératif. L’article 40.1 dispose que tous les documents d'information continue tels que la circulaire doivent être établis en français, ou en français et en anglais.

La convention d'arrangement peut bien avoir été signée en anglais mais une fois insérée dans la circulaire destinée aux actionnaires, elle doit absolument être traduite vers le français dans son intégralité afin de permettre aux actionnaires francophones de prendre une décision éclairée.

Imaginons un instant qu'une société chinoise présente une offre d'achat visant Rona. Selon le raisonnement de l’AMF, les actionnaires, anglophones et francophones, devraient-ils accepter que le tiers de la circulaire qui leur est destinée soit rédigé en mandarin ou en cantonais?

L'AMF se justifie en affirmant que de toute façon la teneur de la convention d'arrangement est résumée dans la circulaire. Pourtant, le passage de la circulaire qui résume la convention ‒ et qui ne compte qu'une dizaine de pages ‒ est précédé d'un avertissement aussi sérieux qu’éloquent :

« Le texte qui suit n’est qu’un résumé des modalités importantes de la convention d’arrangement (…) et est présenté entièrement sous réserve du texte intégral de la convention d’arrangement (…). Les actionnaires sont priés de lire intégralement la convention d’arrangement (…). »
(Nos soulignés)

L'AMF se défend en affirmant qu'elle n'a pas accordé de dispense de traduction dans ce dossier.

Laxisme de l’AMF

En tant qu'organisme chargé de l'application de la loi, l'AMF peut-elle se contenter de ne rien faire et prétendre que tout est légal et conforme parce qu'elle n'a pas accordé de dispense de traduction? C'est tout à fait illogique.

Pourquoi les actionnaires anglophones de Rona disposeraient-ils de plus de renseignements que les actionnaires francophones? Comment expliquer le laxisme délirant de l'AMF dans ce dossier?

C'est que, depuis au moins 2011, l'AMF et un certain lobby financier insistant font la promotion active d'un soi-disant modèle européen qui permettrait le dépôt au Québec de documents d'information continue uniquement en anglais accompagnés de résumés en français. Pour l'AMF, la traduction vers le français coûte trop cher. Pour l'AMF, les Québécois n'ont simplement plus les moyens d'être francophones.

Le gouvernement du Québec doit agir

La version française de la circulaire de Rona ne respecte ni le statut du français au Québec ni la Charte de la langue française ni la Loi sur les valeurs mobilières. Elle bafoue les droits linguistiques des actionnaires francophones et nous donne un avant-goût de ce que nous réserve l'AMF avec son « modèle européen », manifestement non transposable au Québec.

Il est sidérant de constater que des fonctionnaires de l'État québécois cautionnent avec autant d’insouciance des manœuvres qui minent l'identité québécoise et menacent la paix linguistique.

On en vient même à se demander si les droits linguistiques des épargnants francophones du Québec ne seraient pas maintenant mieux protégés par une véritable commission fédérale des valeurs mobilières qui exigerait que les documents d'information continue soient déposés dans les deux langues officielles à la grandeur du pays.

À la demande expresse de l'Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT), le gouvernement Charest en 2012 puis le gouvernement Marois en 2013 s’étaient engagés par écrit à ne pas modifier l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. À l’automne 2014, l’ACJT a présenté la même demande au gouvernement Couillard. Elle attend toujours sa réponse.

Le moment est venu pour le gouvernement du Québec de régler cette question une fois pour toutes ou, à défaut, de confier au gouvernement fédéral la protection des droits linguistiques des épargnants francophones.

Me Louis Fortier est avocat, traducteur agréé et administrateur agréé. Il est le président de l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT).
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77 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    .
    Mais quelle histoire.

    Le président de l'ordre des traducteurs qui se soucie du bien être des épargnants québécois. Wow.

    Ceux-ci sont pleinement capables de se plaindre s'ils le désirent. De plus, ils peuvent voter contre le plan d'arrangement.

    L'articel 40.1 de la LVM ne tiendra pas la route encore longtemps, change de profession, vos interventions sont totallement risibles.

    • Dubitatif
      Dubitatif
      il y a 8 ans
      Et vous?
      Vous souciez-vous du bien-être des épargnants?

      En passant, Me Fortier n'est pas président de l'Ordre des traducteurs.

      Votre 2e paragraphe est aussi cohérent et crédible qu'un discours de candidat républicain.

      Au 3e paragraphe, vous vous révélez, si on peut dire.

      Ainsi, vous souhaitez abroger l'article 40.1 de la LVM? La Charte de la langue française tant qu'à y être?

      Tant qu'il y aura des gens comme vous, il y aura beaucoup de travail pour les avocats.

      Changer de profession? Contrairement à vous, Me Fortier semble avoir l'embarras du choix.

    • Juriste-traducteur
      Juriste-traducteur
      il y a 8 ans
      If you can't beat them...
      C'est peut-être vous qui devriez changer de profession.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Intérêt
    Est-ce que le président de l’Association canadienne des juristes-traducteurs défend les droits linguistiques des épargnants francophones du Québec ou ses propres intérêts?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    justement
    Une convention d'arrangement n'est pas un document d'information continue.

    Vous y allez un peu fort.

    Un peu amer qu'on vous ait pas demandé vos services de traduction ?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ce qui est vraiment comique
    C est que ca survienne dans le cadre d une transaction ou les parties ont largement le cash requis pour faire la traduction.

    Et que l AMF est totalement intransigeante quand ca vient aux petits emetteurs du quebec sur le tsx-v qui se voient imposes toutes sortes de contraintes linguistiques ou de compliance provinciale alors que tout l argent est levé a toronto. Go figure!

    PS: ce texte est volontairement en franglais pour le fun, en hommage a Sugar Sammy et a PKP!

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ce n'est pas le cas
    Monsieur, ce n'est pas l'AMF qui a été négligente car si vous consulter tout bon avocat en valeur mobilière - les règlements applicables donnent raison à l'AMF.
    Lors d'un arrangement - les compagnies ont le choix de traduire ou non. Néanmoins - les compagnies choisissent généralement toutes de traduire par courtoisie - ici les dirigeants ont choisi de ne pas traduire car ça comporte des sommes importantes - (et peut être par conséquent moins de bonis...!. Le blâme revient à eux et non pas à l'AMF.
    Par ailleurs- je sais qu'en tant que traducteur vous avez partie pris, mais personnellement je ne crois pas que la traduction d'un contrat juridique donne un avantage aux porteurs- si le contrat est de toute façon résumé.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Motif de l'intervention?
    Moins de traduction veut dire moins d'argent pour les membres de l'asso que représente Me Fortier.

    Voilà une bonne raison de chercher à "protéger" des gens qui n'ont pas demandé une telle protection et d'enrober le tout dans un carcan identitaire...

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Conseiller juridique
    Me Louis Fortier est avocat, traducteur agréé et administrateur agréé. Il est le président de l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT).

    Il est surtout très objectif sur cette question.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      C'est quoi votre argument encore?
      Me Fortier ne prétend pas à l'objectivité.
      Vous, qu'avez-vous à dire sur ses arguments?

  8. Anonymous
    Anonymous
    il y a 8 ans
    Wow!
    Who is that Badass Dude?
    Qui est ce dur à cuire?

  9. Marie-Pierre
    Marie-Pierre
    il y a 8 ans
    Traductrice
    Oui, Me Fortier protège ses propres intérêts. Les siens, et ceux de toutes les autres personnes qui touchent, de près ou de loin, au domaine de la traduction au Québec. On parle ici d'un secteur important lié notamment au marché financier canadien, soit celui de la traduction juridique. Un secteur qui fournit du travail à des coordonnateurs, des traducteurs, des réviseurs, des correcteurs d'épreuve et des adjoints. Un secteur qui offre des services essentiels aux investisseurs francophones, plus particulièrement à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment l'anglais pour comprendre un document d'information continue, dont la nature est complexe. Il est vrai que la convention d'arrangement n'est pas un document d'information continue en soi. Mais lorsque son texte est intégré dans une circulaire de sollicitation de procurations, il fait partie intégrante d'un document d'information continue et se doit d'être traduit intégralement. Tout bon investisseur a le droit de connaître les tenants et les aboutissants d'une opération à laquelle il prend part, surtout dans le cadre d'une opération de cette ampleur. Je ne saurais attribuer la faute à une personne ou un organisme précis. Mais je peux aisément reconnaître que les droits des investisseurs francophones ont été bafoués.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Bravo, les juristes
    Sur huit commentaires: deux réponses sur le fond, six attaques ad hominem.

    Bravo les juristes, Vous faites honneur à la profession.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      whoa
      En fait, la plupart des textes soulignent ce que Me Fortier a oublié de souligner, son intérêt dans la question, intérêt qu'il cherche à dissimuler de façon maladroite en parlant de protection des investisseurs québécois plutôt que de pertes de revenus pour les membres de son association. Ce n'est pas une attaque contre lui que de souligner ce fait.

    • Advocatus Demeritus
      Advocatus Demeritus
      il y a 8 ans
      De vraies questions SVP
      Réfléchissez un peu.

      À qui profiterait la disparition du français dans le domaine des valeurs mobilières?

      Quelles sont les conséquences de l'abandon des exigences linguistiques dans ce domaine sur tous les autres secteurs d'activités au Québec?

      J'aimerais bien savoir combien coûtent les services des avocats, des comptables et des courtiers qui participent à un dossier comme celui de Rona.

      Qui n'a pas les moyens de payer la traduction d'un contrat de vente d'une valeur de 3,2 milliards de dollars?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Vous faites semblant?
      Vous faites semblant de ne pas comprendre? Me Fortier aurait bien pu présenter l'argument économique des traducteurs. En fait, il n'en fait aucune mention, il parle seulement de protection des québécois francos. Il a peut être raison, peut être pas, mais pour moi il semble faire appel à des motifs autres plutôt que d'au moins mentionner cet élément qui est probablement le motif premier de son intervention.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re whoa (sic)
      Chaque fois que vous plaidez, vous déclarez l'intérêt que vous avez à ce que votre client gagne?

      C'est ridicule. les gens le savent bien. Ce n'est pas parce que vous y avez un intérêt que vous êtes de mauvaise foi.

      D'ailleurs vous êtes cynique à l'os. Vous ne bossez que pour votre salaire ? Ça vous regarde. Mais il y a des pharmaciens qui se soucient de la santé des gens, des architectes qui veulent créer pour la postérité, des avocats qui se soucient de justice, et des professionnel du langage, dont les traducteurs, qui font la promotion de l'usage d'une langue.

      Ce n'est pas incompatible avec le fait de gagner sa vie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re Vous faites semblant.
      "Me Fortier aurait bien pu présenter l'argument économique des traducteurs."

      Il aurait pu, il ne l'a pas fait, et ça ne change strictement rien au fond de l'affaire. C'est ça, qu'il faut comprendre.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re re whoa
      "Chaque fois que vous plaidez, vous déclarez l'intérêt que vous avez à ce que votre client gagne?"

      Non, je n'ai pas à le faire parce que je ne fais pas semblant que je cherche à gagner pour protéger des victimes qui ne m'ont rien demandé ou pour réparer une injustice dont serait victime l'ensemble de la société. Je n'ai pas à jouer ce genre de jeu. C'est ce que Me Fortier fait ici.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Change rien au fond...
      Actually, if you want to make a political point, and this is exactly what the text above attempts to do, you should clearly disclose any conflicts of interest and explain why they don't impact your arguments. If you don't, you come off looking less than forthright and you lose credibility.

      Me Fortier can state his legal arguments in absolute terms (granted his detractors did the same), like many things in our profession, they are neither black nor white. Ultimately they will need to be decided by a court.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re Change rien au fond
      Il rédige ce texte en se présentant comme président de l'Asso! Il ne cache rien de ses intérêts et de ses fonctions! Ma foi, vous êtes bouché ou quoi?

      Pourquoi prendre les lecteurs pour des abrutis incapables de faire la part des choses?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      557iu4
      En fait, il a oublié de mentionner qu'il avait transmis une mise en demeure au nom d'un organisme. Ce genre de papier sans dénoncé ton rôle, c'est ordinaire (même s'il avait raison).

    • Historien
      Historien
      il y a 8 ans
      Chronologie
      Prudence avant d'accuser un Juste de manquer d'intégrité!

      La lettre d'opinion de Me Fortier est parue dans Droit-inc. le 22 mars 2016.

      La mise en demeure du MÉDAC envoyée par Me Fortier est datée du 24 mars 2016.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      WWT!
      Pourquoi cherchez-vous à attaquer l'intégrité de Me Fortier?

      Si vous n'êtes pas d'accord avec les idées qu'il exprime dans sa lettre, essayez d'élever un peu le débat en faisant valoir des contre-arguments plus crédibles.

      Me Fortier a écrit une lettre à titre de président d'une association de traducteurs.

      Vous ne reprocheriez quand même pas au représentant d'une association d'éleveurs de bovins de ne pas vous précisez qu'il est carnivore ou qu'il n'est pas végétarien?

      Le MÉDAC a ensuite demandé à Me Fortier de transmettre une mise en demeure à titre de procureur.

      Ce n'est pas sorcier.

  11. Étudiant en droit
    Étudiant en droit
    il y a 8 ans
    .
    Wow, triste de voir qu'on attaque la personne au lieu de ses idées.
    Certains ici disent que les investisseurs sont autant protégés parce que de toute façon, les investisseurs ont accès à un résumé. Permettez moi de douter. Un résumé de par sa nature ne peut pas contenir tous les éléments du texte complet. Il me semblait que c'était une évidence.

    Autre argument fallacieux : "Est-ce que le président de l’Association canadienne des juristes-traducteurs défend les droits linguistiques des épargnants francophones du Québec ou ses propres intérêts? "
    Ceci est un faux dilemme, on essaye de dire qu'il défend ses propres intérêts OU les intérêts des épargnants francophones. Dans les faits, il est possible de défendre les deux position et ce c'est qui est fait présentement.

  12. Pierre
    Pierre
    il y a 8 ans
    Marie-Pierre
    À mon avis, Marie-Pierre analyse très bien la situation.

    Quant à ceux qui s'en prennent, sans argument aucun, Me Louis Fortier, qui défend les droits des francophones à l'information, il est à espérer que leur aplventrisme devant ceux qui acceptent de bafouer notre langue pour quelques dollars n'est pas partagé par les dirigeants de l'AMF (qui dans ce cas-ci ont bien manqué à leurs responsabilités à mon avis) et du gouvernement.

    Cdmt,

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Article 40.1
    "L’article 40.1 dispose que tous les documents d'information continue tels que la circulaire doivent être établis en français, ou en français et en anglais."

    Selon ma lecture de l'article 40.1, c'est faux.

    • Doctus cum Libro
      Doctus cum Libro
      il y a 8 ans
      Texte intégral de l'article 40.1 LVMQ en français et en anglais
      Un texte de loi, ça ne s'interprète pas comme un poème de Raoul Duguay. Voici le texte intégral de l'article 40.1 :
      40.1. Les divers types de prospectus, les documents dont l'Autorité autorise l'utilisation au lieu d'un prospectus, la notice d'offre prévue par règlement, le formulaire de reconnaissance de risque prévu par règlement, la note d'information, l'offre, la circulaire des administrateurs et la circulaire d'un dirigeant ou d'un administrateur lors d'une offre publique d'achat ou de rachat ainsi que tout document dont l'intégration par renvoi est prévue par règlement sont établis en français ou en français et en anglais.


      40.1. Every prospectus of any type, document authorized by the Authority for use in lieu of a prospectus, offering memorandum prescribed by regulation, risk acknowledgment form prescribed by regulation, take-over bid circular, take-over bid, directors' circular and individual officer's or director's circular regarding a take-over bid or issuer bid as well as any document required by regulation to be incorporated by reference shall be drawn up in French only or in French and English.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    40.1
    En effet, l'article 40.1 ne vise pas les documents d'information continue, comme par exemple une circulaire de solicitation de procurations, sauf si celle-ci sert à émettre des titres - dans lequel cas elle pourrait être assimilable à un prospectus. Ce n'est pas le cas dans l'offre de Lowes qui est en espèces seulement.

    La prémisse de votre lettre est donc fausse Me Fortier. Avec égard, vous auriez du consulter un collègue qui pratique réellement en valeurs mobilières..

    • Interprète
      Interprète
      il y a 8 ans
      Hein?
      Donc, selon votre interprétation, la circulaire des administrateurs aurait pu être déposée en anglais seulement?
      La méthode d'interprétation téléologique, vous connaissez?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Hein quoi?
      La methode la plus simple et qui ne fait aucune ambiguïté est celle du sens clair de mots : la circulaire des administrateurs doit se lire avec le « lors d'une offre publique d'achat ou de rachat » et non simplement. Il est accepté entre les praticiens et avec l'AMF qu'une circulaire de sollicitation de procurations ne doit pas être traduite. Ceci étant dit, elle l'est plus souvent qu'autrement pas courtoisie.

      Si vous connaissez un tant soit peu les valeurs mobilières, vous êtes familier avec ce document qui s'appelle la circulaire des administrateurs que ceux-ci doivent deposer et transmettre aux actionnaires dans les 10 jours d'une offre publique d'achat.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Erratum
      Petite erreur: il s'agit bien-sûr de 15 jours.

    • Lucide
      Lucide
      il y a 8 ans
      Sens clair, dites-vous?
      Comme la limpidité d'article 40.1 LVMQ vous échappe totalement, il faut nécessairement recourir à l'intention du législateur.

      Pour les besoins de la présente espèce, voici l'article 40.1 LVMQ en langage clair :

      40.1. ...la circulaire des administrateurs... lors d'une offre publique d'achat... est établie en français ou en français et en anglais.


      40.1. ...the directors' circular ... regarding a take-over bid... shall be drawn up in French only or in French and English.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      OPA
      Vous ne m'avez pas compris: ce n'est pas une offre publique d'achat mais un plan d'arrangement (donc la circulaire convoque les actionnaires à une assemblée pour approuver l'arrangement). Dans votre cas, c'est vraisemblablement la structure de la transaction qui vous échappe.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Comprenons-nous bien
      Résumons-nous :

      S'il s'agit d'une offre publique d'achat, la circulaire doit être traduite.

      Tout le monde s'entend là-dessus.

      S'il s'agit d'un plan d'arrangement, la circulaire n'a pas à être traduite.

      C'est ici que survient la divergence d'opinions.

      Pourquoi les exigences linguistiques varieraient-elles en fonction de la structure de l'opération?

  15. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Petite question plate
    Au fait, combien de gens ont lu les 200 pages de la circulaire ou même les 130 en français?

    Est-ce qu'ils sont 10? OU ont-ils plutôt dit "on m'offre une prime de combien? Voilà toute l'info dont j'ai besoin, merci beaucoup!"

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Yeah!
      This comment sums it up for me. The québécois owner of Rona shares could not care less about the content of the document, they are selling their shares for cash (i.e. they will not keep an interest in Rona) for a premium of 104%!!!!

      Who would refuse that because of any terms of the agreement? Let's face it, as long as they get the cheque with a 104% premium, they will be satisfied.

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    A legend in his own mind!
    "Mais ce raisonnement juridique boiteux parce que lacunaire serait d'une foudroyante fulgurance si seulement l'AMF arrivait à le concilier avec l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec"

    Il faut être une autorité indéniable en matière de valeurs mobs pour écrire ce genre de commentaire pompeux et condescendant. Malheureusement, Me Fortier est traducteur, il aurait donc avantage à être un peu plus nuancé. Sinon, ses arguments pourraient connaître le même sort que devant la Cour supérieure dans un certain dossier de batonnier...

    • Rigueur
      Rigueur
      il y a 8 ans
      A Legend that Would Blow your Little Mind!
      SVP nous donner la référence au jugement de la Cour supérieure dans l'affaire Khuong. On a bien hâte de le lire.
      Vous attaquez le messager.

      Un peu de logique booléenne : M. Fortier est traducteur "et" avocat. Votre commentaire semble indiquer que vous n'êtes qu'avocat(e).

      De plus, je crois savoir que Me Fortier a une solide formation en légistique, pas mal plus impressionnant qu'un avocat technicien en "val mob".

      Vous vous trompez de cible.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      In over his head!
      Avec plaisir. La décision se trouve ici:

      Khuong c. Asselin, 2015 QCCS 3937 (CanLII)

      Les textes de Me Fortier qui ont été contredits par cette décision se trouvent ici. Le 2e est particulièrement intéressant puisque celui que vous défendez en raison de sa double formation a pondu un texte fondé sur des allégations non-prouvés et contredites, des suppositions et des procès d’intentions, le tout apprêté avec une délicieuse sauce de condescendance basée notamment sur l’âgisme.

      http://www.droit-inc.com/article16146-Reponse-aux-quatre-ex-PM&highlight=fortier

      http://www.droit-inc.com/article15910-La-batonniere-doit-rester&highlight=fortier

      En passant, ne perdez pas votre temps à « vanter » les 2 diplômes de Me Fortier. Traducteur n’impressionne personne. Personne à la fac rêvait un jour de devenir avocat ET traducteur. Je crains que ceux qui y sont allés l'ont fait pour relancer leur carrière.

      Mais en l'espèce on parle de litige et de droit où les compétences linguistiques d'un traducteur ne confère aucun avantage. En effet, qui risque d’avoir raison, la personne spécialisée dans le domaine ou en litige ou la personne qui ne fait que traduire ce que les autres font?

      Nous en avons des avocats-traducteurs au bureau où je travaille. Personne ne les consulte pour leurs compétences en droit, en fait ils n’en n’ont pas, on se limite aux spécialistes. Et en ce qui a trait aux techniciens en valeur mobs, qu’est-ce qui est plus « technicien » que de traduire les écrits des autres?

    • St-Jérôme
      St-Jérôme
      il y a 8 ans
      St-Jérôme, priez pour nous!
      Que de hargne! Manifestement, vous ne connaissez absolument rien à la traduction.
      Pour votre information et votre édification (pardonnez-nous notre optimisme), c'est une activité intellectuelle très exigeante qui comporte une part de créativité.
      Le texte traduit est "recréé" dans une autre langue.
      Il faut voir les images, captées par un scanner, du cerveau d'un traducteur (ou d'une traductrice) en pleine activité pour le croire, c'est fascinant!
      Saviez-vous que la traduction génère des droits d'auteur au même titre que la rédaction? Étonnant, n'est-ce pas?
      Votre cabinet figure-t-il dans la liste des 500 meilleurs employeurs?
      Pour lui conserver sa place dans ce palmarès, vous devriez avoir un peu plus de respect pour vos collègues avocats-traducteurs.
      Vous en parlez comme s'il s'agissait d'animaux de ferme :
      "Des boeufs, des porcs, des poules, nous en avons dans la grange...
      Ah oui, nous avons aussi quelques traducteurs qui broutent dans les dictionnaires et les encyclopédies. Il y en a même qui ont réussi à se reproduire en captivité."
      Vous pourriez les respecter pour leurs compétences jurilinguistiques, c'est-à-dire en droit "et" en linguistique.
      Au prochain party de bureau, prenez un verre ou deux pour vous donner du courage et abordez-les. Vous verrez, ce sont des professionnels, comme vous.
      Ah, que serait le monde sans la traduction? Que ferions-nous sans les traducteurs, les interprètes et les terminologues?
      Et votre carrière, ça va? Votre titre de "maître" vous impressionne encore? Pas nous.

    • Panoramix
      Panoramix
      il y a 8 ans
      La revanche des tronches
      Ce commentaire semble émaner directement du cabinet de relations publiques qui a rédigé la lettre confuse et poche signée par les quatre ex-PM dans l’affaire Khuong. Vous en étiez un des corédacteurs?
      La rumeur veut qu’après avoir lu la réplique de Me Fortier, l’un de ces 4 ex-PM aurait déclaré qu’avoir su, il aurait préféré avoir signé la lettre de Me Fortier.
      Nous vous le répétons : la lettre des 4 ex-PM était vraiment poche. Revenez-en et apprenez à écrire.
      Le jugement que vous citez est un jugement interlocutoire…
      Aucun tribunal ne s’est prononcé sur le fond de l’affaire.
      Les parties ont conclu un règlement.
      Ça doit faire longtemps que vous n’avez pas mis les pieds au palais de Justice ou le nez dans votre Code de procédure civile.
      Pour paraphraser la lettre de Me Fortier que nous avons relu avec beaucoup de plaisir, vous semblez affirmer qu’il ne serait qu’un vulgaire traducteur mais vous “oubliez” (comme dans votre lettre poche qui comporte justement des oublis, dixit Le Devoir) de mentionner qu’il est aussi administrateur agréé et surtout et qu’il a une formation en légistique, science de la rédaction des lois.
      Votre argument ad hominem tombe.
      Comme votre argumentaire ne repose que sur ce seul argument…
      Si la tronche de cette tronche de Me Fortier vous déplaît, concentrez-vous sur ses idées et imaginez-vous que vous débattez avec Atticus Finch.
      Quod erat demonstrantum (voir les pages roses du dictionnaire Larousse).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Hey Panoramix
      Vous étiez combien à déchirer votre chemise devant "l'abus de droit" et "l'illégalité" tellement évidents dans l'affaire Khuong?

      C'était limpide, le tribunal allait renverser ça, c'était tellement évident.

      Jusqu'à ce que la cour rende ce jugement interlocutoire. Là on en est venu à blâmer le juge, l'accuser de faire partie de la clique etc.

      Vous avez perdu, Khuong n'est plus bâtonnière (sauf sur sa carte de membre). La première étape est de l'admettre...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      J'oubliais
      "que nous avons relu avec beaucoup de plaisir"

      À moins que Panoramix soit le nom d'un collectif, c'est la chose la plus pompeuse que j'ai lu sur ce site depuis un bon moment.

      Si vous allez parler de sophismes, je ne voudrais pas oublier que votre appel à l'autorité est plutôt ridicule: "dixit Le Devoir". Ouais, ce journal n'a pas eu le scoop, il s'est opposé au méchant Barreau et aux ex-PM.

      Je comprends que leur lettre ne vous a pas plu. L'honneur et l'honnêteté, le sacrifice pour le bien de l'institution ne sont pas des valeurs à la mode actuellement.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      g577pa
      Hargne? Non, pas vraiment, plutôt une petite mise au point. Les traducteurs sur ce site semblent penser qu'ils sont des génis du droit parce qu'ils ont 2 titres. La majorité de leurs collègues ne partagent pas cette admiration.

      Vous êtes aller chercher un second diplôme? Félicitations. Pendant ce temps, nous rédigions des prospectus, obtenions des jugements, devenions des spécialistes dans nos domaines de droit respectifs. Vous le savez, vous avez traduit les documents!

    • Panoramix
      Panoramix
      il y a 8 ans
      Cesse de japper Idéfix!
      La seule personne qui pompe dans ce débat, c'est vous. Vous êtes essoufflé? Vous avez de la difficulté à suivre? Ça vous frustre?
      Ce n'est pas parce qu'un texte dépasse vos capacités intellectuelles qu'il a nécessairement été rédigé par un groupe de personnes.
      La mention du Devoir est un argument d'autorité tout à fait justifié.

      Ridicule, vous dites? Relisez-vous : "L'honneur et l'honnêteté, le sacrifice pour le bien de l'institution".
      Vous êtes maboule ou quoi?
      Le texte poche signé par quatre joyeux naufragés? C'est ça l'honneur, l'honnêteté, le sacrifice? Hé-ho!
      Et puis, en quoi l'histoire de la bâtonnière a un rapport avec le débat sur l'article 40.1 de la LVMQ?
      Un peu de potion magique avec ça?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Le coup du menhir!
      Toujours amusant de voir quelqu'un qui n'a rien compris faire l'étalage de ce fait avec autant de fierté.

      Ce qui est pompeux est de parler de soi au pluriel, le "nous". Si vous étiez un peu moins narcissique, vous l'auriez possiblement compris.

      Par ailleurs, le texte du Devoir n'est qu'une opinion qui ne vaut absolument rien de plus que n'importe quelle autre opinion. Sauf évidemment pour les lecteurs du Devoir qui lisent ce quotidien en cherchant à se prouver qu'ils sont intellectuels, ne comprenant pas que ce quotidien n'est plus l'ombre de ce qu'il a déjà été.

      Par ailleurs, si vous pensez que le reste de votre texte constitue de la haute voltige intellectuelle pouvant essoufler autre chose qu'un élève du primaire, vous illustrez vos propres limitations avec plus d'éloquence que je ne pourrais le faire autrement.

      Je comprends que vous ayez reçu un gros coup de menhir, soignez-vous bien!

    • Pierre
      Pierre
      il y a 8 ans
      Nuances?
      Madame ou Monsieur,

      Avant même de parler de nuances, veuillez un argument valable svp. Il faut de l'avis général concilier l'aspect financier et la protection de notre langue (est-ce bien la vôtre?, ce que vous semblez ne pas bien comprendre. À moins bien sûr que vous soyez en faveur de l'abolition de la langue française partout où il en coûte quelques dollars pour respecter le droit des francophones à disposer de l'information dans leur langue.

    • Panoramix
      Panoramix
      il y a 8 ans
      Ils sont fous ces Romains!
      Ouille! Ce mal de tête! Je pensais bien que c'était Obélix. Mais non, c'est vous!

      Qu'avez-vous contre Le Devoir et surtout contre ses lecteurs?
      Selon vous, les lecteurs du Devoir cherchent à se prouver qu'ils sont intellectuels et ne comprennent pas etc. Vous généralisez.

      En passant l'expression est "n'être QUE l'ombre de" sinon la phrase n'a pas de sens.

      Je vous recommande de lire la chronique "Les mots dits" de Jacques Lafontaine dans le Journal de Montréal. À moins que, pour vous, les lecteurs du Journal de Montréal qui lisent ce quotidien...

      Je répète ma question : En quoi l'histoire de la bâtonnière a-t-elle un rapport avec le débat sur l'article 40.1 de la LVMQ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Chemises déchirées
      Au moins on sait dans quel magasin on ne retournera pas acheter des chemises.

      Vous manquez de culture juridique.

      Notre système judiciaire repose sur la notion d'équité procédurale.

      Vous semblez obsédé par la bâtonnière.

  17. Indignée
    Indignée
    il y a 8 ans
    Indignez-vous!
    Trop facile de s'attaquer au messager sans réfléchir.
    Le vrai scandale dans toute cette affaire, c'est que de simples fonctionnaires du gouvernement du Québec, très bien rémunérés par nos impôts, travaillent contre les intérêts des Québécois.
    Ils tentent d''imposer l'anglais aux épargnants par des manœuvres antidémocratiques.
    Seule l'Assemblée Nationale peut décider d'abroger l'article 40.1 de la LVMQ.
    La langue française est une richesse! Elle nous identifie.
    Les Banksters de Wall Street, de Bay Street et cie sont responsables de la crise financière.
    Ils vous disent maintenant : Speak White!
    Pour reprendre le titre d'un livre récent, cessons d'être des colonisés!
    Indignons-nous!

  18. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Vraiment?
    Nous pourrions monter aux barricades pour la traduction d’un contrat résumé n’ayant aucun impact pour les investisseurs qui prendront le cash avec une belle prime (kaching$$$!) et qui lisent tous l’anglais de toute façon.

    Ou :

    Terrorisme, génocides, guerres, déplacement de population, famines, pauvreté, discrimination, maladies, accès aux soins de santé, état des routes, accès à l’éducation... alouette

    À bien y penser, je pense que je consacrerai mon temps et mon indignation à d’autres causes.

    • Louis Fortier
      Louis Fortier
      il y a 8 ans
      Godwin
      Nous avons atteint le point de Godwin.
      Il était temps.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      euh non
      aucune mention des Nazis ou de Hitler... Par ailleurs, ce commentaire se veut une réponse caricaturale tout à fait proportionnel à celui qui le précède...

  19. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Lost in translation?
    L'on dit point Godwin, et non de Godwin, Me Fortier.

    • Louis Fortier
      Louis Fortier
      il y a 8 ans
      Si vous voulez
      Merci.
      L'expression "point de Godwin" s'emploie mais "point Godwin" semble plus usitée.

  20. Pascal Cyr
    Pascal Cyr
    il y a 8 ans
    Historien
    Ce sont toujours les mêmes minables qui n'osent pas se nommer lorsque vient le temps d'insulter les autres. J'aurais honte si j'étais vous. En me regardant le matin dans le miroir, je me cracherais au visage si j'étais vous. Mais heureusement, je ne suis pas vous. Pour vous dire que vous n'êtes qu'un ramassis de pleutres et de lâches, j'affiche mon nom. Mais dans le fond, vous représentez ce qu'il y a de pire chez notre peuple: la lâcheté et le médiocrité. Je vous méprise!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Y-a-t-il un psychiatre dans la salle ?
      Bonjour Pascal Cyr. Personne ne vous veut du mal. Nous sommes vos amis. Vous êtes en sécurité. Détendez-vous. Nous allons parler ensemble. Vous êtes fâché n'est-ce pas ? Votre colère a-t-elle un lien avec l'article 40.1 ? Ou est-ce plutôt autre chose ? Quelque chose de beaucoup plus personnel ? Dites-moi tout.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Lèse majesté
      Quelqu'un a attaqué son idole, ce n'est pas la première fois qu'il se manifeste ainsi à la défense de Me Fortier

    • Nouvelle admiratrice inconditionnelle
      Nouvelle admiratrice inconditionnelle
      il y a 8 ans
      Un texte de Pascal Cyr
      Voici un texte très intéressant et pertinent de Pascal Cyr, PhD en histoire :

      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/384461/prospectus-en-francais-une-grande-victoire

      Je ne connaissais pas Me Fortier. Après avoir lu ce texte, me voilà une admiratrice inconditionnelle!

  21. Pascal Cyr
    Pascal Cyr
    il y a 8 ans
    Historien
    Juste une question M. L'anonyme, quelle est votre nom? Car s'il faut que je me confie à quelqu'un, que je m’épanche sur votre épaule ou sur votre sein, encore faut-il que je sache à qui m'adresser afin de vous témoigner toute ma reconnaissance.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Merci, mais non merci
      Bonjour Pascal Cyr. J'espère que vous allez mieux. Sachant ce que vous pensez de moi à titre de commentateur anonyme, je vais m'abstenir de vous dévoiler mon nom. Je crois que cette abstention est pleinement justifiée à la lumière de vos insultes et de vos menaces de me cracher au visage. Je vous encourage toutefois à continuer votre démarche. Vous faites des progrès notables dans le contrôle de votre agressivité.

      s. une personne qui vous veut du bien.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re Historien
      Qui est cet anonyme? Un autre qui confond sarcasme et esprit.

      Un gars bien de son temps, quoi.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Anonyme ?
      On vous a reconnu M. Cyr. Aucune confusion. Que du sarcasme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re Anonyme
      C'est pas M. Cyr. Juste un lecteur qui en a assez de lire des commentaires de type "passif-agressif" comico-sarcastico qui sont poches, quétaines et pas drôles pour deux sous, et probablement rédigés par un gars ou une fille qui se trouve tellement sprituel et original.

      Du niaisage, du pur "bitchage" immature qui devrait demeurer sur Facebook et compagnie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re re anonyme
      "Juste un lecteur qui en a assez de lire des commentaires de type "passif-agressif" comico-sarcastico qui sont poches"

      Vous aimez mieux lire des commentaires strictement agressifs, même pas drôle et plus qu'un peu troublants comme ceux de Pascal Cyr?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Maturité
      On se calme M. Mature. Votre commentaire est pas mieux que ceux des autres. Vous êtes pas plus spirituel que les autres croyez-moi. Vous ne faites que critiquer (comme tout le monde d'ailleurs). Je n'Apprécie pas tous les commentaires moi non plus, mais c'est ça la liberté d'expresion. Je crois que le premier commentaire visait à discréditer les commentaires violent et agressif de l'historien. Dans ce sens là, je suis d'accord.

  22. Jean Pierre Koch
    Jean Pierre Koch
    il y a 8 ans
    LL.B.
    Je suis assez étonné du niveau général médiocre de la discussion et des critiques sur cette page consultée par professionnels. Comme d'habitude sur Internet, il est assez difficile de répliquer. Comment, par exemple, savoir si "Anonyme" possède les compétences juridiques qu'il/elle dénie à d'autres avocats de son bureau?

    La critique de partialité envers Me Fortier me semble bien ironique provenant d'avocats. Me Fortier est président d'une association (dont je fais partie) de traducteurs juridiques; s'il défend les intérêts des membres de son association, il n'est pas en conflit d'intérêts, il fait son travail.

    Lui reprocher cela équivaudrait à demander de chaque avocat à ce qu'il commence chaque intervention en cours par : "Votre seigneurie, tout ce que je vais dire, je le pense parce qu'on me paye pour penser cela. Si la partie adverse me payait, je penserais et je dirais le contraire."

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      RE LLB
      D'accord avec vous qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt. Il y a cependant hypocrisie significative. Les traducteurs/interprètes n'ont aucun intérêt juridique à contester cette "erreur", alors on cherche à déguiser le tout dans un argumentaire de défense des droits linguistiques au Québec. C'est que que plusieurs soulignent.

    • Jean Pierre Koch
      Jean Pierre Koch
      il y a 8 ans
      Re:
      Je ne suis ni nationaliste ni un grand fan de bien des dispositions de la Charte de la langue française, mais je dois constater que les protections linguistiques de ce type visent à protéger les citoyens de la province de manière à ce qu'on ne leur distribue pas des documents dans une langue qu'ils ne maîtrisent souvent pas, surtout à ce niveau. C'est ce que Louis souligne très bien. Ce n'est pas à cause du lobbying de notre association que ces protections existent, mais bien pour un objectif valable de politique publique. Et si ces lois ne sont pas appliquées, c'est le mandat de notre président d'attirer l'attention sur une question qui autrement passerait probablement inaperçue parce que ceux qui sont affectés par l'inaction de l'AMF, bien que nombreux, ont d'autres chats à fouetter.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      ri
      Vraiment? C'est le mandat des traducteurs de défendre les lois linguisitiques au Québec et défendre les investisseurs???

      Non, c'est justement ce qui est dénoncé ici, cette hypocrisie. Les traducteurs n'ont aucun mandat ou même intérêt semblable et en dépit de cette tentative de faire croire à une certaine noblesse de l'intervention, dasn le fond, ils ne font que protéger leurs intérêts financiers.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Autre angle
      Voyons le problème d'un autre angle : pas de lois linguistiques, pas de traducteurs. Ceci explique cela.
      La cause est noble. On cherche en vain l'hypocrisie car l'intérêt pécuniaire des traducteurs est évident.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Bon, le troll
      Ainsi dès qu'un avocat parle de faire valoir un droit, quel qu'il soit, ou dès que le Barreau se prononce par exemple pour l'accès à la justice, ils sont en conflit d'intérêt parce que ça va leur amener des clients ?
      Ou ce sont des hypocrites parce qu'ils ne disent pas: en passant, on est avocats, fait que on va peut-être pouvroir représenter les gens qui vont vouloir faire valoir ce droit?

      Tellement ridiciule. Vous relisez-vous? Ou vous "trollez" ?

  23. anonyme
    anonyme
    il y a 8 ans
    Pourquoi devrions-nous investir en anglais?
    Je suis en accord avec le commentaire qui précise que les banquiers de Bay Street et de Wall Street nous ont imposé une chute spectaculaire des marchés en 2008-2009, et ils voudraient maintenant que nous parlions et que nous investissions dans leur langue uniquement.
    Allez savoir si ces mêmes banquiers seraient désireux d'investir en Chine, sans pouvoir lire les documents dans leur langue !?!

  24. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Pas un investissement....
    Sauf que l'on ne parle pas d'investissements dans le cas présent. Au contraire, Lowes cherche à acheter l'ensemble des actions de Rona en payant une prime de 104%. Quelles subtilités de cet exercise pourrait échapper au commun des mortels de façon à ce qu'il ait besoin de lire toute la documentation dans sa langue maternelle?

    Autrement dit, comme un commentaire ci-haut le fait remarquer, s'il avait été traduit, personne ne l'aurait lu de toute façon. N'avons-nous pas des enjeux plus significatifs, notamment quand vient le temps de protéger la langue française?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re Pas un investissement....
      "N'avons-nous pas des enjeux plus significatifs, notamment quand vient le temps de protéger la langue française?"

      Oui. . Et alors?

      D'autres (peu nombreux) s'en occupent, autre part

  25. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Exactement
    L'auteur, Me Fortier, a entièrement raison. Bravo pour son courage.

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