Entrevues

L’avocat des athlètes

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Jean-francois Parent

2016-09-08 11:15:00

Un associé du cabinet Davies a été l’un des deux ombudsmen de l’équipe olympique canadienne à Rio. Pour Droit-inc, il lève le voile sur le droit du sport et se confie sur son expérience…

Droit-Inc. : Quel était votre rôle lors des derniers JO ?

Me Jim Bunting est associé chez Davies
Me Jim Bunting est associé chez Davies
Me Jim Bunting : Avec mon collègue Carlos Sayao, nous étions les ombudsmen des athlètes composant la délégation olympique canadienne. Il s’agissait de les conseiller dans une foule de dossiers : quels sont leurs droits et obligations envers leurs commanditaires ? Que porter lors d’entrevues télévisées ? On intervenait en cas de disputes relativement aux résultats des épreuves, on les conseillait lors de tests de dépistage, et on les soutenait en cas de litige.

Quels types de litiges vous ont le plus occupé ?

Le plus fréquent, c’est la contestation des résultats des épreuves. Notre gros dossier a été celui du marcheur Evan Dunfee.

Dans un geste controversé, le marcheur japonais Hirooki Arai a bousculé Dunfee dans les derniers mètres de l’épreuve, déséquilibrant le Canadien pour ainsi remporter la médaille de bronze.

Nous avons porté plainte, et le bronze a été remis à Evan Dunfee. Par contre, cette décision a été révisée à la suite d’une plainte du Japon, et le Japonais a finalement remporté la 3e place.

Notre client n’a pas voulu faire appel de cette décision.

Comment se distingue le droit du sport du droit conventionnel?

Le marcheur Evan Dunfee
Le marcheur Evan Dunfee
Les différences ne sont pas très importantes, en ce sens que le fardeau de la preuve repose souvent sur les épaules de la poursuite. À l’agence antidopage par exemple, il faut documenter la preuve à la satisfaction du juge (ndlr : comfortable statisfaction en anglais).

C’est un standard plus exigeant que la prépondérance de preuve, mais moins que de devoir présenter une preuve hors de tout doute raisonnable.

Par analogie, si l’on imputait des pourcentages à obtenir en la matière, la prépondérance serait de 51%, la satisfaction de 75% et hors de tout doute 90%.

L’expérience entre les tribunaux criminels ou civils est-elle transférable au sport ?

Tout à fait. Par exemple, devant un tribunal civil, je peux argumenter que le défaut pour quelqu’un de produire des preuves soutenant sa position peut être un indice révélateur. Devant le tribunal arbitral du sport, je peux argumenter la même chose.

Il n’y pas de différence procédurale vraiment substantielle entre ces deux genres.

Un moment-clé de pratique devant le tribunal arbitral du sport ?

Nous avons représenté la sprinteuse indienne Dutee Chand, passible de suspension en vertu de la réglementation sur l’hyperandrogénisme. (ndlr : un afflux important d’androgènes dans le corps). Nous avons argumenté contre la règle selon laquelle la présence importante d’androgènes chez la femme lui confère un avantage indu. Nous avons gagné, et c’était bien de voir Dutee Chand aux Jeux de Rio.

Un beau moment de votre aventure olympique ?

L’ambiance, la fierté de nos athlètes, mais aussi le respect démontré par les autres pays, nos concurrents, aux Canadiens.

Me Jim Bunting est associé au sein du groupe de litige chez Davies.
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