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PL 21 : « le produit d’un État mature »

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Radio -canada

2019-04-11 14:45:00

Une avocate estime que la laïcité est « le socle d'un État pluraliste » et que le PL 21 vient établir clairement ce principe…

L'avocate Julie Latour en entrevue.
L'avocate Julie Latour en entrevue.
En entrevue à ''24/60'', l'avocate Julie Latour estime que la laïcité est « le socle d'un État pluraliste » et que le projet de loi 21 du gouvernement de François Legault vient établir clairement ce principe.

Contrairement à Gérard Bouchard, qui qualifie le projet de loi de « radical », Me Latour le qualifie de « sobre, modéré et efficace ». Il s'agit de l’aboutissement d’un long processus, selon cette ex-bâtonnière du Barreau de Montréal.

L’avocate, membre du collectif Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État, soutient que c’est « le rôle de l’État d’équilibrer les droits fondamentaux. C’est ce qui est fait par ce projet de loi ».

Me Latour explique qu’avec « l’avènement de sociétés pluralistes, la laïcité est le socle qui permet à toutes les convictions religieuses de s’exprimer ».

D’un côté, l’État doit « accepter le pluralisme religieux » et, de l'autre, « le religieux doit s’ouvrir à l’altérité », argue-t-elle.

Deux décisions de la CsC

Me Latour invoque deux décisions de la Cour suprême du Canada pour appuyer le projet de loi du gouvernement caquiste, dont découlent deux principes, soit que « la neutralité de l’État est un impératif démocratique » et « qu’il n’existe pas de définition de la neutralité religieuse de l’État dans les chartes québécoise et canadienne des droits », explique-t-elle.

Elle ajoute que « le choix des politiques dans une démocratie parlementaire demeure la responsabilité des législateurs et non celle des tribunaux ».

Me Latour croit que le projet de loi caquiste est « le reflet d’un État mature qui agit pour préserver le bien commun ».

Qu’en est-il des enseignantes?

Pour Me Latour, « le Québec a déconfessionnalisé l’école, les Québécois ont renoncé collectivement à des droits constitutionnels à avoir une éducation catholique ou protestante ».

« Un enseignant ne peut pas arriver à l’école avec un chandail où est inscrit "Dieu n’existe pas", alors la réciproque… », ajoute-t-elle.

« L’autorité de l’enseignant est celle d’ouvrir à la liberté. C’est le rôle de l’État de nous permettre de nous émanciper de notre famille et de notre communauté », précise l’avocate.

Quant à l’argument de Gérard Bouchard selon lequel aucune étude ne démontre qu’une enseignante portant le hidjab pourrait exercer une influence sur les élèves, Me Latour rétorque que l’étude qui existe est celle du « bon sens ».

Me Latour considère qu'avec ce projet de loi « la liberté de conscience de tous et de religion est protégée ».

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22 commentaires

  1. CFF
    Liberté
    Je ne me prononce habituellement pas dans ce genre de débats, mais l'ironie est à son comble ici, ce qui est alarmant, surtout d'une avocate.

    >« L’autorité de l’enseignant est celle d’ouvrir à la liberté. C’est le rôle de l’État de nous permettre de nous émanciper de notre famille et de notre communauté », précise l’avocate.

    L'autorité de l'enseignant est celle d'ouvrir à la liberté, alors on va demander au gouvernement de brimer les libertés individuelles de ces mêmes enseignants afin qu'ils transmettent les valeurs de liberté à leurs élèves?

    Come on...

    • Jaeger-LeCoultre
      Jaeger-LeCoultre
      il y a 5 ans
      Faux argument
      Un enseignant ne pourrait pas non plus travailler en portant un symbole permettant de connaître ses opinions politiques.
      Horreur! La liberté individuelles des enseignants n'est pas respectée! Pour prendre un exemple extrême, pourquoi n'auraient-ils pas droit de porter un symbole communiste ou fasciste?!?

    • Observateur
      Observateur
      il y a 5 ans
      Vraiment?
      Un professeur n’est pas supposé nous dire quoi penser, mais comment penser... d’où l’importance de la neutralité.

    • CFF
      And yet
      Détestez-moi tant que vous voulez, mais je suis contre l'intervention gouvernementale législative dans ce genre de situations, et je serais contre une interdiction relativement au port de symboles permettant de connaître les opinions politiques de fonctionnaires publics.

      Si on parle de décisions à titre d'employeur, suite à des plaintes ou non, il s'agit d'une toute autre chose, mais en ce qui me concerne, on rajoute des lois et des restrictions qui ne servent à rien.

      Laissez donc le tout à l'appréciation du superviseur, au cas par cas, et au GBS.

      Si l'enseignant se pointe avec une croix gammée, laissez donc les gens se plaindre, et renvoyez-le parce qu'il est évident qu'il cause le désordre et ne respecte pas l'impartialité qu'il se doit, à moins qu'il n'ait une bonne explication à fournir.


      P.S. : Aucunement relié à la question qui selon moi se limite à l'opportunité ou non d'une intervention législative de l'État, mais je préfère qu'un enseignant affiche ses opinions politiques et que l'on puisse savoir à quoi s'en tenir de façon externe pour savoir qu'il a un point de vue biaisé, plutôt qu'il n'en montre aucun signe et tente de présenter de telles opinions à titre de faits, comme s'il était une personne indépendante et impartiale.

    • Me(e)
      Me(e)
      il y a 5 ans
      censure
      J'ai eu des profs d'histoire péquiste et un prof de droit du travail anti-syndicaleux. Pourtant, je suis ni l'un ni l'autre. Le libre arbitre existe encore. Devons-nous remuer un autre PL tout azimut concernant l'interdiction de présenter une opinion lorsqu'on est enseignant? Pousser cet argument nous mène au bâillonnement et à la censure. Viva Cuba.

      P.s. droit inc, votre code est royalement énervant, il faut toujours le recommencer. J'aimerais voir clair comme DSG et publier autant.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      j'ajouterais
      Il y a 3 ans, alors que les enseignants faisaient des moyens de pression, plusieurs portaient des tshirts avec l'effigie de leur syndicat et des messages politiques adressé au gouvernement. Personne ne s'est plaint.

      J'ajouterais que nous sommes plusieurs à avoir eu des enseignants religieux et nous nous sommes plutôt éloigné de la religion.

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 5 ans
    Très bien dit
    Très bien dit Me Latour

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Logique?
    "Me Latour explique qu’avec « l’avènement de sociétés pluralistes, la laïcité est le socle qui permet à toutes les convictions religieuses de s’exprimer »."

    Bien justement, non, le PL21 brime nécessairement la liberté d'expression des gens qu'il vise. Je ne dis pas que ce n'est pas un bon compromis, ou que ce n'est pas justifié, mais faudrait quand même rester logique, non?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Il ne faut pas leur en demander trop non plus
      Tout à fait d'accord avec vous! Ce que je trouve assez effarant est que l'on puisse justifier tous ces sophismes au nom de la laïcité qui "garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir."

  4. Maître avocate
    Maître avocate
    il y a 5 ans
    Quelle prestation claire et impressionnante !
    Comme à son habitude, Me Latour a fait honneur à notre profession par ses propos articulés, justes et pertinents. Un dossier qu'elle maîtrise parfaitement et où elle s'exprime avec courage, d'autant plus qu'Anne-Marie Dussault, qui fut tout miel la veille avec Gérard Bouchard, ne cessait de l'interrompre.
    Bravo !

  5. Avocate
    Avocate
    il y a 5 ans
    Quelle plaidoirie !
    Je vous félicite très chaleureusement, Me Latour !!

  6. Claude Gélinas
    Claude Gélinas
    il y a 5 ans
    Excellent argumentaire !
    Comme à son habitude, en matière de laïcité, Me Julie Latour demeure une référence.

  7. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 5 ans
    Argument logique
    Son argument est très logique : la laïcité limite mais c'est justement cette limite qui permet aux religions de s'exprimer par la suite.

  8. Me(e)
    Me(e)
    il y a 5 ans
    Dichotomie identitaire
    Étant moi-même en parti issue de l'immigration récente (ma mère), je me permet de critiquer ce PL en deux volets.

    D'une part, le Québec braille au fédéral pour qu'on lui reconnaisse son statut de "Société Distincte" et se fasse reconnaître pleinement comme une minorité au sein d'un océan anglophone et culturellement différent.

    Le Québec se targue par ailleurs d'être une société pluraliste et multiculturelle et au surplus, accueillante.

    Or, le Québec vit en dualité avec ces deux caractéristiques. Il est en crise d'adolescence, ou identitaire. Comment conserver notre identité tout en promouvant la pluralité? L'immigrant qui s'insère dans une telle culture n'a d'autre choix que de ressentir cette dichotomie et de sentir qu'il appartient "un peu ouais" à cette communauté. Pas trop inclus, mais pas trop exclu.

    L'apogée de cette crise d'adolescence se manifeste par une Charte des valeurs, un PL sur la laïcité, par lesquels on met au goût du jour une problématique qui n'en était pas une auparavant. D'ores et déjà, tous se doivent d'avoir une opinion sur ce qui ne dérangeait pas il ya 10 ans.

    Moi je choisi le statu quo car j'ai choisi de ne pas me positionner sur le port des signes religieux, puisque ceux-ci ne posent pas de réel problèmes selon moi. Je n'en porte pas, mais qui suis-je pour dire à un "autre" pas comme vous-autres qu'il (elle) a tort de les porter?

    Dotons-nous plutôt de certaines règles générales, comme le port d'uniforme ou le visage découvert dans certaines professions (je verrais mal une policière courir en burqua!...il s'agit là d'une question de sécurité!), plutôt que d'insérer une question religieuse-laïque au sein du débat.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Nuances.
      Plusieurs nuances s'imposent :

      1. Nulle part dans la loi ne s'agit-il de porter un jugement de valeurs sur le port des signes religieux. On ne dit pas « si vous portez le voile, vous avez tort ». On dit plutôt « si vous occupez un poste d'autorité au sein de l'État, votre neutralité doit être non seulement effective, mais apparente, ce qui vous oblige de vous passer de tout signe religieux pendant vos heures de travail. »

      2. La spécificité de la société québécoise ne se limite pas aux seuls Québécois dits « de souche ». La réalité objective des Québécois, toutes origines comprises, est objectivement distincte (et de façon marquée) de toutes les autres société non seulement au Canada, mais sur terre. Le fait que cette spécificité ne soit pas reflétée dans la constitution fédérale est un tort à l'égard de tous les citoyens du Québec, peu importe leurs origines, car cela revient un rejet de leur réalité quotidienne qui est francophone (ou du moins marquée par la présence d'une société majoritairement francophone), civiliste et issue d'un trajectoire historique particlier.

      3. La prétendue crise identitaire n'est pas propre au Québec. Elle est présente actuellement dans toutes les sociétés d'accueil (même au Canada anglais). On y rajoute une couche, toutefois, par le fait que la société d'accueil au Québec est elle-même minoritaire et engagée dans une lutte pour sa survie depuis plusieurs siècles. Le nouvel-arrivant au Québec, à la différence de celui dans n'importe quelle autre société d'accueil, a effectivement plusieurs choix de sociétés auxquelles il peut s'intégrer (et certains argueraient qu'il a même le choix de ne s'intégrer à aucune d'elles). Ceci n'est pas le cas dans d'autres régimes s'étant proclamés « multiculturels » qui sont malgré tout caractérisées par la présence d'une culture de loin dominante (ex. É.-U., Canada anglais, R.-U., Australie, Suède, Allemagne, etc.). Dans ces pays-là, le multiculturalisme est une belle parole, mais qui se traduit dans les faits par une assimilation reportée mais tout de même certaine à la culture dominante au bout de 3 générations maximum.

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 5 ans
      Respect
      Déjà, les Québécois sont un peuple fondateur et pas une minorité quelconque qui vient d'arriver la semaine dernière.

      Ensuite, une société peut être accueillante tout en exigeant le respect de ses us et coutumes. Par contre, le Québec ne se targue pas d'être pluraliste et multicuturel. Ça c'est le reste du Canada. Ici, les gens sont invités à mettre graduellement leur ancienne culture de côté et s'intégrer en donnant préséance à la culture de la majorité. Il est très rare qu'un immigrant arrive au Québec et partage toutes les aspirations des Québécois. Ça arrive mais le plus souvent c'est un processus qui prend plusieurs générations. Vous êtes déchirés entre 2 voire 3 identités. La donne pourrait changer pour vos enfants ou petits-enfants.


      Cette situation s'explique parce que le Québec a toujours été en mode survie et menacé par l'anglais. Minorité anglophone au Québec, pays majoritairement anglophone, Amérique à 98% anglophone avec en plus l'anglais comme langue mondiale.

      Difficile pour un immigrant qui arrive ici de ne pas être attiré par cette force d'attraction extraordinaire qu'est l'anglais. Pourquoi aller vers le français alors que l'anglais est la langue du pouvoir ? Pourquoi se compliquer la vie et choisir la langue du conquis ? Surtout que le Canada anglais n'a pas de culture et ne demande donc à personne de changer leur culture. Les Québécois n'ont pas le choix de protéger la leur. La Loi 101 visait ce problème. PL-21 est de la même étoffe.

      On l'a répété souvent : les signes religieux n'étaient pas un problème avant parce que le Québec s'en était déjà affranchi sans loi. L'immigration religieuse massive des dernières années a ramené ce problème en dormance à l'avant-scène. Kirpan, turban, voile et +. Le nombre de signes religieux a explosé ces dernières années. Il n'y a pas de problème selon vous, et vous préférez le statu quo, soit. Vous avez le droit à votre opinion. La laïcité ne semble pas être importante pour vous.

      Toutefois, votre position est plutôt contradictoire. Vous êtes contre l'interdiction des signes religieux mais contre le visage couvert pour des raisons religieuses. Il s'agit pourtant d'une limite. Votre limite est simplement différente de celle d'une majorité québécoise. Pour vous la sécurité prime, pour d'autres c'est le principe de la laïcité.

  9. Volander
    Volander
    il y a 5 ans
    La Commission Bouchard-Taylor n’était pas impartiale…
    L’entrevue complète avec Me Julie Latour ( 16 min.)

    ➣ (à 10:40 min). «Peu de temps avant le début des audiences de la Commission Bouchard-Taylor : Charles Taylor a reçu la Bourse Templeton de 1,5M$ US, une fondation qui a pour but de disséminer le fait religieux dans le monde.»

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1163670/projet-loi-laicite-avocate-julie-latour-entrevue-2460

  10. Volander
    Volander
    il y a 5 ans
    Me Julius Gray s’associe avec Adil Charkaoui...
    Contre la laïcité «parce qu’ils ont des buts ultimes!»

    «Mais il y a des gens qui luttent contre le projet de loi parce que c’est une étape, et ils ont des buts ultimes. Un agenda caché. Ils veulent faire reculer le gouvernement sur la laïcité, sur le port de signes religieux, sur le cours de sexualité à l’école. Après demain ils vont permette le port du voile intégral, vouloir avoir la charia. Tu donnes six pouces et ils prennent trois pieds.»

    «Je ne sais pas pourquoi mais Julius Grey, le défenseur des droits de la personne, s’associe à cet homme. Adil Charkaoui est un extrémiste religieux, il est contre la musique, contre les cours de sexualité! [...] Ça n’a aucun bon sens!»
    https://www.tvanouvelles.ca/2019/04/12/contre-la-laicite-parce-quils-ont-des-buts-ultimes
    ___________________

    Les instruments de musique plus nocifs que le vin, écrit Charkaoui

    https://www.journaldemontreal.com/2019/04/12/les-instruments-de-musique-plus-nocifs-que-le-vin-ecrit-charkaoui

    Un autre groupe qu’anime Adil Charkaoui, Ahfadou Assahaba, se dit « réservé aux jeunes musulmans canadiens œuvrant pour le bien de la communauté ». ➣ Il vise notamment à faire la « dawa » : la conversion des non-musulmans.

    ➣ L’organisme Ahfadou Assahaba, destiné à la conversion des non-musulmans, a publié sur sa page une vidéo coiffée du titre « Le noir qui illumine... » On y voit une femme vêtue d’une abaya, la grande robe noire islamique que doivent porter les femmes saoudiennes, notamment. « S’il te plaît, ne change pas. Je t’aime ainsi avec une abaya et un voile », dit un homme en arabe dans les premières secondes de la vidéo.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 5 ans
      Ouf
      Et Julius Grey qui s'associe à de tels personnages nauséabonds...

      C'est hallucinant.

    • Me
      Réponse à Ouf
      N'importe quoi pour obtenir de la publicité. Et ça semble fonctionner.

  11. Volander
    Volander
    il y a 5 ans
    LAÏCITÉ : Un test Vrai ou Faux...
    Test : Vrai ou faux ?

    15 affirmations au sujet du projet de loi sur la laïcité

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelles/special/questionnaires/2019/04/projet-loi-21-laicite-etat-signes-religieux/

  12. Denis Beaulé
    Denis Beaulé
    il y a 5 ans
    Le meilleur des mondes
    ''Mature'' impliquant d'être capable de ''prendre le temps'' qu'il faut, n'est-ce pas?...

    Il n'est pas péché mortel de concevoir des règles ni de les mettre en oeuvre en certaines institutions, pour certains personnels en certains lieux à certains moments, stipulant que n’y est pas agréé le port de signes considérés ou revendiqués à connotation ou évocation religieuse. ''A fortiori ''lorsque ce genre de restrictions n’affecte que peu de personnes ou qu’elles peuvent pallier leur mise en place, en se «réarrangeant», se réorganisant ou se réacheminant ailleurs (ou) autrement.

    Tel est bel et bien le cas d’aspirantes enseignantes en ce moment, par exemple, pour qui l’abrupte interdiction de port de tels ''signes'' au secteur public pourrait ne les léser que peu ou presque pas, considérant leur possible (ré)acheminement au privé, où censément elles devraient bien pouvoir trouver place. Alors que tel n’est pas le cas, par contre, pour les petits enfants du public qui, eux/elles, n’auraient pas cette ''chance'' d’aller au privé plutôt qu'au public, afin de ne pas ''__manquer__''... d’enseignante(s)!

    Si bien qu’en un sens, on peut dire que c’est ''le meilleur des mondes'', ça, de pouvoir bénéficier ainsi de cette liberté, liberté de choix, diversité (d’options), quoi, en ayant d’une part un secteur où peut se faire ce qui ne peut avoir lieu en l’autre. De telle sorte qu’un parent, par exemple, qui ne veut pas que son enfant ait comme enseignante quelqu’une arborant un ''signe'', eh bien, en l’envoyant au public — (ce qui s’avère on ne peut plus facile…) —, le tour est joué.

    __Le p__roblème est plutôt du côté d’enfants. Pour l’immédiat en tout cas. Ceci parce qu’il y a manque d’enseignantes. Et que cela affecte plus particulièrement des élèves du secteur public en difficulté d’apprentissage ou en difficulté tout court, pour raisons socio-familiales, personnelles ou autres. Or, voyez-vous, c’est là, justement, qu’on ''coupe''. Le plus. C’est-à-dire qu’au manque déjà là d’enseignantes, viendra s’en ajouter un autre, si minime soit-il, qui en est un de trop. Inacceptable en l’occurrence pour ce.

    Voilà pourquoi s’avère-t-il aussi injustifiable qu’injustifié de couper ''drès-là'', sans discernement, immédiatement, comme ça, l’entrée d’enseignantes pour motif seul qu’elles auraient quelque chose ''sus ‘a tête''. Insensé. __''Ça''__, on aura en bel l’instaurer/implanter à moyen ou long terme. Mais ce ne peut certes pas l’être à court terme, ''tu suite, tu suite'', comme ça. Sans égards aux conséquences. Ce ne serait ni ''fair'' ni d’affaire ni humain, en un mot.

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