Poursuivie pour 120 000 $ pour diffamation, elle remporte sa cause

À Stouffville, au nord de Toronto, une mère de famille enseignante est devenue la première personne en Ontario à obtenir des dommages et intérêts en vertu des lois provinciales qui visent à protéger la liberté d’expression des citoyens.

« C’est comme si on m’avait ôté un poids de mes épaules », a dit Katie Mohammed à CBC.

Les faits remontent à l’automne dernier. Un homme l’avise à son domicile, alors qu’elle passe du temps avec sa famille, que l’entreprise United Soil Management menace de la poursuivre pour diffamation.

La compagnie de décontamination des sols accuse Mme Mohammed d’avoir publié des commentaires diffamatoires sur Facebook, notamment sur deux groupes « Stouffville Mommies » et « Stouffville Buy and Sell ».

Elle y exprimait ses inquiétudes par rapport à un de leur projet qui pourrait « potentiellement empoisonner nos enfants ».

Elle renvoyait ensuite les lecteurs vers un article d’un journal local dans lequel plusieurs conseillers municipaux faisaient part de leurs craintes quant au processus d’excavation de l’entreprise, qui pourrait contaminer l’eau potable de la région. Des allégations que la compagnie nie avec véhémence.


« Katie Mohammed, c'est un procès maintenant »

United Soils a exigé que l’enseignante se rétracte et s’excuse immédiatement. Ce qu’elle dit avoir fait, à la fois sur Facebook et dans une lettre à l’adresse de l’entreprise.

« Je n’y pensais plus jusqu’à ce que le même homme frappe à ma porte et me dise "Katie Mohammed, c'est un procès maintenant" », a-t-elle dit. En ouvrant la lettre, elle a alors compris que l’entreprise la poursuivait pour 120 000 $.

En plus des éventuelles répercussions financières, Mme Mohammed craignant que cela affecte son travail en tant que professeure et son image au sein de la communauté.

Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Thomas Lederer, a cependant statué en sa faveur en évoquant les lois provinciales de 2015 qui visent à protéger les citoyens de certaines poursuites intentées par de grandes entreprises.

Il a évoqué la « Strategic Lawsuit Against Public Participation» (SLAPP) ou « poursuite stratégique contre la mobilisation publique ». Il s’agit de poursuites judiciaires entreprises contre des organisations ou des individus engagés dans l'espace public dans le contexte de débats mettant en cause des enjeux collectifs.

Celles-ci visent à limiter l'étendue de la liberté d'expression d’organisations ou d’individus et à neutraliser leur action par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action. En d'autres mots, ces poursuites judiciaires sont intentées afin de réduire au silence des groupes sociaux ou des individus.

Pour le juge, si la poursuite se confirmait, il n’y aurait aucun moyen de savoir combien de gens s'intéressant à ces questions, ou à toute autre question d'intérêt public, succomberaient à cette forme d'intimidation par peur de représailles.

Le procès a donc été rejeté d’office. De plus, il a accordé à Mohammed 7 500 $ de dommages et intérêts, en concédant que la situation lui a causé un stress inutile.

Alec Cloke, propriétaire de l’entreprise s’est refusé à tout commentaire.

« Je pense que la liberté d'expression a été protégée », a déclaré Mohammed.