Nominations

Plein de nouveaux juges au fédéral…

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Audrey Bonaque

2021-08-09 15:00:00

Le ministre de la Justice du Canada annonce sept nominations à la magistrature fédérale...

Me Monica Biringer. Source : Osler, Hoskin & Harcourt
Me Monica Biringer. Source : Osler, Hoskin & Harcourt
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada David Lametti a nommé sept nouveaux juges à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale.

Il s’agit de Me Monica Biringer, l’honorable K.A. Siobhan Monaghan, Me Avvy Yao Yao Go, la pronotaire Mandy Aylen, Me Vanessa Rochester ainsi que Me Catherine A. Coughlan et Me L.E. Trent Horne.

Monica Biringer

Me Biringer est nommé juge à la Cour canadienne de l’impôt. Elle remplace la juge Monaghan qui a été nommée juge à la Cour d'appel fédérale le 4 août 2021.

« Je souhaite à la juge Biringer beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien les Canadiens et les Canadiennes en tant que membre de la Cour canadienne de l'impôt », a déclaré David Lametti.

Au moment de sa nomination, elle pratiquait le droit fiscal chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP à Toronto. Elle y travaillait à titre d’associée et coprésidente du groupe national de droit fiscal.

Ses dossiers portaient principalement sur la planification fiscale commerciale incluant les fusions et les acquisitions, le financement des sociétés et la restructuration financière.

Au cours de sa carrière, elle a représenté divers clients pour des litiges fiscaux devant les tribunaux fédéraux et provinciaux.

En plus de rédiger des publications, elle a fait partie du comité de rédaction de diverses publications fiscales. Enseignante à l'École du Barreau, elle a été aussi gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité.

Diplômée en droit de l’Université de Toronto et admise au Barreau de l’Ontario en 1986, elle est reconnue pour sa contribution à l'avancement des femmes dans la profession juridique.

L'honorable K.A. Siobhan Monaghan. Source : Cour canadienne de l'impôt
L'honorable K.A. Siobhan Monaghan. Source : Cour canadienne de l'impôt
K.A. Siobhan Monaghan

L’honorable K.A. Siobhan Monaghan est nommée juge de la Cour d'appel fédérale. Elle occupe un nouveau poste autorisé en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.

«  Je souhaite à la juge Monaghan beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien les Canadiens et Canadiennes en tant que membre de la Cour d'appel fédérale », a souligné David Lametti.

En 2018, la juge Monaghan a été nommée juge à la Cour canadienne de l'impôt à Ottawa.

Membre du Barreau de l'Alberta depuis 1985, elle a été admise au Barreau du Manitoba en 1988.

Au moment de sa nomination à la Cour canadienne de l'impôt, elle travaillait en droit fiscal à titre d’associée principale chez KPMG Law LLP depuis 2014.

De 1988 à 2014, elle a exercé en tant qu'avocate et d'associée au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg LLP à Toronto. De 1985 à 1988, elle a pratiqué le droit fiscal au cabinet Bennet Jones LLP.

Au cours de sa carrière, elle s’est impliquée dans différentes organisations notamment à titre de gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité.

Pendant près de dix ans, elle a été membre du Comité mixte sur la fiscalité des Comptables professionnels agréés du Canada et de l'Association du Barreau canadien incluant deux fois comme coprésidente.

Elle a siégé au comité de direction de la Section nationale du droit fiscal, du sous-comité des sections et du Comité du budget de l'Association du Barreau canadien.

Diplômée en commerce de l'Université Memorial de Terre-Neuve, elle a obtenu un baccalauréat en droit en 1984 et une maîtrise en droit en 1994 à l'école de droit Osgoode Hall de l'Université York.

Trois juges à la Cour fédérale

Me Avvy Yao Yao Go, la pronotaire Mandy Aylen et Me Vanessa Rochester ont été nommées juges à la Cour fédérale du Canada.

Me Avvy Yao Yao Go. Source : Flickr
Me Avvy Yao Yao Go. Source : Flickr
Avvy Yao Yao Go

La juge Go remplace le juge L. Martineau qui est juge surnuméraire depuis le 1er septembre 2020.

Avec plus de 30 ans d’expérience en plaidoirie et litige, la juge Go a agi à titre de directrice de la clinique juridique Metro Toronto Chinese and Southeast Asian à Toronto.

Elle a représenté ses clients pour des dossiers complexes devant toutes les instances judiciaires incluant la Cour suprême du Canada.

Conseillère du Barreau de l'Ontario pendant 14 ans, elle a siégé au Comité sur l'accès à la justice, au Comité sur l'équité et les affaires autochtones et au Groupe de surveillance des droits de la personne du Barreau de l'Ontario.

Membre à temps partiel dans plusieurs tribunaux administratifs ontariens, son implication et sa contribution dans différentes organisations non gouvernementales et communautaires ont été récompensées par de nombreux prix.

Admise au au Barreau de l’Ontario en 1991, elle est la cofondatrice de la Fédération des juristes asiatiques-canadiens (FACL) et du réseau Colour of Poverty - Colour of Change.

Diplômée en droit de l’Université de Toronto, elle a obtenu une maîtrise en droit de l’école de droit Osgoode Hall.

Mandy Aylen

La juge Aylen remplace la juge J. Gagné qui a été nommée juge en chef adjointe le 12 décembre 2018.

Avant sa nomination à la magistrature, elle était protonotaire à la Cour fédérale depuis 2016.

Elle a acquis de l’expérience en litiges de propriété intellectuelle, des différends avec les Premières Nations, d'immigration, des actions collectives, de la médiation et de la gestion des instances.

Avant sa nomination à la Cour fédérale, la juge Aylen était associée au sein du cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l.. Elle a pratiqué en arbitrage commercial national et international, immigration, en litiges de droit public, en litiges commerciaux généraux et plus encore.

En plus d’être arbitre unique dans des dossiers d'arbitrage internationaux, elle siège à de nombreux comités de la Cour fédérale dont les efforts visent à améliorer l'accès à la justice et l'administration de la justice.

La juge Aylen a été membre du Chartered Institute of Arbitrators et a présidé la section de l'Amérique du Nord. Elle a donné des conférences, enseigné et rédigé des publications sur des questions liées à l'arbitrage et à l'approvisionnement.

Diplômée en économie et en droit de l’Université Queen’s, elle est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2022.

Me Vanessa Rochester. Source : LinkedIn
Me Vanessa Rochester. Source : LinkedIn
Vanessa Rochester

La juge Rochester remplace le juge G. Locke qui a été nommé juge à la Cour d'appel fédérale le 7 mars 2019.

Avant sa nomination, elle a travaillé comme avocate chez Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. à Montréal.

D’origine montréalaise, Me Rochester est membre du Barreau du Québec depuis 2007.

Au cours de ses 14 ans de pratique, elle a travaillé dans des dossiers portant sur le droit maritime et des transports ainsi qu’en propriété intellectuelle, énergie et protection de la vie privée et des données.

Avant son arrivée au cabinet, elle a travaillé avec William Tetley et dans plusieurs cabinets à Londres, en Angleterre, et à Singapour.

La juge Rochester s’implique dans différents organismes dont à titre de présidente pour WISTA Canada ainsi que vice-présidente pour le Québec de l'Association canadienne de droit maritime. Elle siège au Comité de direction du droit maritime et au Comité de liaison entre la magistrature et le barreau de l'Association du Barreau canadien.

Elle donne régulièrement des conférences sur le droit maritime et les préjugés sexuels inconscients.

Diplômée en common law et en droit civil de l’Université McGill, elle a obtenu une maîtrise en droit et un doctorat en droit maritime à l’Université de Cape Town.

Me Catherine A. Coughlan et Me L.E. Trent Horne ont été nommés protonotaires de la Cour fédérale.

Catherine A. Coughlan

Au moment de sa nomination, Me Coughlan travaillait comme avocate générale au ministère de la Justice Canada à Edmonton.

Grâce à ses talents de plaidoirie, elle a pu représenter des clients devant différents tribunaux au Canada.

Bien que sa pratique récente portait principalement sur les actions collectives, elle s'est consacrée au cours des 15 dernières années à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, considérée comme le plus important règlement d'action collective de l'histoire du Canada.

Au cours de sa carrière, elle a déjà siégé au Comité d'administration national pour superviser l'administration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et membre du conseil d'administration d'un organisme de services sociaux sans but lucratif.

La protonotaire Coughlan a déjà donné des conférences pendant des ateliers de formation juridique continue et à des étudiants en droit.

Diplômée en arts et en droit de l’Université de l’Alberta, elle a été admise au Barreau de l’Alberta en 1985.

Me L.E. Trent Horne. Source : OAird & Berlis LLP
Me L.E. Trent Horne. Source : OAird & Berlis LLP
L.E. Trent Horne

Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1997, Me Horne était associé chez Aird & Berlis LLP à Toronto depuis 2017.

Sa pratique se concentrait en droit de propriété intellectuelle.

Il a acquis de l’expérience dans son domaine en travaillant pour la firme Bennett Jones LLP pendant 12 ans et pour le cabinet Sim, Hughes, Ashton et Mc Kay pendant plus de huit ans.

En plus de rédiger de nombreuses publications, il a donné des conférences sur la propriété intellectuelle et la défense des droits.

Membre actif de comités de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, de l'Association du Barreau canadien et du tribunal-école Fox, il a siégé au Comité des Règles des Cours fédérales.

Diplômé en études administratives de l’Université Trent, il a obtenu un diplôme en droit à l’Université Queen’s en 1995 et un certificat de spécialisation en propriété intellectuelle au Barreau de l’Ontario en 2009.
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