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Les avocats pris « en otage » retrouvent leur « liberté »

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Stéphane Tremblay

2022-12-12 10:15:00

Revirement de situation dans le dossier du Conseil de discipline et l’avocat de Québec. Les avocats pris « en otage » ne siègeront finalement plus le…

Mes Stéphane Harvey, Sylvie Poirier, Réa Hawi et Samuel Cozak. Sources: Radio-Canada, CNDP et archives
Mes Stéphane Harvey, Sylvie Poirier, Réa Hawi et Samuel Cozak. Sources: Radio-Canada, CNDP et archives
La sortie de ces avocats, qui étaient en désaccord de siéger le dimanche, publiée jeudi dernier, à Droit-inc, a porté ses fruits. C’est Me Stéphane Harvey qui avait initié la demande, la semaine dernière, trouvant « inadmissible l’obligation de siéger le jour du Seigneur ».

« Le Conseil, après avoir entendu les représentations de l’avocat de Me Harvey, décide d’annuler les auditions fixées les 11 et 18 décembre 2022, de même que les 15, 22 et 29 janvier 2023, tout en maintenant, du moins pour le moment, les auditions déjà fixées les 23 et 24 janvier 2023 », écrit le président du Conseil de discipline du Barreau, Jean-Guy Légaré.

Ce même président qui décidait, pas plus tard que le dimanche 4 décembre 2022 « que tous les témoins devaient rester disponibles et en attente » pour les audiences du dimanche.

Il avait même ajouté dans sa décision vouloir laisser la Cour supérieure trancher la question. Me Harvey venait alors d’informer le conseil qu’il contestait la décision en sa défaveur au sujet des audiences le dimanche. Une demande en contrôle judiciaire est même en attente, le juge Philippe Cantin de la Cour supérieure, ayant accepté d’entendre les parties le 14 décembre prochain.

L’avocat de Me Harvey, Me Samuel Cozak, avait argumenté disant trouver « très contraignant le fait de siéger le dimanche. Nous devions être présents de 13h à 18h et voilà que c’est prolongé d’une heure de plus pour terminer à 19h ».

Me Légaré avait alors répondu « avoir déjà siégé d’autres dimanches depuis le début du dossier et nous n’avions pas eu de demande ».

Mais que s’est-il passé pour un tel changement de cap en aussi peu de temps? Nous avons tenté d’obtenir la réponse auprès de l’équipe du président, mais en vain.

Pour l’instant, on sait seulement que les parties sont convoquées le 12 décembre, 13h, pour une conférence de gestion dans le but de déterminer de nouvelles dates pour entendre le témoignage, notamment de Stéphanie Corbin dans le cadre d’une contre-preuve au soutien de la demande déclinatoire de bene esse en arrêt des procédures de type Babos pour absence de compétence du conseil, présentée par l’intimé, cet été.

Interrogé sur la plus récente décision du président Légaré, Me Harvey a dit « ne pas comprendre ». Lui qui doit faire face à 10 chefs d’accusation, depuis avril dernier.

Au départ, le président Jean-Guy Légaré avait déterminé de siéger le dimanche en raison du manque de disponibilité des parties et de la difficulté à trouver des dates rapprochées convenant à tous, « Le Conseil fixe la suite des auditions les 4, 11 et 18 décembre 2022 de 13 h à 18 h de même que les 15, 22, 29 janvier 2023 de 13 h à 18 h auxquels s’ajoutent les 23 janvier et 24 janvier 2023 ».

Rappelons que Me Stéphane Harvey clame son innocence et accuse même le Barreau du Québec d’un « stratagème frauduleux pour le piéger et le radier ».

Des allégations lourdes de sens que l’avocat de 32 ans de métier a bien l’intention de démontrer noir sur blanc avec le témoignage des prochains témoins.
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3 commentaires

  1. pigeon  dissident
    pigeon dissident
    il y a un an
    Gros bon sens
    Finalement, il y a quelqu'un qui a lu l'article 82 C.p.c.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      en effet...
      Le Bureau des présidents faisait du zèle !

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Le Bureau des présidents...
      Fait vraiment de drôles de choses, depuis qu'il a été institué...

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