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Faciliter le processus de nomination des juges

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Marie-ève Buisson

2023-09-07 11:15:00

Le ministère de la Justice du Canada a récemment mis en place de nouvelles mesures afin de faciliter le processus de nomination des juges…

Arif Virani. Source: Twitter
Arif Virani. Source: Twitter
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 5 septembre dernier de nouvelles mesures visant à rendre le processus de nomination à la magistrature fédérale plus efficace.

Désormais, le mandat des membres des comités consultatifs à la magistrature nouvellement nommés sera de trois ans plutôt que deux.

Aussi, les évaluations des candidats à la magistrature effectuées seront valides pendant trois ans plutôt que deux.

Selon le ministère, le fait de prolonger à trois ans le mandat des membres de ces comités fera en sorte qu’ils pourront être plus longtemps en service, ce qui réduira le temps nécessaire pour sélectionner de nouveaux membres du comité à long terme.

De plus, le fait que les évaluations seront valides pendant trois ans permettra d’éviter qu’un comité consultatif à la magistrature n’examine deux fois la même candidature.

« La simplification de l’approche pour les nominations à la magistrature améliorera la capacité à faire des nominations au moment opportun dans une perspective de réduction des taux de postes vacants à la magistrature », mentionne le ministère de la Justice.

Selon Arif Virani, « le Canada dispose d'une magistrature parmi les plus solidement indépendantes et les plus réputées au monde. Des comités consultatifs à la magistrature plus efficaces permettront de pourvoir les postes de juges vacants et de renforcer la confiance du public envers le système de justice ».
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