Les enjeux actuels en matière de PI dans l’industrie créative

La propriété intellectuelle est un domaine de pratique qui suscite un vif intérêt depuis ces dernières années. Et ce d’autant plus avec les récentes avancées en matière d’intelligence artificielle.

Un constat assurément fait par les avocates Me Virginie Brien Gagnon et Me Caroline Jonnaert du cabinet Robic.

La première se spécialise en droit commercial, transactionnel et propriété intellectuelle tandis que la deuxième se focalise sur le droit des technologies de l’information, les marques de commerce, le droit d’auteur et le droit de la publicité et du marketing.

« L’intelligence artificielle, ce n'est pas un phénomène nouveau. Mais depuis quelque temps, il y a vraiment une résurgence. Puis il y a une sorte de démocratisation de l'outil », confient les deux avocates à Droit-inc.

« On constate que nos clients ont de plus en plus de questions en matière d'intelligence artificielle. Par exemple, lorsqu'ils développent des outils qui incorporent une part d'IA, ils se demandent comment protéger ça », ajoutent-elles.

Quand il est question d'intelligence artificielle, il est question de toutes les industries, que ce soit l'industrie agricole, l'industrie automobile ou même l'industrie artistique.

« C'est ‘endless’. C'est ça la beauté de notre pratique. On va desservir vraiment tout type d'industrie », explique avec enthousiasme Me Caroline Jonnaert.

Focus sur l’industrie créative

Assurément, en matière de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle, les enjeux se révèlent importants dans le milieu créatif.

« Encore tout récemment, on avait des clients dans l'industrie créative qui nous demandaient quelles sont les limites, quelles sont les balises à mettre en place et comment ne pas être en arrière de la parade », confie Me Caroline Jonnaert.

Alors, y a-t-il eu des développements récents dans la législation et la jurisprudence qui ont amené ses clients à s'adapter ?

L’avocate confie que dans la loi sur le droit d'auteur, il y a beaucoup de mouvements en ce moment. Si aucun amendement n’a été apporté jusqu’à maintenant, il y a tout de même eu une consultation publique.

Selon Me Caroline Jonnaert, cette consultation publique montre qu'il y a une tension entre, d'une part, l'industrie qui développe les systèmes d'intelligence artificielle et veut avoir plus de souplesse dans la loi et de l'autre côté, la communauté artistique qui, elle, souhaite quand même affirmer ses droits.

En matière de vie privée, il y a des ajustements dans la loi qui sont apportés. Il y a des amendements qui ont déjà été apportés pour insérer plus de transparence auprès des consommateurs quand leurs enseignements personnels sont utilisés, par exemple pour alimenter des systèmes d'intelligence artificielle.

Tous ces changements ont inévitablement un impact sur le travail des avocats.

Ces derniers interviennent à différents égards. « Généralement, dans le milieu artistique, on est plus du côté des utilisateurs de la technologie. On va plus être amenés à les conseiller », explique Me Caroline Jonnaert.

Sur la question des analyses des conditions d'utilisation et des licences qui accompagnent les outils technologiques, l’avocate explique qu’elle va discuter avec les clients pour voir jusqu'où ils engagent leurs responsabilités et quelle est la répartition des droits.

Celle-ci peut également intervenir plus à l'interne pour que les entreprises créatives puissent se doter de certains outils technologiques en rédigeant des politiques internes.

Quid de l’avenir en PI ?

« On est toujours en train de peaufiner notre réflexion parce que la technologie avance vite. En fait, des choses qu'on croyait un peu plus relever de la science-fiction se révèlent aujourd’hui bien réelles », confie Me Caroline Jonnaert.

Par conséquent, les avocats en PI n’ont pas d’autre choix que de se poser perpétuellement de nouvelles questions : comment transposer tel ou tel principe à la réalité, à la façon dont la technologie évolue ?

« En même temps, on a aussi un aspect très pratico-pratique. Au-delà de ce que la loi va venir dire, on regarde aussi la réalité d'affaires de nos clients », précise l’avocate.