Nouvelles
Profilage racial: quinze Français portent plainte
La Presse Canadienne
2012-04-12 07:00:00
Quinze Français s'estimant victimes de contrôles d'identité en raison de la couleur de leur peau, ont déposé une plainte au civil contre l'État hier à Paris. Une première ! Leurs avocats en disent plus.
Leurs avocats, Félix de Belloy et Slim Ben Achour, ont indiqué avoir déposé la plainte hier. Il s'agit, selon eux, d'une première en France.
Cette action vise "à engager la responsabilité de l'État en raison de sa pratique banalisée des contrôles discriminatoires", expliquent les avocats dans un communiqué.
Les avocats soulignent que le contrôle d'identité "est le seul acte de procédure pénale ne faisant l'objet d'aucun rapport, d'aucun procès-verbal". Les juges doivent "pouvoir "contrôler ces contrôles" susceptibles d'être attentatoires aux libertés fondamentales", estiment-ils.
Leur démarche est soutenue par le Collectif contre le contrôle au faciès, l'association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.
Une étude menée par des chercheurs du Centre national de recherche scientifique et Open Society Justice Initiative, publiée en 2009, montre que les personnes perçues comme "noires" ou "arabes" ont respectivement six fois et 7,8 fois plus de risques de se faire demander leurs pièces d'identité par un policier qu'un Blanc.
Pour faciliter la dénonciation des abus et inclure de nouveaux plaignants dans la procédure, le Collectif contre le contrôle au faciès a mis en place un numéro de téléphone spécial depuis plusieurs mois. Ce mouvement propose d'imposer un reçu du contrôle d'identité, avec la date, l'heure, le lieu, le motif légal, le résultat du contrôle et une évaluation de la procédure contresignée par la personne concernée.
Me Achour sur le contrôle au faciès :
Publier un nouveau commentaire