Ville de Montréal : sentence confirmée pour un ex-fonctionnaire

Le plus haut tribunal de la province a tranché : la peine imposée à Gilles Parent n’est pas déraisonnable.

«Nous concluons que la peine est certes sévère, mais elle n’est pas excessive au point de justifier notre intervention», ont écrit les trois juges de la Cour d’appel dans un arrêt rendu public mardi.

Les magistrats ont donc débouté Me Philip Schneider, qui estimait la peine imposée à son client trop sévère.

En novembre dernier, l’accusé de 62 ans avait écopé de six années d’incarcération pour une fraude qui s’était étalée de 2006 à 2008, alors qu’il était chef de section de la planification stratégique à la Direction des services informatiques de la Ville de Montréal.

Avec l’aide d’un complice, il avait mis en place un système de prête-noms et de préfacturation pour puiser de l’argent à même les coffres de la ville 3,8 millions $. Il avait en plus utilisé un autre système de transfert de facture pour détrousser environ un million $ supplémentaires.

Et même si Parent avait été épinglé, l’argent reste à ce jour irrécupérable, car une grande partie s’est retrouvée dans un compte bancaire à Hong Kong. Dans une déclaration faite à la Sûreté du Québec, Parent aurait même déclaré avoir fraudé, car il «n’était pas payé à sa juste valeur par la Ville» et pour nourrir son «mini fond de pensions».

«La peine imposée vise à sanctionner les actes commis par le délinquant et aussi à décourager qui que ce soit qui pourrait être tenté de mettre les mains dans les fonds publics destinés au bien commun», avait commenté le juge de première instance Pierre E. Labelle.

Dans cette affaire, la Couronne réclamait de quatre à six ans de pénitencier, tandis que la défense avait demandé de considérer une peine avec sursis.

Selon Me Schneider, Gilles Parent est maintenant sans le sou, et il n’a plus l’accès au compte où se cache le butin.

L’avocat reprochait au juge de première instance de ne pas avoir considéré le plaidoyer de culpabilité de l’ex-fonctionnaire ni sa collaboration à l’enquête policière, et que la gravité du crime ne méritait pas une telle sentence.

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