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Vie privée : recours collectif autorisé contre Apple

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Agence Qmi

2013-07-08 14:15:00

La Cour supérieure du Québec a autorisé, le 27 juin dernier une demande de recours collectif contre Apple et Apple Canada. Le requérant prétend que l’iPhone et l’iPad violent la vie privée de leurs utilisateurs.

Jeffrey Orenstein, avocat de Gad Albilia
Jeffrey Orenstein, avocat de Gad Albilia
Ingénieur en informatique, Gad Albilia, le requérant, est d’avis que les deux produits d’Apple violent la vie privée en transmettant des renseignements personnels à des annonceurs.

Deux catégories de consommateurs sont visées par le recours collectif : les résidents du Québec qui ont acquis un iPhone ou un iPad et qui ont téléchargé les applications sur l'App Store depuis le 1er décembre 2008 et ceux qui ont acquis un iPhone avant le 27 avril 2011.

Pour lire la décision de la Cour supérieure, cliquez ici.

Donald Bisson du cabinet McCarthy Tétrault
Donald Bisson du cabinet McCarthy Tétrault
Notamment les téléphones qui ont transmis des données de localisation «involontairement, sans préavis ni consentement» tandis que le service de localisation de l’appareil était désactivé.

Apple introduit dans ses appareils mobiles des applications développées par des entreprises sous-traitantes, applications que les utilisateurs peuvent télécharger.

Gad Albilia affirme que des informations personnelles identifiables, recueillies par le biais de ces applications, sont transmises à des tiers, le tout à des fins «totalement étrangères aux fonctionnalités des appareils Apple».

Kristian Brabander du cabinet McCarthy Tétrault
Kristian Brabander du cabinet McCarthy Tétrault
Ces informations incluent notamment des adresses civiques, codes postaux, lieux de travail et fuseaux horaires de l’utilisateur, son sexe, des termes de recherche saisis, des sélections de films, de chansons, de restaurants, etc.

«Nous poursuivons Apple parce que ce sont eux qui contrôlent tout l’écosystème Apple, ce sont eux qui sont capables de fermer cette brèche, mais ils n’ont pas agi», a affirmé l’avocat du requérant, Jeffrey Orenstein, fondateur du cabinet Consumer Law Group, spécialisé dans les recours collectifs.

Par «écosystème Apple», on entend les produits et services de la marque à la pomme (systèmes d’exploitation, appareils, logiciels, etc.) qui ont la particularité de fonctionner en circuit fermé, sans compatibilité avec d’autres marques.

Simon Potter du cabinet McCarthy Tétrault
Simon Potter du cabinet McCarthy Tétrault
«Même si le service de localisation de l’iPhone était fermé, ce qu’Apple appelle un bug a continué à envoyer des informations privées à des tiers, des entreprises de marketing», a précisé Jeffrey Orenstein.

Apple dit avoir corrigé ce problème, d’où les deux catégories de consommateurs dans le recours collectif.

Gad Albilia a également soutenu devant le tribunal que les capacités de stockage, la durée de vie de la batterie ainsi que la bande passante des appareils mobiles sont entamées et diminuées sans la permission des utilisateurs. Si ces derniers étaient au courant de ces caractéristiques, ils auraient boudé ces produits Apple ou, à tout le moins, ils auraient reconsidéré leur rapport qualité-prix, a plaidé Gad Albilia.

Me Orenstein n’est pas en mesure de chiffrer le nombre de consommateurs visé par le jugement.

«Le recours collectif ne fait que commencer, a indiqué l’avocat. Le juge nous a donné la permission d’aller à la deuxième étape, la vraie bataille légale. Ce qu’on demande, ce sont des dommages pour toutes les raisons qui sont décrites dans le jugement, et aussi une injonction pour qu’Apple cesse d’autoriser les applications à utiliser des renseignements personnels.»

Nos demandes d’entrevues auprès d’Apple Canada sont restées sans réponse. Le cabinet qui représente l’entreprise, McCarthy Tétrault, a refusé de commenter le litige. L’équipe de McCarthy est composée de Mes Donald Bisson, Kristian Brabander, et Simon Potter.
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