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Juge Gascon à la CSC: Qu'en pensent les avocats?

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Emeline Magnier

2014-06-04 15:00:00

Le nom du troisième juge québécois nommé à la Cour suprême vient d’être révélé par le gouvernement Harper, qui met ainsi fin à une longue controverse. Mais cette nomination est-elle une bonne nouvelle?

Me Pierre Bienvenu, associé principal chez Norton Rose Fulbright
Me Pierre Bienvenu, associé principal chez Norton Rose Fulbright
Si l'annonce de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême avait divisé la communauté juridique québécoise, celle du juge Clément Gascon fait l'unanimité chez les plaideurs.

« C'est une excellente nomination dont il faut se féliciter; le juge Gascon est très apprécié par la profession, il est très travaillant et compétent. Son arrivée est une bonne nouvelle pour la Cour suprême et pour l'ensemble des justiciables », commente Me Pierre Bienvenu, associé principal chez Norton Rose Fulbright.

Me William Brock, associé du groupe litige de Davies
Me William Brock, associé du groupe litige de Davies
Me William Brock a également été ravi d'apprendre le nom du juge qui occupera prochainement le siège laissé vide depuis le départ en retraite de Morris Fish. « C'est un magistrat bilingue qui a beaucoup d'expérience en droit commercial, notamment en matière de litige transactionnel. J'ai toujours été satisfait de ses jugements », indique l'associé du groupe litige de Davies.

Beaucoup de qualités et une coiffure à la mode

Me Anne-France Goldwater
Me Anne-France Goldwater
Il considère que le juge Gascon a toutes les qualités nécessaires pour occuper sa fonction et que les dix années qu'il a passées à la Cour supérieure, ajoutées à ses deux ans sur le banc de la Cour d'appel, font de lui un magistrat qui comprend parfaitement le processus judiciaire.

« Il a de très belles lunettes, s’habille bien et a une coiffure à la mode », note pour sa part Me Anne-France Goldwater, qui ne manque pas d’ajouter qu’elle apprécie aussi le magistrat pour la discipline qu’il instaure en salle d’audience.

Me Chantal Châtelain, associée chez Langlois Kronström Desjardins
Me Chantal Châtelain, associée chez Langlois Kronström Desjardins
Me Chantal Châtelain, associée chez Langlois Kronström Desjardins, ajoute sa voix au concert d'éloges. « J'ai comparu plusieurs fois devant lui; c'est un juge qui est à l'écoute, ce qui est une qualité première pour un magistrat. Il veille toujours à trouver des solutions pratiques qui permettent à la règle de droit d'être cohérente avec l'ensemble des enjeux en litige.»

Le juge Gascon est notamment connu pour avoir présidé une série de recours collectifs contre des institutions financières sur la question des frais bancaires. Me Karim Renno, avocat chez Irving Mitchell Kalichman, qui a représenté l'une des institutions condamnées par le juge, n'est pas rancunier. « Un avocat qui a perdu devant un magistrat et qui souligne ses excellentes qualités de juristes, ça en dit long ! » lance-t-il.

Prise de fonction imminente

Clément Gascon qui vient d'être nommé juge à la Cour suprême et son frère jumeau, Me Denis Gascon, associé chez Norton Rose Fulbright
Clément Gascon qui vient d'être nommé juge à la Cour suprême et son frère jumeau, Me Denis Gascon, associé chez Norton Rose Fulbright
Me Bienvenu connaît aussi très bien le juge Gascon. « C'est mon contemporain, j'ai suivi son parcours comme praticien lorsqu’il était chez Heenan Blaikie puis comme juge.» S'il n'a jamais eu l'occasion de faire valoir ses arguments devant lui, c'est parce que le frère jumeau du juge Gascon - Me Denis Gascon - est associé chez Norton Rose Fulbright.

Le nouveau juge entrera en fonction le 9 juin prochain. Il ne comparaîtra pas devant le comité spécial de députés et aucune séance de questions des députés ne sera tenue, comme cela avait été le cas pour le juge Thomas Cromwell en 2008.

« C'est un mal nécessaire mais ça aurait été déplorable qu'on retarde encore le processus », considère Me Chatelain. Elle explique que le processus de nomination, instauré par les conservateurs, visait à offrir plus de transparence et à mieux informer la population mais qu’une révision serait sans doute nécessaire. « Il faudrait s'interroger sur l'efficacité de la mesure. »

Neuf mois d’attente

Me Karim Renno
Me Karim Renno
Le troisième siège du Québec à la plus haute juridiction du pays sera resté vacant pendant neuf mois, à la suite du départ à la retraite du juge Fish au mois d'août dernier et à l'avis rendu par la Cour suprême invalidant la nomination de Marc Nadon, un « délai long et regrettable », selon Me Bienvenu. « La question aurait pu être réglée plus vite. On aurait pu penser que le gouvernement fédéral avait un plan B, mais visiblement ce n'était pas le cas», ajoute Me Renno.

Alors que le juge Lebel a annoncé prendre sa retraite au mois de novembre prochain, tous espèrent que le processus de nomination de son successeur ne sera pas aussi tumultueux.

« La magistrature québécoise dispose d'un bassin rempli de bons candidats potentiels », souligne Me Chatelain.

Pour beaucoup, deux noms viennent rapidement en tête. Les juges de la Cour d'appel Marie France Bich et Pierre J. Dalphon, qui faisaient partie de la liste initiale des six candidats soumise au comité parlementaire et dont le Globe and Mail a obtenu copie.

Et les femmes?

«Ce sont deux magistrats hautement qualifiés, mais comme je suis soucieux de l'équilibre homme-femme à la Cour suprême, mon premier choix serait la juge Bich», indique Me Renno.

Rappelons que la Cour suprême compte six juges hommes contre trois femmes, tandis qu'un seul des sept magistrats nommés par Stephen Harper depuis son arrivée à la tête du gouvernement est une femme - la juge Andromache Karakatsanis de l'Ontario - ce qui représente 14% des juges choisis par le Premier ministre, rapporte Me Goldwater. « C’est une honte, les femmes représentent 50 % de la population et sont moins bien traitées que les minorités.»

Prochain épisode à suivre très bientôt…
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