Jurisprudence

J'ai (presque) gagné le gros lot

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Emeline Magnier

2014-09-08 15:00:00

Pour gagner à la loterie, il faut beaucoup de chance et aussi de la bonne foi. C’est ce qu’a rappelé la Cour à deux joueurs tentés de se pourvoir d’une erreur d’impression de billets...

Me Gaétan Chorel, avocat des demandeurs
Me Gaétan Chorel, avocat des demandeurs
En ce premier jour de la semaine, devant la montagne de dossiers qui vous attend sur votre bureau, vous réalisez que les vacances sont déjà loin. Difficile parfois de se motiver à la tâche, mais il faut pourtant bien payer son hypothèque et autres cartes de crédit.

Ah, si seulement vous gagniez le gros lot, tout cela n'existerait plus ! Mais encore faut-il avoir de la chance et les statistiques ne sont pas très encourageantes. Informé d'une erreur d'impression sur des billets de loterie, vous pourriez être tenté d'en profiter et de forcer quelque peu la main du destin.

C'est ce qu'ont essayé de faire deux joueurs qui ont poursuivi la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) devant la Cour supérieure de Trois-Rivières pour obtenir le paiement de billets de loterie, sans succès. On ne gagne pas non plus à tout les coups devant le tribunal…

Les faits

Me Olivier Kott de chez Norton Rose Fulbright
Me Olivier Kott de chez Norton Rose Fulbright
Le 9 juillet 2011, Loto-Québec a mis en vente une nouvelle loterie instantanée « Blé d'or ». Deux jours plus tard, la société de jeux est informée d'un problème majeur: certains billets de loterie donnent droit à des lots lorsque les symboles sont grattés mais le terminal de contrôle indique qu'ils sont non-gagnants ou que les lots gagnés sont d'un montant inférieur.

Loto-Québec avise alors ses détaillants de la situation et leur demande de retirer les billets de la vente. Le même jour, Valérie Bouchard communique avec une employée de Loto Québec et déclare qu'elle et son conjoint, Sébastien Campeau, ont acheté des billets qui donnent droit à des lots mais qu'ils sont incapables de les faire vérifier. Mme Bouchard et M. Campeau ont respectivement acheté 22 et 8 billets au dépanneur appartenant aux parents de la première.

Avisé que le problème résulte d'une erreur d'impression des billets commise par son fournisseur, Loto-Québec a alors émis un communiqué dans lequel elle s'engageait à honorer le paiement des demandes de réclamation des joueurs ayant acheté des billets à moins d'irrégularité.

Un espoir de gain

Me Caroline Deschênes de chez Norton Rose Fulbright
Me Caroline Deschênes de chez Norton Rose Fulbright
Les demandeurs ont alors transmis une réclamation à Loto-Québec pour un montant total de 273 714 dollars. À l’issue d’une inspection et au vu des contradictions résultant de leur déclaration, la société de jeux a refusé de payer leur réclamation considérant qu'ils n'avaient pas acheté les billets avec l'espérance de gagner un lot par l'effet du hasard.

Avant de statuer sur les faits, le juge Alain Bolduc a d'abord fait un rappel du cadre juridique régissant les contrats de jeux dans sa décision rendue le 4 juillet dernier. L'article 2629 du Code civil du Québec dispose que : « Les contrats de jeu et de pari sont valables dans les cas expressément autorisés par la loi.»

Il se penche aussi sur la Loi sur la Société des loteries du Québec qui, en son article 13, autorise le conseil d'administration de Loto-Québec à déterminer les conditions générales relatives à ses systèmes de loterie.

En l'espèce, selon le règlement la « Mini Loto », un billet de loterie est nul quand il a été mal imprimé.

« Étant donné qu’une erreur a été commise par le fournisseur de Loto-Québec lors de l’impression des billets de loterie « Blé d’or », (…) les contrats de jeu qui se sont formés entre les parties à cet égard, étaient frappés de nullité au moment de l’achat, de sorte que les demandeurs n’avaient pas droit aux lots indiqués sur leurs billets », tranche le magistrat.

Ordre public et nullité absolue

Les lois et règlements qui encadrent le contrat de jeu étant d'ordre public, la Cour considère que Loto-Québec ne pouvait ratifier les contrats de jeu a posteriori par l'émission de son communiqué: les contrats sont frappés de nullité absolue.

Le communiqué de la société de jeux est un engagement unilatéral d'assurer le paiement sauf en cas d'irrégularité.

« Or ici, les demandes de réclamation des demandeurs sont manifestement affectées d’une irrégularité. Les billets n’ont pas été achetés dans l’intention de gagner un lot par l’effet du hasard, l’une des conditions du contrat de jeu, mais pour profiter d’une erreur », souligne le juge Bolduc.

Lors de leur interrogatoire avant défense, les demandeurs ont modifié la version des faits qu'ils avaient donnée à l'inspecteur de Loto-Québec, laquelle ne correspond pas aux informations apparaissant sur le relevé informatique de la société de jeux quant à la date de vérification des billets.

À l'audience, ils ont encore modifié leurs témoignages pour qu'ils soient cohérents avec les informations de la société de jeux et ont indiqué avoir menti à l'inspecteur.

« Mme Bouchard a déclaré qu’elle n’était pas sous serment, que M. Villeneuve n’était pas un juge, un policier ou un avocat et qu’elle croyait que ce n’était pas si important de dire la vérité. Quant à M. Campeau, qui était manifestement mal à l’aise et avait des problèmes de mémoire, il a déclaré qu’il n’a pas dit la vérité parce qu’il désirait se débarrasser de (l’inspecteur) et qu’il n’aimait pas se faire questionner », peut-on lire dans le jugement.

En conséquence, la Cour a rejeté la demande des deux « presque-gagnants ».

Une meilleure chance la prochaine fois ?


Les avocats au dossier:

Avocat des demandeurs: Me Gaétan Chorel
Avocat de la Société des loteries du Québec: Mes Caroline Deschênes et Olivier Kott, Norton Rose Fulbright
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