Un cabinet ciblé par une campagne de dénigrement

Un inventeur a été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir transgressé de façon répétée et intentionnelle des ordonnances lui interdisant de diffuser des propos visant le cabinet Robic sur les réseaux sociaux.

La décision a été rendue le 15 janvier par le juge de la Cour supérieure Bruno Guillot-Hurtubise.

Le cabinet Robic, le demandeur, était représenté par Me David C. Roux, avocat chez Langlois.

Ghislain Lauzon, le défendeur, n’était pas représenté.

Graves accusations

Le conflit s'est amorcé en mars 2025, lorsque Ghislain Lauzon a lancé une campagne soutenue de publications et de vidéos sur diverses plateformes. Se présentant comme un inventeur (d’un ventilateur axial), il y accusait le cabinet spécialisé en propriété intellectuelle de gestes graves, alléguant notamment une reproduction frauduleuse et illégale de son dossier d'invention, la création de « doublons » illicites, ainsi que des manœuvres de falsification de documents et de blanchiment d'argent.

Pour protéger sa réputation, Robic a obtenu une injonction provisoire en avril 2025, suivie d'une ordonnance de sauvegarde en mai. Ces décisions judiciaires ordonnaient formellement à M. Lauzon de cesser la diffusion de tels propos et de retirer, dans un délai de 24 heures, tout contenu visant le cabinet. Le tribunal avait alors listé des thèmes interdits, incluant les accusations de vol, d'arnaque et de corruption.

Malgré la signification personnelle de ces ordonnances par huissier, le défendeur n'a obtempéré que partiellement. S'il a retiré 11 publications, de nombreuses autres sont demeurées accessibles. Puis, après une brève accalmie, M. Lauzon a repris ses activités dès le 5 juin, nommant à nouveau explicitement le cabinet dans des vidéos quotidiennes où il réitérait ses allégations de nature criminelle.

Devant le juge Bruno Guillot-Hurtubise, Ghislain Lauzon a reconnu avoir continué ses publications. Pour justifier son refus de se conformer, il a soutenu que ses propos étaient véridiques et que les documents du cabinet confirmaient eux-mêmes l'existence d'une reproduction illégale de son dossier.

L'inventeur a également invoqué sa sécurité personnelle. Il a affirmé devant le tribunal qu'il devait « sauver sa peau » par ses dénonciations publiques, prétendant être constamment suivi et ayant même été menacé d'une arme à feu. Selon lui, l'inaction des autorités policières l'obligeait à rendre l'affaire publique pour assurer sa protection.

La décision de la Cour supérieure

La Cour supérieure a rejeté cette ligne de défense, rappelant que la procédure d'outrage n'est pas le forum approprié pour débattre du fond de ses griefs, d'autant plus que M. Lauzon a déjà intenté une poursuite civile de 40 milliards de dollars contre le cabinet. Le tribunal a conclu que les ordonnances étaient claires et que le défendeur, en pleine connaissance de cause, a choisi délibérément de n'en respecter qu'une partie.

Le juge Guillot-Hurtubise a statué que la preuve établit hors de tout doute raisonnable que M. Lauzon a agi au mépris de l'autorité de la justice. La culpabilité étant prononcée, l'affaire a été reportée à la semaine du 9 mars pour les représentations sur la peine.

Le cabinet Robic a déjà annoncé qu'il réclamera une sanction sévère, incluant une amende, des travaux d'utilité sociale et une peine d'emprisonnement.

Dans sa décision, le tribunal précise que le témoignage de Me Dario Pietrantonio, associé et Directeur général du cabinet Robic, qui a témoigné sur les conséquences des publications diffamatoires de Lauzon sur la réputation du cabinet, est déjà en preuve et sera pris en compte au moment de prononcer la peine.

Invité par Droit-inc à commenter, Ghislain Lauzon a persisté et signé, reprenant l’essentiel de ses allégations et réitérant ses craintes pour sa sécurité.

L’avocat de Robic a préféré s’abstenir de tout commentaire puisque le dossier est toujours en cours.