Au cœur de la recherche en intelligence artificielle, un rôle juridique clé

Arrivé chez Mila en février 2021 à titre d’étudiant aux affaires juridiques et corporatives, Me Xavier Dionne gravit rapidement les échelons.

En décembre 2025, il est nommé directeur des affaires juridiques et de la sécurité de la recherche au sein de l’organisme à but non lucratif.

Regroupant près de 1 200 chercheurs affiliés à plusieurs universités, dont l’Université de Montréal, McGill, Polytechnique et HEC, Mila est l’institut québécois de recherche en intelligence artificielle.

Mais en quoi consiste concrètement le rôle du département juridique dans un tel environnement de recherche? Comment Me Xavier Dionne accompagne-t-il les chercheurs au quotidien? On lui a posé quelques questions…

Pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi consiste votre rôle?

Dans le cadre de mes fonctions, je m’occupe des affaires contractuelles classiques, mais aussi de tout ce qui touche à la sécurité de la recherche. Il s’agit notamment des enjeux liés aux chaînes d’approvisionnement et à l’alignement de nos partenaires avec les principes de sécurité de la recherche établis par nos organismes subventionnaires. Nous devons nous assurer que les collaborations respectent ces exigences.

Nous intervenons sur toutes les questions juridiques liées aux projets de recherche : la mise en place des contrats avec les chercheurs universitaires et nos chercheurs employés, les relations avec les partenaires industriels, la location d’espaces, tout ce qui touche au fonctionnement et aux activités de l’organisation.

Quels sont les principaux enjeux juridiques auxquels les chercheurs en intelligence artificielle sont confrontés?

Les enjeux les plus fréquents concernent la propriété intellectuelle et la confidentialité. Mila est un organisme à but non lucratif dont la mission est de faire progresser et de diffuser l’intelligence artificielle pour le bénéfice de tous. Il faut donc trouver un équilibre entre la publication, la réutilisation des résultats de recherche et les obligations contractuelles. Les questions liées aux données, à la protection des renseignements personnels et à la vie privée sont aussi très présentes.

Comment vous assurez-vous que les projets respectent les réglementations canadiennes et internationales?

Nous nous appuyons sur les meilleures pratiques de l’industrie. Mila dispose aussi d’une équipe de gouvernance de l’IA qui nous aide à traiter les enjeux éthiques, comme la discrimination. L’objectif est de s’assurer que les projets sont conformes aux lois en vigueur, tout en étant alignés avec les valeurs de l’institut.

L’un des principaux défis est l’absence de législation et de jurisprudence spécifiques en intelligence artificielle. On navigue donc dans des zones grises en attendant des orientations plus claires du législateur et des tribunaux. Cela dit, les chercheurs et les organisations demeurent assujettis aux lois existantes, même en l’absence de cadre spécifique.

Vous mentionniez que l’absence de législation spécifique pouvait complexifier la pratique. Quel conseil donneriez-vous à un jeune avocat qui souhaite se lancer dans ce domaine?

Je dirais qu’il est essentiel d’être bien accompagné, notamment par un mentor. J’ai moi-même eu la chance d’être formé par l’ancien conseiller juridique principal de Mila. L’expérience et les conseils d’un mentor dans un domaine émergent comme celui-ci sont inestimables.

Sur le plan personnel, qu’est-ce qui vous a mené à travailler chez Mila?

J’ai rejoint Mila lorsque j’étais étudiant en droit. Ce qui m’a immédiatement interpellé, c’est la mission de l’entreprise : contribuer à l’avancement de la science. L’intelligence artificielle est une technologie profondément transformatrice, et Mila met beaucoup d’efforts pour que cette progression se fasse dans l’intérêt collectif.

Pouvoir appuyer des chercheurs de calibre international ici à Montréal est un grand privilège. Le fait que l’IA soulève constamment de nouveaux enjeux juridiques rend le travail stimulant et intellectuellement très riche.

Y a-t-il des projets qui vous ont rendu particulièrement fier?

Les projets les plus marquants sont ceux qui ont un impact social immédiat. Nous travaillons sur des initiatives en pharmaceutique, en environnement et en sciences sociales, entre autres. Il est difficile d’en identifier un seul, mais chaque projet me permet de voir concrètement comment le droit peut contribuer à des avancées positives dans la société.