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L’excellente nomination du juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

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Nicolas Rioux

2021-06-28 11:15:00

La nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada est une excellente nouvelle, explique un doctorant droit…

Nicolas Rioux, l'auteur de cet article. Source : LinkedIn
Nicolas Rioux, l'auteur de cet article. Source : LinkedIn
Un siège était à combler à la Cour suprême du Canada avec le départ imminent de la juge Rosalie Abella, tenue de quitter en raison de l’exigence de retraite obligatoire à 75 ans. Apparemment, ce vide sera comblé de très belle façon par la nomination de l’Honorable Mahmud Jamal.

Originaire du Kenya et issu d’une famille originaire de l’Inde, M. Jamal a grandi en Angleterre avant d’atterrir à Edmonton à l’âge de 14 ans. Détenteur d’un baccalauréat en économique de l’Université de Toronto, d’un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill et d’une maîtrise en droit de la prestigieuse Yale University, Mahmud Jamal est membre du Barreau de l’Ontario et a pratiqué comme avocat pendant près de 24 ans. Au cours de cette période, il a plaidé 35 fois devant la Cour suprême dans différents dossiers civils, constitutionnels, pénaux et réglementaires. Il est récipiendaire de nombreux prix pour sa fructueuse carrière, a enseigné le droit public à l’Université McGill et York et siège comme juge à la Cour d’appel de l’Ontario depuis deux ans.

Nul doute que M. Jamal est un juriste d’une compétence exceptionnelle, mais au-delà de son excellent parcours professionnel, sa nomination apaise de nombreuses inquiétudes. La première étant que le Canada est un pays constitué de deux langues officielles et que celles-ci devraient pouvoir être comprises et employées de manière fonctionnelle par les neuf juges de la Cour suprême; la deuxième étant qu’à ce jour, aucune personne de couleur ni autochtone n’a siégé à cette cour, illustrant un important manque de représentativité de la population canadienne au sein de l’ultime tribunal d’appel. La nomination de M. Jamal, un homme de couleur bilingue, répond à ces deux préoccupations et démontre leur parfaite conciliabilité.

Si certains affirment que l’exigence de bilinguisme favorise l’exclusion et limite les candidatures en provenance de communautés minoritaires du ROC pour qui l’apprentissage du français n’a jamais été une nécessité, qu’on me permette de leur rétorquer que toute compétence essentielle exigée pour la satisfaction d’une position professionnelle aura tendance à limiter le bassin de candidats. Cela n’a pas pour effet de rendre cette exigence aberrante. Dans le cas des juges de la Cour suprême, il est difficile d’imaginer de quelle façon ces magistrats peuvent adéquatement s’acquitter de leurs fonctions s’ils ne comprennent pas le plaideur qui s’exprime en français devant eux. Et qu’on me laisse tranquille avec la solution de l’interprète qui est une faible et handicapante alternative dans un domaine comme le droit où les mots exacts utilisés ont tant d’importance!

Il est encourageant de constater que l’exigence de bilinguisme semble être devenue une tradition dans la nomination des juges de la Cour suprême. D’ailleurs, dans son projet de loi C-32 déposé le 15 juin dernier, le gouvernement fédéral désire codifier l’exigence que les juges de la Cour suprême qui entendent une cause comprennent la langue officielle de l’intervenant se présentant devant eux sans l’aide d’un interprète. C’est intéressant, mais cela ne règlerait que partiellement le problème puisqu’un juge unilingue anglophone comme Michael Moldaver pourrait simplement ne pas assister aux audiences en français et laisser la Cour siéger en formation de sept juges plutôt que neuf. Pour régler entièrement l’enjeu, il faudrait modifier la Loi sur la Cour suprême pour faire du bilinguisme une exigence formelle de nomination. Néanmoins, une telle réforme serait susceptible de requérir une modification constitutionnelle avec un consentement unanime des dix provinces canadiennes, ce qui s’annonce d’avance comme un échec. Tenons-nous-en à la pratique pour l’instant!

Bref, pour revenir au juge Jamal, le gouvernement fédéral vient d’effectuer une excellente nomination qui est non seulement historique au niveau de la diversité, mais qui conforte la lente progression du français au sein de la plus haute institution judiciaire au pays. Bienvenue à la Cour suprême, M. Jamal!

Sur l’auteur

Nicolas Rioux est doctorant en droit(LL. D.) et auxiliaire d’enseignement à la faculté de droit de l’Université Laval. Il est aussi détenteur d’une licence en droit (LL. L.) et d’une maîtrise en droit constitutionnel (LL. M.) de l’Université d’Ottawa.
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