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Ce cabinet veut-il briser la liberté de la presse?

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Didier Bert

2024-02-06 15:00:19

Me Guillaume Renauld. Source: TCJ
Un cabinet d’avocats est pointé du doigt pour avoir utilisé une méthode « nord-coréenne » afin de faire taire un journal communautaire. Qui sont les avocats derrière cette tentative de muselage?



L'ancien Premier ministre Jean Charest avait la réputation d’entretenir de bonnes relations avec les journalistes. Ce n'est pas tout à fait le cas de son nouvel employeur…

Joint par téléphone, le rédacteur en chef d’Autour de l’Île, un journal communautaire de l’Île-d’Orléans, n’en revient toujours pas.

« Le 8 janvier n’a pas été une bonne journée pour la liberté de la presse », lâche Marc Cochrane, qui est depuis 15 ans aux commandes du média communautaire.

Ce jour-là, Brigitte Lachance, la présidente du conseil d’administration du journal, reçoit un courriel de Me Antoine La Rue, associé chez Therrien Couture Joli-Cœur (TCJ), qui représente la municipalité de Sainte-Pétronille.

Dans le courriel, l'avocat remet en question la possibilité pour le journal de publier un article sur le processus d'embauche de Nathalie Paquet, qui est devenue au printemps 2023 la directrice générale (DG) de la municipalité de Sainte-Pétronille.

97 citoyens mis en demeure

Le nœud de l’affaire remonte au 11 décembre dernier, lors d’une séance publique du conseil municipal de ce village de l’Île-d’Orléans. Bien que ce point ne figure pas à l'ordre du jour de la séance, des citoyens font publiquement part de leurs commentaires sur ce sujet. La nouvelle DG avait quitté un poste précédent à la municipalité de Val-des-Lacs, dans les Laurentides. Les citoyens avancent qu’elle aurait commis des fautes graves dans cet emploi. Surtout, les citoyens allèguent que la municipalité n’aurait pas suivi les règles lors du processus de recrutement.

Me Antoine La Rue. Source: TCJ

À la suite des protestations lors de la séance du conseil municipal, la municipalité de Sainte-Pétronille envoie une mise en demeure à chacun des 97 citoyens signataires d'une pétition qui réclame des explications sur le processus d’embauche. Le document est signé de Me Guillaume Renauld, avocat associé chez TCJ.

Dans son courriel du 8 janvier, Me Antoine La Rue qualifie les commentaires des citoyens de « propos fallacieux (…) rapportés dans le seul but de nuire ». Il affirme considérer que « les éléments factuels, les commentaires, les propos, les jugements et les fausses insinuations et préoccupations qui sont rapportés par les citoyens sur la directrice générale constituent des propos diffamatoires qui portent atteinte à sa réputation, son honneur, son intégrité et son bien-être. »

L’avocat poursuit en assurant que la municipalité « compte prendre toutes les mesures nécessaires, dont des recours judiciaires s’il le faut, pour que sa directrice générale et ses employés puissent exercer leurs fonctions sans que de propos diffamatoires, vexants et blessants soient rapportés et rediffusés publiquement à leur sujet et au sujet de leur vie privée. »

La municipalité est également prête à « prendre tous les recours appropriés contre les personnes qui rapporteront des propos qui lui causent préjudice », ajoute Me La Rue.

Journalistes menacés

L’avocat de TCJ précise que les journalistes sont dans son viseur. « Nous avons déjà le mandat d’intenter des poursuites à l’encontre des journalistes, du journal et de ses administrateurs dans l’éventualité où l’article est publié malgré nos nombreuses mises en garde. »

Me La Rue ne s’arrête pas à cette menace envers les journalistes: il accuse le média communautaire d’utiliser le financement public reçu de la MRC pour publier des articles qui nuisent au conseil municipal de Sainte-Pétronille.

« Le journal est financé par les municipalités locales de la MRC, des élus municipaux siègent au conseil et Mme Paquette (sic, ndlr: en parlant de Mme Paquet), tout comme les autres DG est une collaboratrice du journal; Il est inacceptable que le journal utilise les fonds publics qui lui sont remis par les municipalités locales pour publier des articles dans le but de dénigrer les employés municipaux et d’affecter l’honneur et l’intégrité des membres du conseil municipal. »

L’avocat du cabinet TCJ conclut en menaçant carrément le journal de représailles.

« Dans l’éventualité où un article est rendu public, nous avons la ferme intention de traiter de cette situation avec les autres municipalités locales et avec la MRC pour les sensibiliser à cette situation et pour s’assurer qu’elle ne puisse pas se reproduire dans l’avenir. »

Le journal paralysé

Ressenti comme une attaque contre la liberté de la presse, le courriel a eu des effets dévastateurs sur le média. Le destinataire du courriel, Brigitte Lachance, la présidente du CA, a présenté immédiatement sa démission.

Marc Cochrane, le rédacteur en chef d’Autour de l’Île, reconnaît que le journal n'a pas publié d'articles sur l’affaire. « On s'est soumis, parce que cela menaçait le financement de la MRC qu'on reçoit », indique-t-il. Avant de s’interroger: « depuis, les médias en parlent, il semble que c'est même rendu à Vancouver. Est-ce que la municipalité va continuer à vouloir bâillonner tous les médias ? Nous, on est juste un journal communautaire qui n'a même pas les moyens de se défendre. »

Contacté, le cabinet TCJ a répondu: « Nous ne commentons pas les dossiers en cours. »

L’affaire a été couverte par la plupart des grands médias au Québec. Dans La Presse, Isabelle Hachey dénonce « les baronnets de Sainte-Pétronille » qui affirment par la voix de leur avocat que « le journal a comme mission de rapporter les affaires courantes de la Municipalité », alors qu’il s’agit d’un journal indépendant, rappelle la chroniqueuse.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a décidé d’ouvrir une enquête en raison de l’envoi des mises en demeure, rapporte Radio-Canada, en citant André Laforest, la ministre des Affaires municipales, qui qualifie la situation à Sainte-Pétronille de « préoccupante, notamment le conflit impliquant le journal local ».

Une méthode « soviétique ou nord-coréenne »

« La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) dénonce une vulgaire et grossière tentative d'intimidation d'une municipalité à l'endroit de journalistes. Une tentative qu'on peut qualifier de soviétique ou nord-coréenne tellement l'affaire est ridicule », tonne Éric-Pierre Champagne, le président de la FPJQ, qui revendique 1 600 membres journalistes dans la province.

Me Antoine La Rue du cabinet TCJ est directement visé par le président de la FPJQ. « Il est complètement ahurissant de constater que des élus et un prestigieux cabinet d'avocats ont trouvé que c'était une bonne idée d'intimider et d'entraver le travail de journalistes. Le tout dans une somptueuse mise en demeure de 3 pages surréalistes. C'est comme si le gouvernement du Québec envoyait une mise en demeure à des médias leur interdisant de rapporter la période de questions à l'Assemblée nationale sous peine de poursuites !! Qu'on puisse penser que c'est une bonne idée me sidère. »

« On nage en plein délire », martèle Éric-Pierre Champagne, dans le communiqué de la FPJQ, en précisant qu'une telle mise en demeure est unique, mais que « des cas d'intimidation et d'entrave, il y en a des dizaines et plus par année ».

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2 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 3 mois
    Incroyable
    Le signataire de cette mise en demeure devrait être radié. C'est de l'intimidation pure, sans fondement juridique. Imagine ça, menacer de poursuite des gens pour avoir signé une pétition!

  2. Mohamed
    Mohamed
    il y a 3 mois
    TCJ
    Pas la meilleure publicité pour eux.

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