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Petites créances : la médiation obligatoire à Québec pour désengorger le système

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Radio-canada Et Cbc

2024-03-01 14:15:35

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, estime qu'un message clair est envoyé aux parties en litige : il faut les amener à se parler. Source: Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
À compter du 1ᵉʳ mars, le recours à un médiateur est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 $ devant la Cour des petites créances de la région de Québec.


Dès vendredi, les résidents de la région de Québec qui souhaitent régler un litige de moins de 5 000 $ devant la Cour des petites créances devront d’abord s’adresser à un médiateur. Cette mesure visant à réduire les délais sera éventuellement appliquée partout dans la province à l'issue d'un projet pilote mené dans quatre autres districts judiciaires.

En entrevue à Radio-Canada, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, explique que le choix de Québec pour mener cette expérience n’est pas un hasard. Dans la région de la Capitale-Nationale, les causes entendues aux petites créances prennent beaucoup trop de temps avant d’être réglées, estime-t-il.

« C’est près de deux ans d’attente avant d’avoir son jugement, tandis qu’avec la solution qu’on propose, c’est entre trois et six mois pour avoir la médiation et l’arbitrage », illustre M. Jolin-Barrette.

Si, au terme des trois heures de médiation payées par l’État, la dispute de moins de 5 000 $ n’est pas réglée, un arbitre sera appelé à trancher. Avec ce recours, le ministre de la Justice estime qu’un message clair est envoyé aux parties.

« Lorsqu’on est en situation de litige, il faut amener les parties à se parler, parce qu'ultimement, si elles ne participent pas à la solution, ça va être une solution imposée par un tiers », explique M. Jolin-Barrette, qui ajoute que 60 % des causes entendues devant un médiateur se règlent de cette façon.

Dans le cas des litiges de plus de 5 000 $, la médiation et l’arbitrage demeurent optionnels et peuvent être exigés par les parties.

Des juges libérés et un effet domino

Des 1800 causes entendues annuellement à Québec aux petites créances, la majorité est d’une valeur de moins de 5000 $. En libérant les juges de ces dossiers, le gouvernement permet ainsi de dégager du temps précieux pour les magistrats pour leur permettre de se consacrer aux causes plus lourdes, qui pourront à leur tour être réglées dans de meilleurs délais.

« Ça va permettre à ces juges de consacrer leur temps aux dossiers en attente [...] des dossiers qui vont jusqu’à 100 000 $, d’une plus grande complexité. C’est important d’utiliser nos ressources judiciaires d'une façon optimale », ajoute le ministre Jolin-Barrette.

Le ministère de la Justice calcule qu’il faut en moyenne 22 mois pour obtenir une audience devant un juge dans la région de Québec, à l'heure actuelle.

L’application élargie de la médiation coûtera environ 40 millions de dollars au gouvernement du Québec au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement n’a pas déterminé à quel moment tous les districts judiciaires imposeront la médiation à l’issue du projet pilote, mais le ministre de la Justice dit en avoir la ferme intention.

« À certains endroits au Québec, le délai est de trois ans aux petites créances, ce n’est pas acceptable », juge-t-il.

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