Nouvelles

Action collective autorisée contre la LHJMQ

Main image

Radio-canada Et Cbc

2024-04-11 13:15:03

Les avocats David Stolow, Claudia Giroux, Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin.
Les avocats David Stolow, Claudia Giroux, Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin.
Une action collective intentée contre la Ligue de hockey junior majeur du Québec et ses 18 équipes pourra aller de l'avant. Les avocats?

Les anciens joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) qui auraient été victimes de sévices pourront exercer une action collective.

La Cour supérieure a autorisé mercredi le recours intenté au nom de Carl Latulippe, un ancien joueur des Saguenéens de Chicoutimi et des Voltigeurs de Drummondville dans les années 90.

Il affirme avoir fait l'objet d'abus physiques, sexuels et psychologiques, lors de son passage dans la LHJMQ, qui porte maintenant le nom de Ligue de hockey junior Maritimes Québec.

Les avocats David Stolow, Claudia Giroux, Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin ont représenté le demandeur Carl Latulippe.

Les avocats Christian Trépanier et Mathieu Leblanc-Gagnon du cabinet Fasken Martineau Dumoulin qui ont représenté la LHJMQ.

La LHJMQ s'oppose

L'action collective vise tous les joueurs qui, depuis 1969, auraient subi des préjudices alors qu'ils étaient mineurs et évoluaient dans la LHJMQ.

Les avocats Christian Trépanier et Mathieu Leblanc-Gagnon du cabinet Fasken Martineau Dumoulin.
Les avocats Christian Trépanier et Mathieu Leblanc-Gagnon du cabinet Fasken Martineau Dumoulin.

La Ligue et ses 18 équipes se sont opposées à l'exercice du recours, prétextant que les ex-joueurs qui se disent lésés devaient plutôt intenter des poursuites individuelles.

Le juge Jacques G. Bouchard a reconnu que la demande d'action collective était formulée « de façon large et ambitieuse », mais a quand même conclu que les questions soulevées par les avocats de Carl Latulippe méritaient d'être tranchées de manière collective.

L'ex-hockeyeur affirme avoir subi des sévices « sexuels, physiques et psychologiques » et que ces abus étaient connus et tolérés par toutes les équipes qui auraient choisi d'instaurer « une culture du silence ».

Des millions de dollars en jeu

Carl Latulippe aurait ainsi vécu des préjudices graves qui lui auraient causé de l'anxiété et une perte de confiance en lui, en plus de développer un sérieux problème de toxicomanie et de dépendance aux jeux, lit-on dans le document de la Cour supérieure.

Il réclame à titre personnel 650 000 $ . Son recours demande aussi 15 millions de dollars pour l'ensemble des joueurs qui auraient été lésés, à être versés par la LHJMQ et ses équipes à titre de dommages punitifs et exemplaires, en cas de condamnation.

Le fardeau pour obtenir une autorisation d'exercer une action collective est assez faible. Il vise à « écarter les demandes qui sont frivoles ou manifestement mal fondées », rappelle le juge.

L'audition au fond s'annonce plus complexe, laisse-t-il entendre. Le cœur du débat se situera « autour de la négligence alléguée » des équipes qui l'auraient même « érigée en système ».

« Convenons a priori que le fardeau de preuve à cet égard posera sans doute un sérieux défi au demandeur », mentionne le juge G. Bouchard.

La LHJMQ a préféré ne faire aucun commentaire sur l'autorisation obtenue par Carl Latulippe d'exercer son action collective « compte tenu du processus judiciaire » a fait savoir son directeur des communications.

Les avocats des défenseurs vont étudier la décision du juge Bouchard et décideront ensuite s'ils la portent en appel, ou non. Ils ont 30 jours pour le faire.

Le juge Bouchard a prévu dans sa décision que les ex-hockeyeurs qui voudraient se joindre au recours puissent le faire anonymement.

804

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires